Tout pour réduire vos impôts de 2009

Publié le 20/11/2009 à 18:00

Tout pour réduire vos impôts de 2009

Publié le 20/11/2009 à 18:00

Profiter du crédit à la rénovation est très populaire en cette fin d'année. Photo : Bloomberg

La fin de l'année approche à grands pas et comme tous les ans, il est temps d'évaluer les meilleures stratégies fiscales pour réduire le plus possible ses impôts.

Cette année, il y a deux grandes nouveautés à considérer : le compte d'épargne libre d'impôt (CELI), un nouvel outil de placement qui permet de cotiser jusqu'à 5 000 $ par an dans un compte sans payer un sou d'impôt sur les revenus de placement. La rénovation est également à l'honneur. Ceux qui veulent moderniser leur propriété n'ont plus que quelques semaines, soit jusqu'au 31 décembre 2009 au provincial et jusqu'au 31 janvier 2010 au fédéral, pour signer une entente avec un entrepreneur et profiter ainsi des nouveaux crédits à la rénovation.

Pour vous aider, le journal Les Affaires vous présente deux cas types : l'exemple d'un employé et celui d'un propriétaire d'entreprise.

Deux profils passés au rayon X

Cas 1

M. Gagnon, salarié, 52 ans

> Salaire annuel : 100 000 $

> Conjoint de fait d'une femme de 39 ans, elle aussi salariée et gagnant 40 000 $ par an.

> Père de deux enfants : l'un, âgé de 19 ans, né de sa première union, et l'autre, âgé de 2 ans, né de sa deuxième union.

> Détient des titres hors REER, dont certains sont à perte. Il a réalisé un gain en capital en 2006; sa conjointe en a réalisé un en 2007.

> Le couple a acheté une maison cette année. Plusieurs rénovations doivent être effectuées.

> Compte REEE (régime enregistré d'épargne-études) au nom du premier enfant seulement.

> M. Gagnon contribue au maximum de son REER à chaque année.

> Le couple fait des dons de bienfaisance chaque année.

1. Combiner ses gains et ses pertes en capital

M. Gagnon pourrait réaliser une perte en capital pour annuler le gain en capital réalisé en 2006. Pour cela, il devra vendre des titres sur le marché, ou encore les vendre ou les donner à son enfant majeur. La perte ne sera pas admissible s'il vend ses titres à sa conjointe, car il s'agira d'une perte apparente. Par contre, si une perte en capital non réalisée subsiste, Monsieur pourrait faire en sorte de la transférer à sa conjointe. Cette perte pourrait réduire l'impôt, voire l'annuler, sur le gain en capital qu'elle a réalisé en 2007.

2. Profiter du crédit à la rénovation

Au Québec, le crédit est égal à 20 % de la partie des dépenses admissibles qui excède 7 500 $, jusqu'à concurrence de 20 000 $. L'entente avec l'entrepreneur qualifié doit être conclue avant le 31 décembre 2009. Les dépenses devront être engagées au cours de l'année 2009 et être payées au plus tard le 30 juin 2010.

Au fédéral, un crédit non remboursable de 15 % s'applique à la partie des dépenses admissibles qui excède 1 000 $, jusqu'à concurrence de 10 000 $, dans la mesure où ces dépenses sont engagées avant le 1er février 2010.

3. Bénéficier de la subvention pour l'épargne-études

M. Gagnon devrait ouvrir un compte REEE pour son deuxième enfant afin de profiter de la subvention canadienne pour l'épargne-études (SCEI) et de l'aide financière du Québec. Dans notre cas, la SCEI atteindrait 500 $ si Monsieur cotisait 2 500 $ en 2009. Québec offre une aide de 250 $ pour une cotisation de 2 500 $. Les aides peuvent être plus importantes si le revenu familial est plus bas.

4. Ouvrir un compte d'épargne libre d'impôt (CELI)

Puisque M. Gagnon possède des titres hors REER, il devrait ouvrir un CELI et y investir le placement maximum de 5 000 $ par an (ce plafond sera indexé à l'inflation au cours des prochaines années). Les cotisations ne sont pas déductibles du revenu, mais les revenus et les gains en capital réalisés dans le CELI ne sont pas imposables. Monsieur peut également donner l'argent à sa conjointe et à son enfant majeur pour qu'ils contribuent à leur propre CELI.

5. Combiner ses dons de bienfaisance

Les dons de plus de 200 $ procurent une économie d'impôt au taux d'imposition marginal le plus élevé, soit 48,2 %. Pour bénéficier de ce taux plus élevé, le couple devrait regrouper ses dons dans une seule déclaration. Par ailleurs, si Monsieur ou Madame détiennent des titres boursiers qui ont accumulé du gain en capital, il serait plus avantageux de faire don de ces titres que de faire un don en espèces, puisqu'il n'y a pas d'impôt sur le gain en capital réalisé lors de la donation.

Cas 2

M. Tremblay, entrepreneur, 48 ans

> Détient 100 % des actions d'une société de type PME.

> Sa société se qualifie au titre de SEPE, société exploitant une petite entreprise (par rapport à une société de gestion)

> Marié et père de deux enfants majeurs, dont un est handicapé.

> Sa conjointe ne travaille pas à l'extérieur.

> Sa société lui a avancé de l'argent en 2009.

