(Photo: Les Affaires)
Une fiducie est une entité qu’on crée pour protéger des proches ou son patrimoine. Son attrait est de pouvoir établir un mandat clair qui déterminera ce qui adviendra des actifs qui y sont transférés.
Quand vous constituez une fiducie, vous y placez une partie de vos actifs avec une mission bien déterminée. Le patrimoine que vous lui transmettez, à votre décès ou même de votre vivant, devient la propriété de la fiducie : il ne vous appartient plus. Cependant, le fiduciaire – c’est-à-dire la personne qui est chargée de gérer les actifs de la fiducie – est tenu de suivre les instructions que vous aurez rédigées dans le contrat constituant la fiducie. Ces règles sont valables autant pour la gestion des actifs que pour les distributions à l’intention des bénéficiaires de la fiducie. Quant à ces bénéficiaires, c’est-à-dire ceux qui recevront les actifs de la fiducie ou le revenu de ces actifs, ils n’ont aucune possibilité d’influer sur la gestion du patrimoine appartenant à la fiducie.
Quand le constituant prévoit une fiducie testamentaire, celle-ci entre en vigueur au décès de celui-ci. « La fiducie testamentaire permet de protéger nos héritiers et de contrôler la remise des actifs ainsi que l’utilisation de ces actifs », résume Marie-Josée Houde, notaire au Centre d’expertise de la Banque Nationale Gestion privée 1859.
Dans un testament sans fiducie, vous pouvez prévoir de léguer vos biens à vos enfants. Mais si ceux-ci sont mineurs à votre décès et que leur patrimoine devient supérieur à 25 000 $, les règles de la tutelle s’appliquent, souligne Nathalie Sansoucy, notaire et agente d’information pour la ligne 1 800 NOTAIRE de la Chambre des notaires du Québec. Un conseil de tutelle est formé et un tuteur, nommé. Ce sont eux qui prendront les décisions relatives aux biens détenus par vos enfants.
Garder un contrôle après notre mort
Dans une fiducie testamentaire, vous placez des actifs qui seront transmis à vos enfants à votre décès, et ce patrimoine sera transmis selon les consignes que vous avez établies. Vous pourriez ainsi vous assurer qu’ils reçoivent des revenus de ces actifs, mais que le capital ne leur soit pas versé avant l’âge de 18 ans, voire progressivement à partir de leur majorité. « On peut prévoir des âges de remise des actifs, comme recevoir un tiers du montant à 25 ans, un tiers à 28 ans et le dernier tiers à 30 ans », illustre Marie-Josée Houde. Entre-temps, le capital peut être investi et fructifier.
La fiducie présente de l’intérêt dans bien d’autres situations. On peut comprendre le souhait de parents de s’assurer que leur héritage est encadré par leurs instructions pour régir le transfert aux enfants. Quand les enfants sont inaptes, handicapés ou dépendants, la fiducie permet de transférer le patrimoine de manière encadrée. On écarte ainsi la possibilité que le tuteur abuse de sa position ou que le conseil de tutelle se déchire… et on s’assure que nos vœux seront respectés.
Par exemple, un héritier ayant une dépendance pourrait recevoir un montant fixe mensuel, tiré des revenus du patrimoine de la fiducie. Il n’aura aucun contrôle sur la fiducie, donc aucun moyen de toucher au capital. Le parent est ainsi assuré que son enfant aura de quoi vivre, sans dilapider son héritage dans la consommation de substances. L’enfant pourra aussi, par exemple, habiter un logement appartenant à la fiducie, celle-ci payant les loyers directement au propriétaire.
Pour son enfant handicapé, le parent peut aussi prévoir le versement de revenus fixes. Il est même possible que ces versements ne réduisent pas ses allocations pour personne handicapée. Ce type de fiducie, appelé fiducie Henson, permet de continuer à bénéficier du versement des allocations gouvernementales à condition que la fiducie soit discrétionnaire, c’est-à-dire que le fiduciaire est le seul qui soit habilité à déterminer le moment et le montant des versements au bénéficiaire handicapé, explique Marie-Josée Houde.
