La crise mondiale de la santé a servi de catalyseur pour la création de plans d’urgence. (Photo: 123RF)
Le chaos généralisé causé par la pandémie de COVID-19 a permis de jeter un nouveau regard sur les méthodes traditionnelles, encourageant l’innovation dans des secteurs qui étaient prêts aux perturbations, mais y résistaient jusqu’alors.
Un de ces secteurs est l’industrie des services financiers, notamment la planification successorale. L’innovation technologique, la peur de la mort et la perspective d’une planification successorale virtuelle ont causé un fort essor des testaments en ligne, également appelés testaments électroniques ou testaments numériques.
Avoir un testament juridiquement contraignant vous assure que vos dernières volontés seront respectées et que vos actifs seront transférés sans encombre à vos proches. Toutefois, les coûts et efforts considérables que demande la planification de fin de vie découragent de nombreuses personnes, qui ne rédigent donc pas de testament.
Tout cela a changé depuis que la pandémie de COVID-19 a forcé les gens à penser à leur héritage. De plus, l’adoption généralisée des méthodes numériques et la distanciation sociale ont conduit à opter plus souvent pour les services testamentaires en ligne puisqu’ils permettent aux gens de créer et d’exécuter un testament à leur domicile, sans avoir à s’adresser à un professionnel.
Trois ans après le début de la COVID-19, la demande de testaments en ligne ne cesse d’augmenter, sans montrer de signes de ralentissement.
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Pourquoi les testaments en ligne vont perdurer
Sans aucun doute, la peur de la mort est ce qui a fait augmenter la popularité des testaments en ligne. «Quand la COVID-19 a frappé en 2020, nous avons vu une augmentation de 600% de clients sur Willful», dit Erin Bury, co-fondatrice et PDG de Willful, une plateforme canadienne de planification successorale en ligne.
Toutefois, la popularité des testaments en ligne a poursuivi son essor dans le monde post-pandémique. «Nous avons vu l’intérêt pour les testaments en ligne se maintenir et croître ces deux dernières années alors que les gens continuaient à adopter des outils numériques», affirme Mme Bury.
Les testaments ne sont pas seulement destinés aux personnes plus âgées, nous rappelle-t-elle. Il est important que tout le monde en fasse un. «La COVID-19 nous a rappelé que l’imprévu peut survenir à tout moment, et qu’il est important de mettre un testament en place avant même que l’on en ait besoin», dit-elle.
La crise mondiale de la santé a servi de catalyseur pour la création de plans d’urgence. «Nous avons surtout vu que les jeunes faisaient leur testament plus rapidement», dit Mme Bury, citant une étude menée au Canada par Willful en partenariat avec 1Password, selon laquelle 34% (un tiers) des millénariaux ont fait leur testament au cours de la pandémie.
Les lois qui s’adaptent aux testaments numériques
La pandémie a déclenché des changements législatifs aux États-Unis et au Canada. «Plusieurs États et provinces, notamment New York et l’Ontario, ont permis l’intervention virtuelle des témoins par vidéoconférence, et certaines juridictions ont fait voter des lois permanentes autorisant des testaments entièrement numériques», note Mme Bury.
En décembre 2021, par exemple, la Colombie-Britannique a été la première juridiction canadienne à changer ses lois pour autoriser des testaments entièrement numériques. À la fin de 2022, les testaments en ligne «sont devenus légaux en Colombie-Britannique et en Saskatchewan, mais pas en Ontario, où l’exécution des testaments doit impérativement se faire sur le papier», dit Mme Bury.
Puisque les testaments électroniques ont été légalisés dans 12 États américains et que d’autres y songent, leur adoption par d’autres provinces canadiennes n’est sans doute qu’une question de temps.
«Les testaments en ligne vont de plus en plus prévaloir avec le temps, et je crois que dans l’avenir, la majorité des testaments sera créée en utilisant des plateformes en ligne plutôt que des services d’experts», dit-elle.
