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Québec devrait créer un fonds d'indemnisation élargi afin de mieux protéger les investisseurs, selon une coalition de groupes de défense des épargnants auquel se joint le Regroupement indépendant des conseillers de l'industrie financière du Québec (RICIFQ).
Financé principalement par les investisseurs, mais aussi par les conseillers et les gestionnaires de portefeuille, le fonds d'indemnisation proposé couvrirait l'ensemble des fonds collectifs accessibles aux marchés des particuliers, évalués à 150 G$ au Québec. Il protégerait les épargnants contre la fraude et la négligence fiduciaire, soit toute déviation non autorisée d'une politique d'investissement.
« Il est devenu plus sécuritaire aujourd'hui d'acheter une voiture usagée qu'un fonds collectif, parce que la fraude est plus facile à commettre dans le monde du placement », déplore Robert Pouliot, directeur du programme FidRisk.
Le fonds proposé serait financé par les investisseurs et s'appliquera à l'ensemble des fonds. Le Fonds d'indemnisation des services financiers géré par l'Autorité des marchés financiers (AMF) serait intégré au nouveau fonds.
Selon les premières estimations, il en coûterait cinq sous par tranche de 100 $. Cette somme serait assumée à 60 % par les clients, 20 % par les conseillers et 20 % pour les gestionnaires de portefeuille. Les détails de la tarification restent à être précisés.
Ce mode de financement du fonds serait plus équitable pour les conseillers, selon Léon Lemoine, porte-parole du RICIFQ. Actuellement, seuls les représentants en assurance de personnes, les planificateurs financiers et les représentants en épargne collective, entre autres, cotisent au fonds d'indemnisation de l'AMF.
Le fonds comprendrait une évaluation au moins une fois par année des pratiques fiduciaires de chaque société de gestion par catégorie d'actifs engagés dans la promotion et le service aux fonds collectifs. « Cette notation, qui sera rendue publique et aidera les investisseurs à mieux sélectionner le gestionnaire apte à satisfaire ses espérances de revenu », mentionne le document intitulé «Quand les investisseurs prennent leurs affaires en main».
Afin de discipliner l'industrie financière, la prime payée au fonds par l'investisseur serait inversement proportionnelle à la qualité des pratiques de chaque organisation. Ainsi, il en coûterait plus cher pour faire affaire avec des sociétés jugées plus à risque.
