Projet de loi sur les fonds de retraite: entente entre le Bloc et les conservateurs

Publié le 03/05/2022 à 08:13

Projet de loi sur les fonds de retraite: entente entre le Bloc et les conservateurs

Publié le 03/05/2022 à 08:13

Par La Presse Canadienne

La députée conservatrice Marilyn Gladu. (Photo: La Presse Canadienne)

Ottawa — Estimant que «l’intérêt des travailleurs doit passer avant la partisanerie», le Bloc québécois appuie le dépôt d’un projet de loi conservateur visant à protéger les fonds de retraite des travailleurs en cas de faillite d’entreprise.

«Tous les partis à la Chambre ont présenté un projet de loi. Pour le mien, j’ai pris toutes les bonnes idées des autres (…) dans l’espoir que l’on puisse avoir la conversation», a déclaré lundi la députée conservatrice Marilyn Gladu lors d’un point de presse «transpartisan».

Le projet de loi C-228 prévoit qu’un rapport annuel sur la solvabilité des régimes de retraite soit déposé à la Chambre des communes, ajoute un mécanisme pour transférer des fonds afin de rendre solvable un régime de retraite et, dans l’éventualité d’une faillite, donne la priorité aux retraités sur les grands créanciers et les bonus octroyés aux patrons, a résumé Mme Gladu.

À ses côtés, la députée bloquiste Marilène Gill a dit constater que les élus de tous les partis ont la «volonté» d’apporter des changements à Loi sur la faillite et l’insolvabilité et la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies pour protéger les fonds de retraite des travailleurs.

Cette volonté de collaboration devrait rendre plus simples le cheminement en comité lors des amendements et le renvoi à la Chambre pour le vote final.

«À la Chambre des communes, la façon dont ça fonctionne pour qu’un député puisse présenter son projet de loi privé: c’est une loterie, a-t-elle expliqué. On est 338, on est pigé. Et selon que le hasard fasse notre bonheur ou non, on peut débattre de notre projet ou non.»

En effet, à chaque législature, les projets de loi émanant des députés, sauf les ministres du gouvernement, sont choisis à la suite d’un tirage au sort. Et la chance est loin d’avoir souri à Mme Gill cette fois-ci. Son nom a été l’un des derniers pigés, alors que celui de Mme Gladu a été parmi les premiers.

Lors de la précédente législature, le projet de loi C-253 de Mme Gill était à l’étape du comité et, selon le Bloc, il aurait pu être adopté si des élections n’avaient pas été déclenchées.

Après «20 ans» de discussions sur la protection des travailleurs et des retraités lors d’une faillite, le moment est «historique», a déclaré le directeur québécois du Syndicat des Métallos affilié à la FTQ, Dominic Lemieux.

«À plusieurs reprises, malheureusement, ces projets de loi là sont morts au feuilleton avec des élections et par moments je peux vous dire qu’on a presque perdu espoir, a-t-il dit. Mais ce qui se passe aujourd’hui, ça nous réconcilie vraiment avec la politique.»

Il n’est pas normal, a-t-il insisté, que lors des faillites les retraités «se retrouvent avec des miettes (…), payés après les taxes municipales et les taxes scolaires» en raison de la «négligence» d’entreprises qui avaient des régimes de retraite sous-capitalisés. 

Le porte-parole du Nouveau Parti démocratique en matière de finances, Daniel Blaikie, qui a également déposé un projet de loi semblable en février, brillait par son absence à la conférence de presse.

Son bureau n’avait pas répondu à une question de La Presse Canadienne quant à savoir s’il est d’accord d’envoyer le projet de loi en commission rapidement.

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