Les avantages des testaments en ligne
Il y a des avantages spécifiques associés aux testaments en ligne par rapport aux testaments sur papier. «Ils sont plus commodes, plus abordables et plus accessibles que les testaments traditionnels ayant recours à un professionnel», dit Mme Bury.
Alors que de nombreux services de rédaction de testaments en ligne sont disponibles pour moins de 100$, un testament traditionnel sur papier peut coûter des milliers de dollars en frais de notaire et autres frais juridiques. «Les testaments en ligne peuvent être aisément modifiés dans le futur sans payer un taux horaire à un professionnel», affirme Mme Bury.
Le facteur commodité est important lui aussi, car les testaments en ligne «permettent de créer un testament à un moment et un endroit qui conviennent sans prendre physiquement rendez-vous», dit Mme Bury.
Les plateformes en ligne comme Willful et Trust & Will ont également d’autres caractéristiques qui permettent aux usagers de mettre sur pied un plan de succession exhaustif. Ces caractéristiques supplémentaires consistent par exemple à élaborer un dossier de procuration dans l’éventualité d’une urgence médicale, à créer une liste d’actifs et de passifs qui sera communiquée à l’exécuteur testamentaire, à indiquer les dernières volontés de l’intéressé pour ses funérailles, et à en notifier les personnes nommées dans le testament.
Les testaments en ligne conviennent-ils à tout le monde?
Un testament en ligne s’imposera pour les gens qui se trouvent dans une situation relativement simple et cherchent une solution en ligne abordable et facile. «C’est un peu comme TurboImpôt: vous pouvez vous en servir quand votre situation ne présente pas de difficulté particulière, puis monter d’un cran en prenant un comptable quand les choses se compliquent», dit Mme Bury.
Les testaments en ligne ne sont peut-être pas la meilleure possibilité pour ceux qui ont des besoins complexes en matière de planification successorale. «Il y a certaines situations que les plateformes en ligne sont incapables de gérer ; de plus, en général, on ne reçoit pas de conseils juridiques quand on utilise une plateforme de testaments en ligne», prévient Mme Bury.
Sans doute conviendrait-il que vous engagiez un notaire ou un avocat si votre planification successorale requiert des conseils juridiques personnalisés.
Certains éléments essentiels à rechercher dans les testaments en ligne
Voici certains éléments cruciaux qu’un testament en ligne devrait contenir pour être efficace et juridiquement contraignant.
Un testament est un document juridique soulignant trois décisions essentielles: qui sera votre exécuteur à votre mort, qui s’occupera éventuellement d’enfants mineurs ou d’animaux de compagnie, et qui héritera de vos actifs. Ce sont les trois décisions les plus importantes qu’un testament devrait contenir.
«Pour qu’un testament soit légal, il doit remplir certaines conditions requises au niveau de l’État ou de la province, dit Mme Bury. Par exemple, en Ontario, il doit être rédigé par l’intéressé et ce dernier doit être sain d’esprit, et signé par l’intéressé en présence de deux témoins qui doivent également ratifier le document.»
Toutefois, il n’est nullement obligatoire, du point de vue légal, qu’un avocat ou un notaire soit sollicité pour rédiger ou exécuter un testament, ajoute-t-elle.
Certaines provinces autorisent maintenant des signatures virtuelles de témoins — c’est-à-dire que l’on peut se réunir avec ses témoins par vidéoconférence et pas en personne — mais attention: dans la plupart des juridictions, la ratification des témoins doit se faire en personne», dit Mme Bury.
Il est donc impératif de vous familiariser avec les lois qui régissent la participation de témoins et l’authentification du testament dans votre juridiction et agir en conséquence. Si les lois locales ne sont pas observées, le testament peut être invalidé au moment de son exécution, alors assurez-vous bien qu’il soit officiel avant de le mettre en ligne.
