Ursula von der Leyen, faisant état de progrès sur deux des trois sujets les plus épineux en négociation depuis des mois. (Photo: Getty Images)
L’horizon semblait se dégager mercredi vers un accord post-Brexit à quinze jours de la date couperet du 31 décembre, avec des progrès sur le respect d’une concurrence loyale entre Londres et l’Union européenne, mais la pêche demeure la pierre d’achoppement d’un compromis.
« Il y a une voie vers un accord, elle est très étroite, mais elle est là », a dit la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, faisant état de progrès sur deux des trois sujets les plus épineux en négociation depuis des mois.
Sur les conditions de concurrence équitable exigées par Bruxelles pour que Londres ait accès sans tarif ni quota à son grand marché, les Britanniques ont accepté un « mécanisme musclé de non régression » dans les domaines environnemental, social et fiscal, a-t-elle annoncé. Cela signifie que Londres s’engage à respecter ces normes au niveau qui est le leur au 1er janvier 2021 quand le divorce sera définitif avec les Européens.
« Un grand pas en avant », a-t-elle jugé alors que Bruxelles refuse de voir surgir une économie dérégulée à sa porte qui se livrerait au dumping au détriment des entreprises du continent.
Mais la difficulté demeure pour trouver une solution pour les Britanniques ne divergent pas à l’avenir, a-t-elle reconnu. Sur la table, les Européens réclament la possibilité de prendre des mesures de compensation en cas de divergence et notamment à titre préventif, ce que Londres n’accepte pas jusqu’à présent.
Les Britanniques refusent d’avoir les mains liées par cet accord de libre-échange, ce qui les empêcherait de pouvoir conclure d’autres accords commerciaux, en particulier avec les États-Unis.
Des avancées ont également été effectuées à propos des aides d’État avec « des principes communs » et des garanties de mise en œuvre de part et d’autre, a indiqué la chef de l’exécutif européen devant les eurodéputés.
Le régime des aides publiques est très strict côté européen et Bruxelles refuse que Londres ouvre les vannes de ses subventions pour ses entreprises.
Concernant un autre sujet de blocage, la gouvernance de l’accord pour permettre le règlement des différends, Mme von der Leyen a aussi annoncé qu’il était « largement réglé », sans donner davantage de précisions.
Les Européens souhaitent pouvoir actionner des contre-mesures, comme des droits de douane, sans attendre que la dispute soit tranchée par une procédure d’arbitrage classique.
Accord sur des mesures d’urgence
Reste la lancinante question de la pêche, hypersensible pour certains États européens, en particulier la France, les Pays-Bas et l’Espagne, et dont les Britanniques ont fait le symbole de leur souveraineté retrouvée après le divorce, en reprenant le contrôle de leurs eaux.
« Parfois, on a le sentiment que nous n’arriverons pas à trouver une solution », a avoué Mme von der Leyen.
La question reste bloquée sur tous les fronts comme les périodes de transition ou de renégociation, les Européens refusant de remettre un éventuel accord de pêche sur la table tous les ans, comme le souhaitent les Britanniques, alors que plusieurs centaines d’espèces sont concernées.
Londres veut en outre obtenir des concessions sur les bateaux battant pavillon britannique, mais de propriété espagnole ou néerlandaise ainsi que sur la nationalité de leurs équipages, selon des sources européennes.
Alors qu’un « no deal » ne peut être exclu, avec ses lourdes conséquences pour des économies déjà secouées par la pandémie, les préparatifs se poursuivent intensément pour atténuer le choc de part et d’autre.
Les États membres ont approuvé mercredi des mesures d’urgence pour maintenir le trafic aérien et le transport routier des deux côtés de la Manche pendant six mois, sous réserve de réciprocité. Elles doivent être soumises au vote du Parlement européen vendredi.
Le Royaume-Uni, qui a officiellement quitté l’UE le 31 janvier, abandonnera définitivement le marché unique et l’union douanière le 31 décembre.
Sans accord commercial, ses échanges avec l’UE se feront selon les seules règles de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), synonymes de droits de douane ou de quotas.
