Actuellement, le taux d’intérêt prescrit du gouvernement est de 1%. (Photo: 123RF)
EXPERT INVITÉ. Actuellement, le taux d’intérêt prescrit du gouvernement est de 1%. Mais dans un contexte où l’inflation augmente mois après mois, il faut savoir que celle-ci a une influence indirecte sur ce taux, qui lui peut être utilisé dans plusieurs stratégies de planification financière et sur lequel s’appliquent plusieurs mesures fiscales. Ainsi, une augmentation du taux d’intérêt prescrit à 2% en juillet prochain est presqu’inévitable.
En fait, il est possible de calculer les taux d’intérêt prescrits avant même l’annonce officielle par l’Agence du revenu du Canada, puisque la mécanique de calcul est prévue dans le Règlement de l’impôt sur le revenu. Sommairement, les taux sont calculés trimestriellement, en fonction de l'évolution du rendement des bons du Trésor à 90 jours (moyenne du premier mois du trimestre précédent). Le résultat est ensuite arrondi au point de pourcentage supérieur. Les rendements des bons du Trésor se retrouvent sur le site de la Banque du Canada - série V39065.
Lorsque la Banque du Canada veut atteindre une cible d’inflation, elle doit ajuster sa politique monétaire. Pour manipuler la masse monétaire, la Banque du Canada peut, entre autres, vendre des titres du gouvernement du Canada sur les marchés secondaires des bons du Trésor et des obligations. Conséquemment, si l’inflation augmente, le taux des bons du Trésor augmentera par ricochet.
Depuis le début de l’année, la moyenne de rendement des bons du Trésor a augmenté substantiellement. Or, elle dépasse le 1,00% depuis le 18 avril dernier, et si la tendance se maintient jusqu’à la fin du mois, le taux d’intérêt prescrit passera à 2,00% en juillet.
Les impacts de l’augmentation du taux d’intérêt prescrit
Tout d’abord, il faut savoir que le taux d’intérêt prescrit sert de référence pour le gouvernement. Ce dernier ajoute 4,00% au taux prescrit pour déterminer le taux d’intérêt applicable aux impôts en souffrance, aux pénalités, aux intérêts, aux acomptes provisionnels insuffisants ou en retards et aux retenues sur la paie inexactes. Ce taux majoré de 4,00% s’applique également aux cotisations au Régime de pensions du Canada et aux cotisations d’assurance-emploi non versées. Le gouvernement ajoute aussi 2,00% au taux d’intérêt prescrit lorsqu’il établit le taux d’intérêt applicable aux remboursements des paiements en trop des contribuables.
Ensuite, un montant imposable supplémentaire s’appliquera aux avantages imposables que des employés et des actionnaires toucheront sous forme de prêt sans intérêt ou à intérêt réduit, sous réserve des prêts exclus. Si vous payez déjà le taux d’intérêt prescrit, assurez-vous d’augmenter vos versements pour éviter un avantage imposable.
Finalement, l’augmentation du taux d’intérêt prescrit peut avoir un impact significatif sur la stratégie du prêt au taux prescrit. Cette stratégie permet de transférer des revenus à un conjoint dont les revenus sont plus faibles pour diminuer la charge fiscale tout en évitant l’application des règles d’attribution. Pour ce faire, il faut que le prêt soit établi au taux d’intérêt prescrit. Si vous avez déjà mis en place un prêt au taux prescrit et qu’il est bien documenté, l’augmentation du taux d’intérêt prescrit ne vous affectera pas puisqu’on applique les règles en fonction du moment de la création du prêt. Mais si vous songez à mettre en place une stratégie de prêt à taux prescrit, faites-le pendant que le taux est encore à 1%. Il n’augmentera pas une fois la stratégie mise en place!
David Truong, CIWM, Pl. Fin., M. Fisc.
