Attention aux distributions de fin d'année

Publié le 20/12/2008 à 00:00, mis à jour le 08/10/2013 à 09:25

Attention aux distributions de fin d'année

Publié le 20/12/2008 à 00:00, mis à jour le 08/10/2013 à 09:25

Par Dominique Beauchamp

Si vous voulez réduire l'impôt à payer pour 2008 sur les distributions que verseront les fonds communs d'ici la fin de l'année, voire l'éviter, faites vite : il ne vous reste que quelques jours.

En effet, malgré le plongeon des cours boursiers en 2008, certains fonds distribueront à leurs porteurs les gains en capital réalisés durant l'année.

Ces gains surviennent lorsqu'un titre dans le portefeuille du fonds est vendu à un cours supérieur à son prix d'achat.

Une fois par année, les fonds communs distribuent à leurs porteurs les revenus d'intérêt et de dividende et les gains en capital réalisés après avoir soustrait les dépenses.

Ces distributions sont imposables si l'investisseur détient le ou les fonds en question à l'extérieur d'un régime enregistré d'épargne-retraite.

"Recevoir des distributions potentiellement imposables alors que son fonds a un rendement négatif, c'est aussi décevant que de trouver une briquette de charbon au fonds de son bas de Noël", estime James Gauthier, analyste chez Valeurs mobilières Dundee.

Des gains dans une année baissière ?

Comment est-ce possible qu'un fonds réalise des gains en capital alors que les Bourses du monde ont flanché de 40 % en moyenne en 2008 et que la valeur de la majorité des fonds a baissé ?

Il ne faut pas oublier que la chute boursière de 2008 succède à plusieurs années haussières qui ont fait exploser les cours, notamment ceux des titres à faible capitalisation et des producteurs de ressources jusqu'en juin, à la Bourse de Toronto.

Les fonds tentent de diminuer les gains imposables en déduisant les pertes en capital de gains antérieurs, mais ils n'y arrivent pas toujours, explique Dan Hallett, président de Dan Hallett & Associates.

De plus, en 2008, plusieurs gestionnaires ont été contraints de vendre des titres achetés à un coût moindre il y a plusieurs années pour rembourser les porteurs de leur fonds qui demandaient le rachat de leurs parts. Ces ventes forcées ont entraîné des gains sur ces titres qui s'étaient appréciés pendant le mouvement haussier.

Un survol de 15 sociétés indique que 152 de leurs fonds verseront des gains en capital sous forme de distribution cette année. En moyenne, ces fonds communs distribueront des gains en capital qui représentent environ 1,9 % la valeur de leur part (en date du 4 décembre), évalue James Gauthier.

Cette proportion est la plus faible depuis 2000, soit depuis que l'analyste compile ces données, une situation qui s'explique par l'ampleur des pertes en capital qui a amorti une bonne partie des gains réalisés plus tôt dans l'année, dit-il.

Quinze fonds remettront des distributions qui excéderont 5 % de la valeur de la part et ce, même si 14 d'entre eux affichent un rendement négatif cette année.

Reporter l'achat

Des distributions de plus de 10 % de la valeur du fonds demandent une analyse plus poussée de la part des investisseurs qui déclarent déjà des gains en capital importants, indique M. Gauthier.

Dans certains cas, il peut valoir la peine de reporter l'achat d'un fonds qui s'apprête à faire une distribution importante, comme le fonds Trimark petites sociétés canadiennes, dit M. Gauthier.

Le jour de la distribution, la valeur marchande de la part de ce fonds baissera de 0,92 $, ou de 19,8 %, soit l'équivalent de la distribution, dans ce cas-ci.

Le fisc impose les distributions de fin d'année peu importe le moment de l'année où l'investisseur a acheté ses parts.

L'impôt s'applique même si l'épargnant réinvestit les distributions versées dans l'achat de nouvelles parts du même fonds.

Il est donc parfois préférable d'attendre en janvier pour acheter un fonds qui nous intéresse, à moins de prévoir un rebond majeur de la Bourse qui ferait grimper le prix de la part d'ici là.

Stratégies d'évitement

Il revient à l'investisseur et à son conseiller de déterminer s'il vaut la peine de vendre un fonds avant la distribution, afin d'éviter d'avoir à signer un chèque au gouvernement, dit M. Gauthier.

La décision dépend de l'ensemble des gains et des pertes en capital enregistrés par l'investisseur pendant l'année.

Si la facture d'impôt s'annonce déjà salée, il vaut la peine de se défaire d'un fonds avant une distribution importante.

Ainsi, un investisseur qui aurait acheté 100 000 $ en parts du fonds Trimark petites sociétés canadiennes devra assumer une facture d'impôt d'environ 4 772 $, au taux marginal maximal de 48,2 %. Par contre, un investissement de 2 000 $ signifierait un impôt de seulement 95 $. Pour cet investisseur, l'impact fiscal de la distribution n'est pas une préoccupation.

L'investisseur doit évaluer si la vente du fonds entraîne un gain ou une perte en capital par rapport au coût moyen de son achat et tenir compte des frais de transaction.

Certains fonds exigent en effet des commissions payables à la revente du fonds et ces commissions se calculent parfois en fonction de la valeur du fonds à l'achat.

Il peut être approprié pour un investisseur de vendre un fonds qui affiche un rendement négatif en 2008 et qui s'apprête à verser une distribution importante. De cette façon, l'investisseur réalise une perte en capital qu'il pourra déduire d'autres gains réalisés, tout en évitant le gain en capital qui sera distribué.

Toutefois, l'investisseur qui, par mesure d'évitement, réalise une perte en capital à la vente d'un fonds, doit attendre 30 jours avant de le racheter en raison de la règle fiscale qui empêche la réalisation d'une perte superficielle.

Même si un investisseur se déplace d'un fonds à l'autre au sein d'une même famille de fonds, la vente d'un fonds constitue une disposition aux fins de l'impôt.

Seuls les fonds structurés en sociétés permettent de se déplacer d'un fonds à l'autre sans que cela entraîne de gain ou de perte en capital.

dominique.beauchamp@transcontinental.ca

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