CELI : le gouvernement fera preuve de souplesse

Publié le 10/07/2010 à 00:00

CELI : le gouvernement fera preuve de souplesse

Publié le 10/07/2010 à 00:00

J'aimerais avoir votre avis à propos d'une mésaventure avec mon compte CELI. J'ai ouvert ce compte le 1er janvier 2009 chez ING en y déposant 5 000 $. J'ai retiré ce montant le 6 janvier 2009, car je voulais transférer mes actifs d'un courtier à escompte et mon compte CELI vers Valeurs mobilières Desjardins. Ces transferts ont été complétés le 30 mars de la même année. À cette date, j'ai ouvert un nouveau compte CELI pour y déposer un montant de 5 000 $, qui avait été placé entre-temps dans mon compte d'épargne à la caisse.

Or, Revenu Canada m'a avisé récemment que je suis assujettie à l'impôt sur la contribution excédentaire au CELI. Revenu Canada calcule que pendant 10 mois (de mars à décembre 2009), j'ai contribué 50 000 $ en trop. J'ai compris que le montant équivalait à 5 000 $ multiplié par 10, même si ce n'était pas précisé. J'ai pensé qu'il y avait une erreur de frappe, puisqu'en aucun moment je n'ai dépassé la contribution maximale, du moins selon ma compréhension. Que dois-je faire ?

- C.S.

Le gouvernement fédéral a publié un communiqué le 25 juin dernier pour mettre fin à un imbroglio touchant 70 000 Canadiens qui ont reçu la même lettre que vous de l'Agence du revenu du Canada. Le gouvernement a décidé de faire preuve de souplesse lorsqu'un contribuable n'a pas bien compris les règles de contribution à un compte d'épargne libre d'impôt (CELI). " Nous étudierons chaque situation au cas par cas et renoncerons, lorsque cela est approprié, à l'impôt pour cotisation excédentaire pour cette année ", mentionne le communiqué.

Le gouvernement fédéral a décidé de prolonger le délai de réponse au 3 août (au lieu du 30 juin). D'ici cette date, vous devrez fournir à l'Agence du revenu les informations demandées et toute explication que vous jugez utile en ce qui concerne vos contributions excédentaires.

Tout laisse croire que le gouvernement devrait faire preuve de clémence, en particulier pour ceux qui ont utilisé leur CELI comme un compte bancaire ordinaire en 2009 en y faisant fréquemment des dépôts et des retraits, ou ceux qui ont transféré des fonds entre des CELI ouverts dans différentes institutions. Cela semble être votre cas.

Rappelons la règle qui a mené à cette mauvaise surprise. Un contribuable ne peut pas contribuer un montant supérieur à son plafond de contribution CELI pour une année donnée, même s'il effectue des retraits de son compte au cours de cette même année.

Ainsi, le contribuable aurait dû attendre à l'année 2010 avant de contribuer de nouveau un montant correspondant à une partie ou au total des montants retirés au cours de 2009.

Donc, ce n'est pas le solde du compte CELI au 31 décembre 2009 qui ne devait pas dépasser 5 000 $, mais le total des contributions pendant l'année. Si le total de celles-ci dépasse 5 000 $, l'épargnant aurait dû payer un impôt de 1 % calculé chaque mois sur l'excédent du CELI à compter du mois au cours duquel la contribution a été effectuée de nouveau.

Retraits d'un FERR fondés sur l'âge du conjoint

Est-il vrai qu'on peut choisir de commencer à retirer de l'argent de son FERR en fonction de l'âge de son conjoint, donc seulement quand celui-ci aura 71 ans ? Comme mon conjoint a 18 ans de moins que moi, cette possibilité ferait une énorme différence, notamment en ce qui concerne le supplément de revenu fédéral, puisque cela signifierait que je peux attendre d'avoir 89 ans (alors que mon conjoint aura 71 ans) avant de retirer l'argent de mon FERR. Par ailleurs, qu'arrive-t-il si le conjoint décède entre-temps ?

- Pierre R.

En effet, si vous n'avez pas vraiment besoin d'argent et que votre conjoint est plus jeune que vous, vous pouvez demander à votre institution financière d'établir vos retraits minimaux du fonds enregistré de revenu de retraite (FERR) en fonction de l'âge de votre conjoint. Et le décès du conjoint ne change rien : une fois que vous avez fait votre choix, il ne peut pas être modifié, même au décès du conjoint.

Toutefois, le rentier peut établir un autre FERR en transférant des fonds et en exerçant un nouveau choix pour ce FERR.

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