1. Fractionner ses revenus

Puisque les taux d'intérêts sont très bas, M. Tremblay pourrait avancer des fonds à sa conjointe, qui est assujettie à un taux d'imposition plus bas. Madame pourrait investir les sommes qui lui sont prêtées et ajouter les revenus ou les gains en capital réalisés à ses propres revenus. L'emprunt doit toutefois porter intérêts au taux prescrit en vigueur au moment où le prêt est effectué, soit 1 % jusqu'au 31 décembre 2009. Ce taux restera en vigueur durant toute la durée du prêt.

2. Réviser la structure de la rémunération

Si Madame ou leurs enfants travaillaient pour la PME, M. Gagnon pourrait leur verser un salaire de façon à ce qu'ils puissent cotiser à leur REER. Cela dit, de façon générale, il est préférable que la PME verse d'abord un salaire à Monsieur pour lui permettre de contribuer à son REER. Un salaire de 122 222 $ devrait lui être versé en 2009 pour lui permettre d'utiliser sa cotisation maximale de 22 000 $ en 2010. Monsieur pourrait aussi cotiser au REER de sa conjointe.

3. Créer une fiducie

La fiducie familiale deviendrait actionnaire de la PME. Dans ce cas, un gel des actions de la société serait effectué. M. Tremblay détiendrait alors des actions privilégiées rachetables à la valeur des actions au moment où le gel est effectué. La mise en place de la fiducie permettrait de fractionner du revenu avec Madame et leurs enfants, et d'abaisser leur taux d'imposition.

4. Déduire les gains en capital

Si la société se qualifie au titre de SEPE, la déduction pour gains en capital pourrait être utilisée lors de la vente de ses actions ordinaires. Cette déduction est de 750 000 $ (au Québec et au fédéral). Si une fiducie familiale détenait les actions vendues, cette déduction pourrait être multipliée autant de fois qu'il y a de bénéficiaires admissibles dans la fiducie. Dans notre cas, la déduction pour gains en capital pourrait être utilisée quatre fois, soit par Monsieur, Madame et leurs deux enfants.

5. Rembourser les avances de fonds

De façon générale, les montants dus par un actionnaire à sa société doivent être remboursés dans un délai d'un an suivant la fin de l'année d'imposition de la société au cours de laquelle les avances ont été effectuées. Sinon, il pourrait y avoir inclusion dans le calcul du revenu de l'actionnaire d'un montant égal à l'avance.

6. Profiter du régime enregistré d'épargne-invalidité (REEI)

Au fédéral, le REEI ressemble beaucoup au régime enregistré d'épargne-études. En plus des cotisations qui y sont versées, Ottawa y contribue au moyen de la subvention canadienne pour l'épargne-invalidité et, pour les familles à plus faible revenu, du Bon canadien pour l'épargne-invalidité. Tant que l'enfant n'a pas atteint l'âge de 19 ans, c'est le revenu net familial qui est pris en compte. Après, c'est le revenu du bénéficiaire, et le cas échéant, de son conjoint, qui compte. Aucune aide de ce type n'est offerte par Québec.

Notre pense-bête pour économiser de l'impôt

Pour vos revenus et vos dépenses

Si vous le pouvez, reportez certains revenus après le 1er janvier 2010;

Demandez le crédit d'impôt fédéral (maximum de 1 350 $) pour les dépenses admissibles de rénovation domiciliaire de plus de 1 000 $ engagées avant le 1er février 2010;

Québec offre un crédit d'impôt de 20 % sur les dépenses admissibles de rénovation domiciliaire excédant 7 500 $. Le contrat avec l'entrepreneur doit être signé avant le 31 décembre 2009, et les dépenses doivent être payées avant le 1er juillet 2010;

N'oubliez pas de demander le crédit d'impôt pour le transport en commun.

Pour vos placements

Pensez à l'avenir en cotisant à un compte d'épargne libre d'impôt (CELI). Les cotisations ne sont pas déductibles, mais les fonds retirés du CELI et les revenus de placement ne sont pas imposables;

Voyez si un emprunt dont les intérêts ne sont pas déductibles ne peut pas être remplacé par un autre dont les intérêts le sont;

Vendez des titres ayant accumulé des pertes en capital pour réduire l'impôt à payer sur les gains en capital de 2009 ou des trois années précédentes;

Reportez au début de 2010 la vente de titres ayant accumulé des gains en capital;

Les fonds fiscalisés - Capital régional et coopératif Desjardins, Fondaction et Fonds de solidarité FTQ - offrent des avantages fiscaux supplémentaires à ceux du REER;

Les actions des entreprises admissibles au Régime d'épargne-actions II offrent un avantage fiscal correspondant à 150 % du coût de cette action.

Pour votre famille

Le fractionnement du revenu avec votre conjoint ou un enfant peut vous aider à abaisser votre taux d'imposition marginal;

Le Régime enregistré d'épargne-études (REEE) peut vous valoir un avantage fiscal supplémentaire;

Demandez des reçus pour vos frais de garde d'enfants. En 2009, la limite des frais admissibles pour un enfant de moins de sept ans est passé de 7 000 à 9 000 $;

Demandez le crédit d'impôt fédéral pour la condition physique des enfants de moins de 16 ans.

 

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