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EXPERT INVITÉ. Alors que plusieurs régimes comme le REER, le CELI ou, jusqu’à un certain point, le REEE sont connus et compris du grand public, le régime enregistré d’épargne-invalidité (REEI) demeure incompris et sous-utilisé. En effet, seulement 15% des Canadiens admissibles au REEI investissent dans cet instrument. Pourquoi cette sous-utilisation? Quels sont les avantages du REEI? Nous tentons ici de répondre à ces questions.
Avant de pouvoir ouvrir un REEI auprès d’une institution financière, le bénéficiaire doit être admissible au crédit d’impôt pour personnes handicapées (CIPH). Pour réclamer ce crédit, il doit faire remplir le formulaire T2201 Certificat pour le crédit d'impôt pour personnes handicapées (au fédéral) par un professionnel de la santé. Comme seulement 40% des Canadiens qui pourraient avoir droit au CIPH le demandent, cela peut expliquer en partie que si peu de gens investissent dans un REEI.
Pourtant, le REEI, régime fédéral extrêmement généreux, est disponible pour toute personne qui est admissible au CIPH et qui désire assurer sa sécurité financière à long terme. Le REEI peut être ouvert par les parents ou le tuteur légal de l’enfant handicapé, s’il est mineur. Il peut aussi être ouvert par le bénéficiaire si celui-ci est majeur et en capacité de conclure un contrat.
Il n'y a aucune limite quant aux montants pouvant être cotisés au REEI d'un bénéficiaire dans une année donnée. Les cotisations sont permises jusqu'à la fin de l'année au cours de laquelle le bénéficiaire atteint l'âge de 59 ans. Par contre, la limite à vie globale pour un bénéficiaire est de 200 000$.
En ouvrant un REEI, le bénéficiaire accède aux avantages suivants :
Bon canadien pour l’épargne-invalidité
Il s’agit d’une somme que le gouvernement du Canada verse directement au REEI. Pour un bénéficiaire à faible revenu (s’il s’agit d’un mineur, c’est le revenu net de sa famille qui est considéré), le montant du bon peut aller jusqu’à 1 000$ par année. De plus, il n’est pas nécessaire de cotiser au REEI pour recevoir le bon. La limite à vie du bon est de 20 000$. Enfin, le bon peut être versé dans un REEI jusqu’à l’année où le bénéficiaire atteint ses 49 ans.
Autrement dit, si un bénéficiaire adulte ouvre un REEI et que son revenu annuel est inférieur à environ 30 000$, il peut recevoir jusqu’à 20 000$ en bon canadien pour l’épargne-invalidité, et ce, même s’il n’y investit aucune somme. Pour les tranches supérieures de revenu, le montant est calculé au pro rata.
La Subvention canadienne pour l’épargne-invalidité (SCEI)
La SCEI, quant à elle, peut atteindre 100%, 200% ou même 300% du montant cotisé, jusqu’à un maximum de 3 500$ par année (70 000$ à vie), dépendamment de la somme cotisée et du revenu familial. Ainsi, un bénéficiaire qui cotise 1 500$ et qui se qualifie pour obtenir la subvention maximale (dont le revenu familial est d’environ 95 000$ ou moins) pourra obtenir une subvention de 3 500$. La subvention peut être versée jusqu’à la fin de l’année où le bénéficiaire atteint l’âge de 49 ans.
Roulement fiscal du REER des parents
Un parent ou un tuteur qui détient des REER peut à son décès transférer des sommes dans le REEI du bénéficiaire par roulement fiscal et donc, sans impôt à payer. Les sommes ainsi transférées ne donnent cependant pas droit à la SCEI.
Recul dans le temps
Le bénéficiaire peut réclamer les droits à la subvention et au bon non utilisés au cours des 10 dernières années.
Retrait
Pour ne pas avoir à rembourser les subventions et les bons, les sommes versées dans le REEI doivent y rester au moins 10 ans. Si un montant est retiré avant cette période, il faudra rembourser les subventions et les bons proportionnellement au montant retiré.
Au moment du retrait, le capital initial investi (les cotisations) n’est pas imposable. Seuls les revenus, le bon canadien, les subventions et le montant issu d’un roulement REER (s’il y a lieu) le sont.
Même s’il peut sembler laborieux de démarrer un programme comme le REEI, la première étape demeure toujours l’obtention du CIPH. En plus de l’accessibilité au REEI, le CIPH permet d’avoir accès à d’autres crédits d’impôt auprès du gouvernement du Canada. Ceux-ci peuvent aussi être réclamés rétroactivement sur 10 ans, même après le décès du bénéficiaire. Et puis, le REEI permet de bonifier les sommes auxquelles le bénéficiaire pourra avoir droit après 59 ans.
Votre planificateur financier pourra vous aider à y voir clair.
Amine Chbani, MBA, Pl. Fin.
