L’entrepreneur général qui a aménagé l’usine d’assemblage des premiers CSeries se prépare à poursuivre Bombardier pour plus de 8,6 M$, a appris Les Affaires. Construction Cériko Asselin Lombardi réclame ces sommes pour des travaux impayés aux installations de Mirabel, où la société montréalaise produit son nouvel avion de ligne.
Le 28 janvier, l’entrepreneur a enregistré un recours légal sur l’usine, située juste à côté de l’ancien aéroport international de Mirabel, boulevard Henri-Fabre. Ce «préavis de vente sous contrôle de la justice» fait suite au dépôt d’une hypothèque légale le 31 octobre. Les avocats de Bombardier contestent cependant la validité des documents.
Joint par Les Affaires, le président de Cériko Asselin Lombardi (CAL), Claude Asselin, n’a pas voulu commenter. L’avocat de l’entrepreneur général confirme la réclamation à l’endroit de l’avionneur. «Pour le moment, nous avons invité Bombardier à s’asseoir avec nous dans le but de solutionner la problématique d’une façon mutuellement satisfaisante, écrit Ali Argun, du cabinet Morency, dans un courriel. Ce sera à l’avantage de tous de régler le différend en évitant les inconvénients, délais et coûts d’un litige.»
Dans le cas contraire, CAL poursuivra l’avionneur en Cour supérieure pour obtenir l’argent, selon une source proche du dossier qui refuse d’être citée. La compagnie réclame les 8,6 M$ «pour des travaux de construction en fondation et structure», mentionne l’hypothèque légale. L’entrepreneur réclame aussi des sommes retenues en garantie par Bombardier et des paiements pour des travaux supplémentaires.
Le chantier de la première phase de l’usine du CSeries a pris fin en septembre avec les derniers travaux au nouveau hangar que loue Pratt & Whithney Canada, motoriste du nouveau modèle. Mais le gros du travail est terminé depuis avril.
Selon nos informations, le contrat fut éprouvant pour CAL et ses sous-traitants. Ils ont débuté en juin 2012 avec des plans d’ingénierie qui n’étaient pas encore terminés. Le contrat d’entrepreneur général avait une valeur d’environ 22 M$, mais les travaux supplémentaires se sont multipliés, et les coûts de cette partie du projet ont grimpé à 30 M$.
L’avionneur a souvent payé après les délais prévus au contrat, confient nos sources, qui veulent garder l’anonymat. Les relations étaient déjà tendues après la grève de la construction de l’été 2013. À la fin du conflit, CAL a exigé un paiement avant de faire revenir ses employés et ses équipements sur le site.
Requête de Bombardier
Requête de Bombardier
Devant la Cour supérieure, l’avionneur montréalais conteste la validité de l’hypothèque légale et du préavis de vente sous contrôle de la justice qu’a émis CAL. Ses avocats allèguent que l’entrepreneur s’était engagé à ne pas recourir à ce genre de garantie foncière pour se faire payer.
En outre, l’usine de Bombardier se situe sur des terres appartenant au gouvernement fédéral, ce qui élimine en principe toute possibilité de recourir à de telles procédures. Le 23 janvier, le juge a demandé à l’avionneur de déposer en cour son bail avec Ottawa et Aéroports de Montréal avant de statuer.
«Construction CAL a inscrit un avis d'hypothèque légale ainsi qu'un préavis d'exercice de droit hypothécaire sans fondement, dit la porte-parole Haley Dunne. Bombardier conteste ces inscriptions et prend tous les moyens pour se défendre. Étant donné les procédures judiciaires en cours, Bombardier ne souhaite pas commenter davantage ce dossier pour l'instant.»
L’agence de notation américaine Fitch a abaissé la cote de crédit de l’avionneur d’un cran le 17 janvier, estimant que les délais supplémentaires feront grimper les coûts du programme CSeries, ce qui retardera le remboursement de sa dette et engendrera des pénalités.
L’agence DBRS avait elle aussi abaissé la cote de la société en novembre.