Protéger la famille recomposée
La fiducie testamentaire offre donc un cadre pour protéger les enfants, mais pas seulement. Dans le cas d’une famille reconstituée, on peut prévoir que le conjoint pourra vivre dans la résidence familiale jusqu’à son décès – ou jusqu’à tout autre événement –, et que les enfants qu’on a eus d’une union précédente deviennent propriétaires du logement uniquement à ce moment-là. On offre ainsi une protection à son conjoint, sans léser ses enfants.
Sans fiducie, il faudrait transmettre la résidence soit au conjoint, soit aux enfants. Si le conjoint hérite de la maison familiale, il pourra alors librement, à son tour, la transmettre à ses propres enfants ou à toute autre personne. Si ce sont nos enfants d’une première union qui en héritent, le conjoint pourrait se retrouver sans toit, du jour au lendemain.
Il existe toutes sortes d’applications pour les fiducies testamentaires. « La fiducie est du sur-mesure, souligne Marie-Josée Houde. Selon les objectifs du testateur, elle peut s’articuler de telle ou telle façon. »
Protéger les gens d’affaires
Des particuliers peuvent aussi mettre en place une fiducie entre vifs, sans lien avec le testament. Le propriétaire donne ses actifs alors qu’il est en vie, contrairement à la fiducie testamentaire, qui entre en vigueur au décès du testateur. La fiducie entre vifs est surtout utilisée par les gens d’affaires qui souhaitent mettre des biens de valeur importante à l’abri des créanciers, observe Nathalie Sansoucy. On peut ainsi placer la résidence en fiducie. « Les créanciers ne peuvent pas saisir la maison parce qu’elle appartient à la fiducie », explique Me Sansoucy.
Cette protection est particulièrement adaptée pour les entrepreneurs qui font des affaires aux États-Unis. Des poursuites lancées dans ce pays peuvent donner lieu à des pénalités financières considérables : la fiducie permet d’écarter la résidence des biens saisissables.
Une telle fiducie entre vifs permet aussi d’effectuer un fractionnement de revenus. Plutôt que le parent paie des impôts sur l’ensemble de ses revenus et qu’il paie les études de son enfant, il peut prévoir que des revenus de son entreprise soient versés à une fiducie qui, elle-même, paie les frais de scolarité.
Dans ce cas, la fiducie reçoit des actions de l’entreprise, et elle en verse les dividendes à l’enfant. Le parent, qui reçoit moins de revenus, paie donc moins d’impôt. Puisque la fiducie doit suivre ses instructions, le testateur s’assure que son enfant reçoit de quoi financer ses études. C’est l’étudiant qui paiera les impôts sur ce revenu, à un taux d’imposition certainement moins élevé que son parent.
Pas si chère, la fiducie
La fiducie n’est pas aussi coûteuse qu’on pourrait le croire. Certes, il y a des frais de rédaction à prévoir, habituellement par un notaire. Le montant de ces dépenses dépendra essentiellement de la complexité du cas, ce qui peut faire monter la facture à plusieurs milliers de dollars. Par la suite, la fiducie devra produire une déclaration de revenus annuelle, ce qui engendre des coûts si on passe par un comptable. L’utilité de recourir à un professionnel dépend là aussi de la complexité de la situation.
Quant au fiduciaire, on peut choisir un proche en qui on a une totale confiance, qui remplit sa tâche gracieusement. Sinon, il faudra prévoir des frais pour rémunérer un professionnel.
Enfin, une fiducie n’est pas modifiable avant qu’elle atteigne ses 21 années d’existence. Sinon, elle peut perdre certains de ses avantages fiscaux. Les actifs placés en fiducie doivent donc l’être dès sa création.
