Au cours des dernières années, le commerce électronique a littéralement explosé et, depuis 2020, des changements fiscaux se sont opérés dans certaines provinces canadiennes. Ainsi, toute entreprise québécoise qui effectue la vente en ligne de biens ou de services, y compris la vente de logiciels ou de services de télécommunications sur ces territoires, doit réviser ses obligations fiscales afin de se conformer aux récents développements.
Mise en contexte
Lorsqu’une PME québécoise effectue des ventes sur le Web au Canada, elle doit connaître le taux de TPS/TVH à facturer à l’acquéreur (5 %, 13 % ou 15 %) et les différentes règles qui s’appliquent selon le type de fourniture : biens meubles, services ou biens intangibles.
Or, trois provinces canadiennes, soit la Colombie-Britannique, la Saskatchewan et le Manitoba, possèdent en plus leur propre régime de taxe de vente provinciale, la TVP, qui n’est pas une taxe sur la valeur ajoutée comme la TPS et la TVQ. « La TVP, dont les règles diffèrent de celles de la TPS/TVQ, peut poser certains défis d’application pour les entreprises québécoises qui ne sont pas familières avec son fonctionnement », souligne Mélanie Camiré, directrice principale en taxes indirectes chez BDO Canada.
Obligations variables
Les changements fiscaux en vigueur sont en cohérence avec la législation adoptée par le gouvernement du Canada et du Québec pour les sociétés non résidentes qui vendent en ligne au Canada. « L’objectif est de rendre équitable l’application des taxes en obligeant certaines entreprises non résidentes à s’inscrire aux régimes de la TPS/TVH et de la TVQ », résume Mme Camiré.
Concernant les provinces de l’ouest, les obligations varient selon qu’une entreprise vend via son propre site Web ou celui d’un tiers. Ces règles s’appliquent à la fourniture de services, de biens meubles ou de biens intangibles. Prenons l’exemple d’une entreprise de vêtements québécoise qui vend ses produits en ligne à des consommateurs du Manitoba, de la Saskatchewan et de la Colombie-Britannique. Si la vente est effectuée via une plateforme appartenant à un tiers, la plateforme facturera la TPS et la TVP au client.
« En général, les plateformes perçoivent la TPS du consommateur, mais requièrent que ce soit l’entreprise québécoise qui remette la TPS au gouvernement, alors que la TVP du Manitoba, de la Saskatchewan et de la Colombie-Britannique (à compter du 1er juillet 2022) doit être perçue et remise au gouvernement par la plateforme, et l’entreprise québécoise n’aurait pas à s’inscrire dans cette province si toutes les ventes étaient faites via la plateforme d’un tiers », explique Mélanie Camiré. « Par contre, si l’entreprise québécoise vendait via sa propre plateforme, elle aurait alors à déterminer si sa vente est taxable et à percevoir la TPS et la TVP — et donc à s’inscrire au régime de la TVP des provinces mentionnées précédemment si les autres conditions étaient remplies. »
Soutien professionnel
Il est crucial que les entreprises québécoises qui vendent en ligne des biens et des services, y compris des logiciels ou des services informatiques, déterminent si elles doivent s’inscrire à la TVP de ces trois provinces sous peine d’encourir des pénalités. Pour assurer leur conformité, elles peuvent contacter un professionnel. « Chez BDO, nous offrons un service complet à nos clients, c’est-à-dire que nous analysons d’abord la situation du client et, si nous déterminons qu’une inscription est nécessaire, nous la faisons pour lui et produisons ses déclarations. Dans certains cas, si une inscription n’a pas été effectuée en temps opportun, nous pouvons faire une divulgation volontaire, ce qui évite le paiement de pénalités », précise Mme Camiré. Cette dernière ajoute que les entreprises peuvent aussi consulter les professionnels de BDO pour vérifier si un nouveau produit qu’elles désirent vendre en ligne est taxable ou non.
Des questions à propos des obligations fiscales de votre entreprise effectuant des ventes sur Internet à l’extérieur du Québec? Contactez l’équipe des taxes indirectes de BDO Canada!
