L'industrie des fonds communs comporte deux grandes familles, celle des fonds en fiducie et celle, moins connue, des fonds structurés en sociétés d'investissement. Cette seconde catégorie peut être tout aussi avantageuse sur le plan fiscal, sinon plus, qu'un fonds négocié en Bourse (FNB) pour les comptes hors REER.
" Les fonds communs et les FNB sont gérés comme des fiducies, c'est-à-dire que lorsqu'il y a versement de dividende ou de revenus d'intérêt, tout est sujet à l'impôt ", explique Éric Brassard, associé chez Brassard Goulet Yargeau Services financiers intégrés. C'est également le cas pour la gestion privée, précise-t-il.
Pour pallier ce problème, M. Brassard recommande aux investisseurs de privilégier les fonds communs structurés en sociétés d'investissement.
Les sociétés d'investissement
Le fonctionnement d'une société d'investissement est assez simple. L'entreprise émet différentes catégories d'actions correspondant chacune à un fonds commun.
" L'avantage principal de cette structure est qu'il est possible de passer d'une catégorie d'action à une autre [donc d'un fonds commun à un autre] sans déclencher de gain en capital à la vente, aussi longtemps que le placement demeure au sein de la société d'investissement ", explique Jeff Ray, vice-président adjoint, fonds communs, de Manuvie.
Les gains en capital enregistrés sur chaque transaction sont différés jusqu'au moment où l'investisseur décide de quitter la société d'investissement. Pour l'épargnant, il peut donc être avantageux de demeurer au sein de la société le plus longtemps possible, souligne M. Ray.
En fin d'année, au moment de faire leur bilan financier, les sociétés d'investissement peuvent également réduire au maximum leurs gains en capital. La structure permet d'annuler les gains en capital de certains fonds en les adossant à des pertes qu'auraient subies d'autres fonds membres de la même société.
Il est également possible d'adosser les gains en capital à des pertes subies au cours des exercices antérieurs. " La plupart des sociétés d'investissement ne déclarent pas de gains en capital, car elles ont grandement souffert de l'éclatement de la bulle technologique du début des années 2000 et de la crise financière l'an dernier ", explique M. Ray.
Convertir ses revenus de placement en gains en capital
Une telle structure permet également de convertir les dividendes et les revenus d'intérêts en gain en capital, précise Éric Brassard. " Cela offre un avantage crucial sur le plan fiscal, qui n'est pas possible avec les fonds négociés en Bourse. "
Selon les calculs de M. Brassard, la conversion est intéressante pour les investisseurs qui gagnent un salaire supérieur à 81 000 $.
M. Brassard précise que les investisseurs plus fortunés, dont l'épargne excède 100 000 $, peuvent bénéficier de frais de gestion réduits.
Tous les épargnants qui ont un compte hors REER peuvent investir dans un fonds commun structuré en société d'investissement, souligne M. Ray.
La clé est la souplesse du produit, surtout pour ceux et celles qui privilégient une stratégie d'investissement systématique et qui déposent un montant fixe toutes les deux semaines. Les FNB sont des valeurs négociées en Bourse, ce qui signifie qu'il faut payer une commission à l'achat et à la vente, ce qui n'est pas le cas des fonds communs.
