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Des milliers de Canadiens qui se voyaient dans l’obligation de rembourser des prestations d’urgence fédérales obtiennent un sursis.
Le premier ministre Justin Trudeau a annoncé mardi que les travailleurs autonomes qui avaient présenté une demande de Prestation canadienne d’urgence en fonction de leur revenu brut, plutôt que net, ne seront pas tenus de rembourser cette PCU, pourvu qu’ils répondent aussi à tous les autres critères d’admissibilité.
Des milliers d’avis de remboursement ont été envoyés avant les Fêtes à des travailleurs autonomes canadiens. On leur disait alors que pour être admissibles à la PCU, ils auraient dû avoir gagné un revenu d’au moins 5000 $ en 2019 ou dans les 12 mois précédant leur demande. Or, il y a eu confusion sur la méthode de calcul de ce revenu : avant ou après la déduction des dépenses ?
Ottawa annonce maintenant que les travailleurs autonomes dont le revenu net de travail autonome était inférieur à 5000 $ et qui avaient présenté une demande de PCU ne seront pas tenus de la rembourser, pourvu que leur revenu brut, lui, était d’au moins 5000 $ et qu’ils répondent à tous les autres critères d’admissibilité.
Par contre, des travailleurs autonomes avaient compris correctement la méthode de calcul exigée par Ottawa pour obtenir la PCU et n’ont pas présenté de demandes, se croyant exclus du programme. Les journalistes ont demandé mardi à la ministre de l’Emploi et du Développement de la main-d’œuvre, Carla Qualtrough, si Ottawa ne pourrait pas leur accorder rétroactivement la PCU, par souci d’équité.
« Nous pensons que nous avons trouvé une solution qui est équitable et raisonnable dans les circonstances, pour les personnes qui ont été affectées par le manque de clarté dans l’information que nous avons donnée aux Canadiens, a répondu la ministre. Franchement, on ne peut pas ouvrir la législation, on a décidé de ne pas appliquer cette décision rétroactivement à tous les Canadiens. »
Sursis sur les intérêts
Par ailleurs, la ministre du Revenu national, Diane Lebouthillier, a annoncé mardi qu’Ottawa accordera un allègement fiscal aux Canadiens qui ont reçu des prestations de soutien liées à la COVID-19. Ces particuliers n’auront pas à payer d’intérêts « sur toute dette fiscale impayée de l’année d’imposition 2020 avant le 30 avril 2022 ».
Lorsqu’on lui a demandé mardi si son gouvernement ne pourrait pas tout simplement annuler l’impôt sur les prestations d’urgence, surtout pour les moins bien nantis, M. Trudeau a parlé d’équité et de justice pour tous.
« Pour les gens qui sont les plus vulnérables, les plus dans le besoin, ils ne vont pas avoir énormément d’impôt à payer de toute façon, a-t-il soutenu. Mais la PCU n’était pas juste là pour les gens les plus vulnérables, les moins fortunés : il y a énormément de gens qui ont accédé à la PCU qui vont avoir le moyen de payer des impôts dans les mois à venir, qui vont pouvoir faire leur part, et nous, on a toujours un souci d’équité, de justice pour tout le monde.
« Si quelqu’un a la capacité de payer des impôts, est plus fortuné, mais a quand même utilisé la PCU, c’est tout à fait normal qu’il puisse payer de l’impôt là-dessus, comme les gens par exemple paient de l’impôt sur leur assurance-emploi », a expliqué le premier ministre.
