Hausse des tarifs des CPE: pas de solutions fiscales miracles, mais ...

Publié le 20/12/2014 à 08:00

Hausse des tarifs des CPE: pas de solutions fiscales miracles, mais ...

Publié le 20/12/2014 à 08:00

Par Stéphane Rolland

Photo: Shutterstock

Il n’y a pas de solutions miracles pour échapper à la hausse des frais de garde décrétée par le gouvernement Couillard. Quelques avenues s’offrent toutefois aux contribuables dès maintenant pour en atténuer l’impact. Les propriétaires de petites entreprises sont d’ailleurs les plus choyés à cet égard.

À partir du 1er avril 2015, les tarifs des garderies subventionnées seront modulés en fonction du revenu familial. Tous les parents paieront quotidiennement 7,30$ sur place. En plus, une contribution additionnelle selon le revenu sera également calculée dans votre déclaration de revenus. Cette contribution fera passer les frais de garde à 20$ par jour pour les familles les plus nanties.

«Revenu Québec calculera la contribution de 2015 selon le revenu net de l’année précédente, explique Sarah Phaneuf, associé en fiscalité de Raymond Chabot Grant Thornton. Les décisions prises pour votre déclaration 2014 auront donc un impact sur votre contribution dans la déclaration 2015.»

À lire: Hausse des frais de garde: le véritable coût pour les familles

Le revenu net (inscrit à la ligne 275 de votre déclaration) est votre revenu moins certaines déductions comme les cotisations au REER, le paiement d’une pension alimentaire, les dépenses liées à l’emploi, ou encore les frais financiers.

1-REER

La principale manière de réduire votre revenu est par le biais de la cotisation au REER. Si vous avez des droits de cotisations passées inutilisées, cela pourrait vous permettre de diminuer encore plus votre revenu familial net, et par le fait même réduire vos frais de garde. Rappelons que vous avez jusqu’au 2 mars 2015 pour cotiser à votre REER.

«L’utilisation des cotisations inutilisées est une mesure ponctuelle puisque cela réduira vos revenus que temporairement, ajoute Mme Phaneuf. Néanmoins, il faut avoir les liquidités nécessaires.»

D’autres déductions peuvent vous permettre de réduire votre revenu. «Si vous prévoyez effectuer des dépenses admissibles liées au travail en janvier prochain, ça pourrait être intéressant de les devancer, note Stéphane Leblanc, associé en fiscalité chez Ernst & Young. L’effet ne sera que temporaire. En 2016, votre contribution sera calculée selon les revenus 2015.»

Entrepreneur

Les propriétaires de petites entreprises pourraient avoir plus de marge de manœuvre pour échapper à la hausse, note Mme Phaneuf. Un entrepreneur pourrait décider de se verser une rémunération moins élevée et de conserver une plus grande partie de ses bénéfices à l’intérieur de son entreprise. Les bénéfices seront imposés aux taux d’imposition de l’entreprise, mais ils ne seront pas considérés comme un revenu personnel. «Cet argent doit cependant rester dans l’entreprise, vous ne pouvez pas adopter cette solution si vous avec besoin de cet argent pour financer votre train de vie», précise l’associée.

Petite parenthèse pour les entrepreneurs qui se versent un dividende, l’attrait de ce dernier par rapport au salaire pourrait ne plus être le même pour les jeunes parents. Avant de profiter du crédit d’impôt pour dividende, le montant que vous vous versez est majoré dans votre déclaration de revenu, ce qui fait en sorte que votre revenu net peut se trouver à un palier de cotisation supérieur à ce qu’il aurait été si vous aviez touché le même montant en salaire. «Pour certaines personnes, ça pourrait changer la donne lorsqu’on compare le salaire aux dividendes, mais c’est du cas par cas», constate Mme Phaneuf.

Changer de garderie

Finalement, les familles nanties pourraient aussi reconsidérer le choix de leur garderie, explique Stéphane Leblanc. Pour l’instant, les garderies du réseau public ne donnent pas accès au crédit d’impôt pour frais de garde d’enfant au provincial. Autrement dit, 20$ payés dans une garderie publique et 20$ dans une garderie privée ne représentent pas la même chose au bout du compte.

L’outil de calcul de Revenu Québec vous permet d’ailleurs de déterminer ce qui est le plus avantageux pour vous. Prenons l’exemple d’un ménage qui gagne un revenu de 150 000$ ayant deux enfants âgés de moins de cinq ans. À 30$ par jour par enfant, la garderie privée serait plus avantageuse que le réseau public, selon les calculs de Revenu Québec.

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