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Si votre entreprise emploie cinq personnes et plus et qu'elle n'a pas de régime collectif d'épargne-retraite, elle sera bientôt tenue d'en offrir un. Vous pouvez opter pour un régime volontaire d'épargne-retraite (RVER), le nouveau produit créé par la loi du même nom. Mais vous pouvez aussi choisir un autre régime.
Retour au dossier RVER : le décompte est commencé
Pour les PME qui ne contribuent pas au bas de laine de leurs employés, la décision se joue entre le RVER et le REER collectif, car les cotisations patronales y sont facultatives.
«Le RVER propose un choix limité de placements, indique Simon Pagé, actuaire et conseiller en assurance et rentes collectives chez AGA Assurances collectives. Les employés aguerris en placements n'y trouveront peut-être pas leur compte. Cependant, dans n'importe quel type de régime de retraite, la majorité des gens investissent dans les fonds cycle de vie. Ces fonds sont offerts par défaut dans le RVER comme dans les autres régimes.»
L'irritant principal du RVER se trouve surtout du côté des tâches administratives qu'il génère. L'employeur doit inscrire tous les employés admissibles, puis désinscrire ceux qui décident de ne pas participer. Tous les deux ans, il doit ensuite relancer ces derniers pour vérifier s'ils souhaitent le réintégrer.
«Le REER collectif est plus simple à administrer, soutient M. Pagé. L'employeur inscrit seulement les employés qui veulent y cotiser, et le tour est joué. Il n'a aucun suivi à faire auprès de ceux qui ne participent pas.»
Les frais de gestion sous la loupe
En revanche, les petites entreprises qui ne cotisent pas pour leur personnel peuvent avoir du mal à souscrire à un REER collectif, car un seuil minimal de cotisations annuelles allant de 10 000 $ à 20 000 $ est souvent exigé. Quand seulement une poignée d'employés participent, c'est parfois difficile à atteindre.
Ce problème ne se pose pas avec le RVER, dépourvu d'une telle exigence. De plus, les frais de gestion du RVER sont plafonnés à 1,25 % ou 1,5 %, selon l'option de placement. «Pour les employés, c'est plus avantageux que d'investir dans un REER individuel», souligne M. Pagé. Les frais des REER individuels tournent autour de 2,25 % à 2,5 %, ce qui gruge davantage le rendement.
Alors, côté frais de gestion, l'avantage est au RVER ? Pas nécessairement, car plusieurs REER collectifs offrent des taux similaires ou même inférieurs. «Tout dépend de l'actif total, des cotisations annuelles et du solde moyen par employé, explique M. Pagé. Plus ceux-ci sont élevés, plus les frais de gestion sont bas.»
Puisque leur actif potentiel est moindre, les petites entreprises ont moins de pouvoir de négociation. Mais des assureurs leur proposent des REER collectifs avec des frais semblables à ceux du RVER, comme Manuvie. «Il y a moins d'accompagnement qu'avec les plus gros régimes toutefois», dit Philippe Toupin, vice-président, solutions aux petites entreprises, de Manuvie.
Les membres de la Fédération canadienne des entreprises indépendantes (FCEI) ont pour leur part accès à des frais de gestion très concurrentiels, peu importe leur actif. «On leur offre une solution combinant un RVER, un REER et un CELI (compte d'épargne libre d'impôt), dit Luc Grandchamp, associé chez Morneau Shepell. Les frais sur les placements du REER et du CELI sont seulement de 0,9 %. Et ils sont encore plus bas, soit 0,7 %, si l'employeur cotise au RVER de ses employés.»
Une telle solution permet en outre aux employés d'épargner dans le REER ou le CELI. Un avantage, car le meilleur instrument d'épargne n'est pas le même pour tous. Les personnes à revenus modestes, par exemple, devraient privilégier le CELI. Elles risquent ainsi moins de perdre le Supplément de revenu garanti une fois à la retraite, les retraits d'un CELI ne gonflant pas le revenu imposable, contrairement au REER et au RVER.
Le régime qu'il vous faut
Vous voulez cotiser pour vos employés ? Évitez de verser votre part dans un REER collectif, car vous devrez payer les charges salariales. «On voit encore des employeurs le faire, déplore Vincent Boisvert, de R.E.G.A.R. Régimes collectifs. Certains aussi paient des frais annuels d'administration alors que ce type de frais n'existe presque plus aujourd'hui. Ce sont souvent de vieux dossiers qui devraient être révisés.»
Dans le RVER, les contributions patronales ne sont pas assujetties aux taxes salariales. Bon point. Mais les entreprises qui cotisent lui préfèrent souvent la combinaison REER-RPDB (régime de participation différée aux bénéfices), un régime plus flexible.
La cotisation de l'entreprise dépend de ses bénéfices et peut fluctuer dans le temps. «En période difficile, l'entreprise aura un certain répit et évitera de s'enfoncer davantage, souligne Simon Pagé. Et quand les affaires vont bien, elle peut récompenser ses employés.»
Le RPDB est aussi le seul régime permettant un délai d'acquisition allant jusqu'à deux ans. «Ça plaît beaucoup aux employeurs, affirme Daniel Beaulieu, président de R.E.G.A.R. Régimes collectifs. Ils mettent des sous pour la retraite de leurs employés, mais quand l'un d'eux quitte son emploi prématurément, ils peuvent reprendre leur argent.»
Par contre, si vous tenez à ce que les cotisations patronales soient immobilisées, c'est-à-dire qu'elles servent uniquement à la retraite, votre devez alors opter pour le RVER ou pour un régime de pension agréé comme le Régime de retraite simplifié.
