Comme chaque année, les budgets fédéral et du Québec apportent quelques modifications aux régimes fiscaux respectifs. Afin que les clients ne passent pas à côté de certains avantages, voici quelques nouveautés pour les déclarations de revenus de 2010.
Québec
« La grande nouveauté de l'année est le crédit d'impôt pour solidarité au provincial », selon Simon Lavergne, vice-président chez Déclarations fiscales. Ce crédit remplace le crédit d'impôt pour la TVQ, le remboursement d'impôt foncier et crédit pour particulier habitant dans un village nordique.
« Ce crédit sera versé par versement périodique via dépôt direct à partir de juillet 2011. Vous devrez également aviser Revenu Québec de tout changement aux conditions d'admissions », souligne-t-il. Pour recevoir ce crédit d'impôt, qui sera remis mensuellement, les clients devront s'inscrire au dépôt direct.
Une seconde nouveauté est l'instauration de la contribution santé de 25 $ par personne majeure à compter du 1er juillet 2010. Il y a des exemptions prévues pour les revenus sous les seuils. Par exemple, le seuil d'exemption pour une famille formée de deux adultes et deux enfants à charge est de 28 695$.
« Selon ce qui est prévu, la contribution santé sera de 100 $ l'an prochain, et 200 $ l'année suivante. Ce qui veut dire que l'an prochain au moment de faire nos impôts, le retour d'impôt au provincial sera plus petit ou, la charge plus grande, puisque nous aurons une nouvelle contribution santé de 100 $ plus le déplacement du crédit d'impôt foncier vers celui-ci à la solidarité via des paiements mensuels », précise Simon Lavergne.
Une autre nouveauté concerne le remboursement d'un revenu à la suite d'un paiement rétroactif d'une indemnité de remplacement du revenu. « Il sera possible de reporter une perte autre qu'en capital au-delà des trois années passées usuelles (à compter de 2004) si cette perte résulte d'un remboursement de revenu. Ce choix pourra également être effectué pour les années 2007 et 2009 », écrit Dany Provost, président de Delta Services Actuariels, dans l'édition de mars de Finance et Investissement.
Selon le site Internet de Revenu Québec, « la cotisation maximale à l'assurance médicament est passée de 585 $ à 600 $. Pour toute l'année 2010, la cotisation maximale est de 592,50 $ ».
« Au provincial, il y a également l'ajout de nouvelles classes pour le crédit pour acquisition ou location d'un véhicule neuf écoénergétique », fait valoir Simon Lavergne. Pour les détails concernant l'application de cette mesure, les clients devraient consulter leur spécialiste de la préparation fiscale, selon lui.
Canada
Au fédéral, la prestation fiscale pour enfant qui est reçue lors d'une garde partagée sera mensuelle au lieu d'être en alternance de six mois, selon Simon Lavergne.
De plus, les interventions médicales purement esthétiques ne sont maintenant plus acceptées dans le calcul du crédit d'impôt pour frais médicaux, fait-il valoir.
Quant à la prestation universelle pour la garde d'enfants (PUGE), le chef de famille monoparentale peut inclure tous les montants de la PUGE reçus en 2010 dans le revenu d'une personne à charge. Puisque cette prestation est imposable, il peut bénéficier d'une économie d'impôt.
Concernant les options d'achat de titre, « si vous avez exercé une option et avez acheté des titres admissibles après 16 h, le 4 mars 2010, le choix de reporter les avantages liés aux options d'achat de titres ne sera pas disponible pour ces titres », selon l'Agence du revenu du Canada (ARC).
En ce qui a trait au crédit d'impôt à l'investissement, « l'admissibilité pour le crédit d'impôt pour l'exploration minière s'applique également aux conventions d'émission d'actions accréditives qui sont entrées en vigueur avant le 1er avril 2011 », précise l'ARC.
Enfin, « un travailleur autonome a maintenant le choix de contribuer au régime d'assurance-emploi en vue d'obtenir des prestations de maladie et des prestations de compassion », écrit Dany Provost.