Si vous respectez tous les critères, de nombreux coûts le sont. (Photo: 123RF)
EXPERT INVITÉ. Comme chaque année, le mois de juillet est la haute saison pour les déménagements et plusieurs Québécois ont profité du nouveau mode de télétravail pour déménager en région, quitte à venir en ville une à deux fois par semaine. Avec son « nouveau lieu de travail », peut-on déduire ses frais de déménagement de réinstallation admissible ?
Un particulier peut déduire dans le calcul de son revenu les sommes payées au titre de frais de déménagement si le changement de demeure se qualifie de « réinstallation admissible ». Une réinstallation admissible est un déménagement qui permet au particulier d’occuper un emploi ou d’exploiter une entreprise au Canada et de se rapprocher d’au moins 40 kilomètres de son nouveau lieu de travail.
Par conséquent, si la nouvelle résidence n’est pas d’au moins 40 kilomètres plus près du lieu de travail, les frais de déménagement ne sont pas admissibles. Mais dans la situation où vous respectez ce critère de distance, est-ce que votre nouvelle résidence peut se qualifier comme étant votre nouveau lieu de travail ?
Il s’agit d’une question de fait. Toutefois, l’Agence du Revenu du Canada précise qu’il doit y avoir un lien entre le déménagement et l’exploitation d’une entreprise ou l’occupation d’un emploi à un endroit au Canada. Par exemple, un employé qui déménage en raison de sa mutation à un autre établissement de son employeur. Aucune déduction ne sera permise si un particulier déménage uniquement pour des raisons personnelles, et ce, même si sa raison personnelle, c’est d’être plus productif. Souhaiter se rapprocher de la nature, de la garderie, ou même de sauver du temps de déplacement sont généralement considérées comme des raisons personnelles. Ainsi, on peut difficilement croire que les autorités fiscales fermeront les yeux dans un tel cas.
Si vous respectez tous les critères, de nombreux coûts sont déductibles en tant que frais de déménagement, notamment :
- les frais de déplacement de la famille, y compris un montant raisonnable pour les repas et le logement ;
- les frais de transport et d’entreposage des meubles ;
- les frais de repas et de logement pour la famille près de son ancienne ou nouvelle résidence pour une période maximale de 15 jours ;
- les frais de résiliation du bail de son ancienne résidence ;
- les frais de vente de son ancienne résidence ainsi que les frais juridiques relatifs à l’achat de la nouvelle résidence ;
- les intérêts hypothécaires, impôts fonciers, primes d’assurance, coûts de chauffage, électricité, etc., jusqu’à concurrence de 5 000 $, à l’égard d’une ancienne résidence vacante ;
- le coût de remplacement du permis de conduire, la révision de documents juridiques et les certificats d’immatriculation.
Toutefois, certains coûts ne sont pas déductibles, notamment :
- le coût des travaux effectués sur l’ancienne résidence et de la mise en scène ;
- les pertes subies lors de la vente ;
- les frais de déplacement payés avant le déménagement pour rechercher un emploi dans une autre ville ou une résidence au nouvel endroit ;
- les frais que vous avez payés pour nettoyer ou réparer une résidence louée ;
- le coût du réacheminement du courrier (tel qu’avec Postes Canada) ;
- les frais de vente de votre ancienne résidence, si vous en avez retardé la mise en vente pour des raisons d’investissement ou pour attendre de meilleures conditions de marché ;
- les frais relatifs à l’acquisition d’une nouvelle résidence comme les frais de nettoyage et d’entretien.
Il est donc important de garder toutes les pièces justificatives. Évidemment, tous les frais qui ont été payés par l’employeur et qui ne sont pas inclus dans le revenu ne sont pas admissibles. Certains remboursements pourraient même faire l’objet d’un avantage imposable à l’employé. Par ailleurs, si l’employeur paye une compensation pour une perte admissible relative au logement, seulement la moitié du montant qui dépasse 15 000 $ est imposable.
Qui sait, avec le déconfinement, peut-être que certains choisiront de revenir en ville pour la proximité au lieu de travail ? Et dans ce cas, ils pourront peut-être profiter des déductions pour déménagement !
David Truong, CIWM, Pl. Fin., M. Fisc.
