Conçu pour être simple, le régime volontaire d’épargne-retraite (RVER) peut toutefois sembler plutôt complexe quand on amorce sa mise en application. Combien d’employés sont visés ? Devez-vous offrir le RVER si un seul employé est intéressé par cet outil ? Votre entreprise est-elle assujettie à la loi si son siège social est en Ontario ?
Votre conseiller pourra bien entendu clarifier la situation particulière de votre entreprise, mais entretemps, voici les réponses à quelques interrogations fréquentes concernant la mise en place du RVER.
Petit rappel de ce qu’est-un « employé visé » ?
Un « employé visé » est un salarié qui a 18 ans ou plus et un an de service continu au sein de l’entreprise. En tant qu’employeur, vous n’avez pas à souscrire à un RVER ni à y inscrire automatiquement vos employés visés qui ont accès à un REER ou CELI collectif avec retenue salariale, ou vos employés visés qui bénéficient d’un régime de retraite dans l’entreprise.
Le RVER vise les employés au « service continu » de mon entreprise. Les employés temporaires, saisonniers ou à forfait font-ils partie des « employés en service continu » ?
D’abord, rappelons ce qu’est le service continu : c’est la période non interrompue pendant laquelle le salarié est lié à l’employeur par un contrat de travail. Si le contrat de travail n’a pas été résilié, le travailleur demeure employé même si l’exécution du travail a été interrompue, par exemple par un congé avec ou sans solde, un congé de maladie, un congé de maternité ou de paternité ou, un accident de travail. La période pendant laquelle se succèdent, sans interruption, des contrats de travail à durée déterminée peut aussi constituer une période de service continu.
Les employés temporaires, saisonniers ou à forfait pourraient donc faire partie des employés en « service continu ». En cas de questions particulières, vous pouvez consulter la Commission des normes du travail.
Faut-il absolument que mes employés aient 18 ans ou plus pour participer à un RVER ?
Non. Les employeurs doivent inscrire automatiquement les employés visés de 18 ans et plus, mais un employé de moins de 18 ans peut demander à cotiser à un RVER à titre individuel ou en tant qu’employé s’il a un revenu d’emploi.
Si mon entreprise compte plus de cinq employés visés par la loi, mais qu’un seul souhaite participer au RVER, est ce que je suis obligé d’en mettre un en place ?
Oui. Si votre entreprise a plus de cinq employés visés, vous devez mettre en place un RVER et y inscrire automatiquement tous vos employés visés (sauf si vous avez déjà un REER ou un CELI collectif avec retenue salariale ou un régime de retraite dans l’entreprise). Les employés visés inscrits au RVER pourront ensuite choisir de se retirer du régime.
Étant une entreprise dont le siège social est à l’extérieur du Québec, mais qui a un bureau de sept employés visés et qui n’offre pas de REER ou de CELI avec retenue salariale ou un régime de retraite, ai-je l’obligation d’offrir un RVER à mes employés du Québec ?
Oui. Peu importe où se trouve le siège social de votre entreprise, si vous avez un établissement au Québec avec cinq employés visés ou plus, vous devez vous conformer à la loi sur les RVER sauf si votre entreprise exerce des activités dans des champs de juridiction fédérale, comme par exemple le transport interprovincial ou international, l’aéronautique ou les télécommunications.
Sont visés par la loi sur les RVER, les employés qui travaillent au Québec ainsi que ceux qui travaillent à la fois au Québec et dans une autre province, pour un employeur ayant un établissement au Québec. Les employés qui exercent leur travail exclusivement dans une autre province pour un employeur au Québec sont aussi visés par la loi s’ils résident au Québec.
Si un de mes employés quitte mon entreprise, est-il obligé de retirer ses cotisations à son RVER actuel, peu importe la raison de son départ ?
Non. Il peut continuer sa participation au RVER sur une base individuelle, même sans travailler dans votre entreprise. Quand un employé participe à un RVER, il fait affaire avec l’institution financière que vous avez choisie. Une fois qu’il a quitté son emploi, il peut continuer à faire affaire avec la même institution financière à titre individuel ou à titre de travailleur autonome.
L’employé peut aussi choisir de transférer son RVER dans notamment, un autre RVER, un régime complémentaire de retraite qui le permet, un fonds de revenu viager (FRV) ou un compte de retraite immobilisé (CRI). Par ailleurs, soyez assuré que si vous avez choisi de cotiser au RVER de vos employés, ces sommes demeurent immobilisées jusqu’au moment de leur retraite, sauf quelques rares exceptions (par exemple: cas d’invalidité physique ou d’espérance de vie réduite).
Finalement, en tant qu’employeur, votre seule responsabilité, au moment du départ d’un employé, est d’en avertir votre fournisseur du RVER, dans les 30 jours qui suivent la date de cessation d’emploi.
Si mon entreprise compte 20 employés qui sont tous des employés de 18 ans et plus, ayant un an et plus de service continu et qui ont tous, sauf sept, accès à un régime de retraite collectif, à quel moment dois-je me conformer à la loi ?
Dans cet exemple, il y a 20 employés visés. Sept d’entre eux ont accès à un régime de retraite collectif, donc l’employeur n’a pas à les inscrire automatiquement au RVER. Comme il y a 20 employés visés au total, l’entreprise doit se conformer à la loi au plus tard le 31 décembre 2016.
5 à 9 employés visés
Date limite n’est pas encore fixée mais ce ne sera pas avant le 1er janvier 2018
10 à 19 employés visés au 30 juin 2017
31 déc. 2017
20 employés visés au 30 juin 2016
31 déc. 2016
Malgré la simplicité du RVER, il est important de bien le comprendre afin de faire le bon choix pour vos employés. Peu importe votre situation, n’hésitez pas à faire appel aux conseils d’un professionnel pour vous aider à y voir plus clair ! Il est là pour ça !
