Signe qu'il est difficile d'obtenir un prêt bancaire pour se lancer en affaires, trois lecteurs m'ont demandé de traiter de la stratégie consistant à utiliser ses REER pour acquérir des actions d'une société fermée. Voici une des questions qui m'ont été soumises.
Étant sur le point de me lancer en affaires, j'aimerais savoir comment utiliser mes REER pour investir dans une entreprise fermée, et ce, sans être imposé. Est-ce possible ?
- Jacques B.
Il est possible d'acquérir des actions d'une société fermée au moyen de son régime enregistré d'épargne-retraite (REER) ou son fonds enregistré d'épargne-retraite (FERR). Mais c'est rarement avantageux, car il faut respecter de nombreuses conditions.
En règle générale, une société est admissible à un placement provenant d'un compte enregistré si elle est sous contrôle canadien et utilise la totalité (ou presque, soit 90 %) de la juste valeur marchande de ses éléments d'actif pour exploiter activement une entreprise. De plus, elle ne doit pas être inscrite en Bourse.
Les sociétés de placement, qui ont pour premier objectif de tirer un revenu sous la forme d'intérêts, de dividendes, de loyers, de redevances ou de gains sur cession de biens, ne sont pas admissibles.
Simon Beauchemin, conseiller en fiscalité au Mouvement Desjardins, souligne qu'il y a aussi des règles spécifiques quant au pourcentage d'actions d'une société fermée que vous pouvez détenir par l'entremise d'un compte enregistré. En vertu de ces règles, vous pouvez investir toutes vos épargnes REER dans une société fermée si vous, votre REER et les personnes qui vous sont liées (conjoint, frère, soeur, parent, enfant et famille étendue) possédez au total moins de 10 % des actions de l'entreprise.
Souvent, lorsqu'un entrepreneur veut investir dans une société fermée, il veut en détenir le contrôle ou le partager avec un proche ou un partenaire. Or, pour ce type d'investisseur, utiliser le REER comme source de financement est une solution peu intéressante, voire non envisageable.
En effet, vous pouvez au plus employer 24 999 $ de votre REER pour investir dans une entreprise si votre participation, conjuguée à celles de personnes liées, s'établit entre 10 et 50 %. Et si votre participation, conjuguée à celles de personnes liées, est supérieure à 50 %, vous ne pourrez pas utiliser vos épargnes REER.
Ainsi, puiser dans son REER pour investir dans une entreprise fermée ne peut être envisagé que dans quelques cas particuliers, souligne Simon Beauchemin. Par exemple, Desjardins a aidé en 2008 un groupe d'une douzaine d'employés à racheter l'entreprise que leur employeur avait mise en vente. Les REER de chaque employé ont acquis un peu plus de 8 % des actions de l'entreprise, et chacun a ainsi pu préserver son emploi.
Par ailleurs, il y a plusieurs désavantages à utiliser cette stratégie.
Premièrement, vous mettez tous vos oeufs dans le même panier : votre revenu d'emploi et vos épargnes REER dépendent du succès de la société.
Deuxièmement, si les actions de la société fermée perdent toute leur valeur, vous ne pouvez pas vous prévaloir de la déduction pour perte en capital, comme c'est le cas avec un titre boursier.
M. Beauchemin souligne aussi qu'une personne qui a recours à cette stratégie ne peut pas se prévaloir de l'exonération d'impôt de 750 000 $ pour gain en capital quand elle vendra son entreprise.
Il est également plus difficile de vendre les actions d'une société fermée que celles d'une société cotée en Bourse.
Enfin, une telle transaction demande un contrôle assidu de la part du fiduciaire de votre REER, ce qui accroît les coûts de gestion de votre compte. La plupart des courtiers refuseront donc de réaliser une telle transaction si l'investissement est peu important.
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