(Photo: La Presse Canadienne)
Le gouvernement fédéral doit aux familles canadiennes de trois provinces plus de 200 millions $ après avoir sous-estimé ce qu’il percevrait de la taxe sur le carbone au cours de la première année du programme.
Le ministère des Finances anticipait que le nouveau prix sur le carbone rapporterait environ 2,3 milliards $ en 2019. Cependant, lorsque les chiffres définitifs ont été comptabilisés, le programme avait recueilli 2,42 milliards $.
En vertu de la loi, tous les revenus provenant du prix du carbone doivent être retournés à la province dans laquelle ils ont été augmentés, 10% étant alloués à des fonds pour aider les petites entreprises, les écoles, les hôpitaux et les administrations municipales à réduire leurs propres émissions et 90% étant remis aux familles grâce à des remises d’impôt sur le revenu.
Le gouvernement n’a pas atteint ce seuil en Ontario, au Manitoba et au Nouveau-Brunswick.
L’Agence du revenu du Canada n’a pas fourni de données pour le Nouveau-Brunswick, mais a déclaré que, sur la base de ceux qui ont rempli des impôts pour 2019 jusqu’à présent, plus de 8,7 millions de personnes ont fait une réclamation en vertu de l’Incitatif à agir pour le climat.
Une seule personne par ménage peut demander le remboursement et le montant est basé sur la taille de chaque famille. Les remises varient d’une province à l’autre, car les taux de consommation de carburant varient.
Ottawa affirme avoir ajusté les remises prévues pour cette année pour compenser la différence, sauf au Nouveau-Brunswick, qui ne fait plus partie du programme national de taxe sur le carbone et recevra son paiement de 2019 par chèque directement à la province.
Remises
Les remises de la Saskatchewan pour 2021 seront légèrement plus faibles puisque Ottawa a surestimé ce qu’elle percevrait dans cette province il y a deux ans.
Mais rien de tout cela n’a été précisé lorsque le gouvernement a dévoilé les remises de 2021, qui pour une famille de quatre personnes vont d’un minimum de 600$ en Ontario à un maximum de 1 000$ en Saskatchewan.
«Si le gouvernement en prend aux contribuables, il devrait être en mesure d’en rendre compte d’une manière logique et clairement présentée», a déclaré le porte-parole conservateur en matière d’environnement, Dan Albas.
«Et ce n’est pas le cas ici.»
Lorsque la taxe sur le carbone a été mise en œuvre en avril 2019, elle n’a été imposée que dans quatre provinces, les autres étant exemptées parce qu’elles avaient leurs propres systèmes de tarification du carbone.
Le Nouveau-Brunswick s’est depuis converti au sien, tandis que l’Alberta a été ajoutée à la version fédérale après avoir abandonné son propre programme provincial.
Sous-financement
Les programmes d’Ottawa pour les petites entreprises, les municipalités et les écoles sont également sous-financés selon les estimations et des fonds doivent être ajoutés pour compenser la différence.
Les remises sont ajustées chaque année à mesure que la taxe sur le carbone augmente de 10$ la tonne jusqu’en 2022, puis de 15$ par année jusqu’en 2030. La voiture de tourisme moyenne produit une tonne de gaz à effet de serre tous les quatre mois environ.
Étant donné que les remises sont accordées avant que les paiements ne soient perçus, le gouvernement savait qu’il devrait ajuster ses remises chaque année.
Le problème pourrait être aggravé en 2020, car personne ne prévoyait qu’une pandémie mondiale plongerait une grande partie du pays en confinement pendant des mois.
La consommation d’essence est en baisse, la consommation d’électricité s’est fortement déplacée des tours de bureaux du centre-ville vers les maisons privées et l’utilisation des avions a chuté. Tout cela signifie probablement que les Canadiens ont reçu beaucoup plus de remises sur le prix du carbone pour 2020-2021 qu’ils auraient dû.
Le gouvernement travaille sur la possibilité d’offrir les remises tous les trois mois au lieu d’une seule fois par an, dans l’espoir que cela rendra les prévisions plus précises. Mais cela n’arrivera pas avant 2022.
