La Loi sur les régimes volontaires d’épargne-retraite (RVER) a créé un tout nouveau type de régime qui a ses propres caractéristiques. Sur le marché depuis seulement 18 mois, le RVER est encore peu connu. Apprenez-en plus sur les éléments du régime qui concernent directement les employés.
Faut-il inscrire tous les employés au RVER ? Vous inscrivez ceux qui sont majeurs et qui comptent au moins un an de service. Les employés qui ne souhaitent pas participer pourront renoncer par la suite. Cette adhésion automatique est une stratégie du gouvernement pour forcer un peu l’épargne. En effet, comme les employés doivent remplir un formulaire pour se retirer du régime, plusieurs ne s’en donneront pas la peine. Cela semble se confirmer. « Parmi les entreprises qui ont souscrit à notre RVER, environ 60 % des employés participent, observe Nicolas Meace, gestionnaire du Centre d’affaires PME de la Financière Sun Life. C’est beaucoup plus que dans les REER collectifs où le taux n’atteint que 10 %. » IA Groupe financier (Industrielle-Alliance) déclare pour sa part une participation variant entre 40 et 50 %.
Que faire si des employés sont coincés dans le RVER contre leur gré ? Les travailleurs disposent de 60 jours pour sortir du régime. Évidemment, certains négligent de le faire et se réveillent quand ils voient leur salaire amputé de 2 %, le taux de cotisation par défaut. Malheureusement pour eux, ils doivent alors continuer à cotiser pendant un an. Attendez-vous à des grincements de dents. « Après 12 mois, l’employé peut abaisser sa cotisation à zéro, indique Frédéric Lizotte, porte-parole de Retraite Québec. Il peut aussi demander le remboursement de ses cotisations, mais il devra payer des frais. » Ces frais varient de 25 $ à 75 $, selon l’administrateur.
Que faire avec les employés qui renoncent au régime pour ensuite changer d’idée ? Vous disposez de 30 jours pour les réintégrer dans le RVER. « L’entreprise doit aussi inscrire les autres employés qui le demandent, même s’ils ont moins d’un an de service ou moins de 18 ans », ajoute Frédéric Lizotte. Par ailleurs, tous les deux ans, il faut de nouveau offrir la possibilité d’adhérer aux employés qui sont sortis du régime.
Les travailleurs peuvent-ils décider de la hauteur de leurs cotisations ? Un taux de cotisation par défaut de 2 % du salaire brut s’applique jusqu’à la fin de 2017, mais les épargnants sont libres de cotiser davantage ou moins. Les cotisations se font par retenues salariales. Si toutefois un travailleur veut déposer un gros montant d’un coup, à la suite d’un héritage par exemple, il doit alors faire le versement directement à l’administrateur. Attention : tout comme avec le REER, les cotisations au RVER sont soumises à un plafond de 18 % du revenu annuel jusqu’à concurrence de 25 370 $ (en 2016).
Comme employeur, pouvez-vous cotiser pour certains employés seulement ? La cotisation patronale est facultative dans le RVER. Si vous contribuez, vous pouvez le faire pour tout le personnel, à des taux variables selon les catégories d’employés, ou uniquement pour une catégorie d’employés : travailleurs d’usine, employés avec un minimum de tant d’ancienneté, etc. Vos cotisations pour chaque travailleur sont immobilisées jusqu’à sa retraite. Pouvez-vous cesser de cotiser si les affaires vont mal ? « L’employeur a une entière liberté à cet égard, répond Frédéric Lizotte. S’il cesse ou s’il réduit sa cotisation pour toute raison que ce soit, sa seule obligation est d’en informer les employés 30 jours à l’avance. »
Le RVER est-il bon pour tous les employés ? Pas vraiment. La loi vise à inciter les travailleurs à épargner pour leurs vieux jours, mais elle aura paradoxalement comme conséquence de réduire le revenu de retraite de certains. Cette situation s’explique par le traitement fiscal du décaissement de l’épargne engrangée dans un RVER. « Des personnes aux revenus modestes perdront le Supplément de revenu garanti du fédéral (SRG), car celui-ci diminue en fonction des sources de revenus imposables, comme le RVER ou le REER, dit Dany Provost, directeur de la planification financière et fiscale chez SFL cité de Montcalm. Pour certains travailleurs, l’épargne sera anéantie ! Ceux-là auraient avantage à épargner dans un CELI. »
Difficile à dire sous quel seuil de revenu annuel pendant la vie active se trouve le point critique. Dany Provost l’estime à 35 000 $. Mais d’autres variables sont en cause, dont le revenu du conjoint. La donne pourrait aussi changer si l’employeur cotise au RVER. La perte du SRG pourrait alors être compensée en tout ou en partie. Bref, ce n’est pas simple. Une solution pourrait être d’implanter un REER-CELI afin que chacun choisisse le meilleur véhicule d’épargne pour lui.
Qu’arrive-t-il avec le RVER des employés qui quittent l’entreprise ? Ils peuvent continuer à participer au RVER à titre d’épargnants individuels ou en transférer le solde dans un RVER ou un autre régime de retraite offert par leur nouvel employeur. Quant aux nouveaux retraités, ils peuvent toucher des prestations à même le solde de leur RVER ou virer l’actif à un autre régime enregistré.
Les employés peuvent-ils désigner le bénéficiaire de leur choix ? Pas s’ils ont un conjoint. « Au décès du participant, l’épargne va au conjoint survivant, précise Frédéric Lizotte. À cet égard, le RVER se comporte comme les régimes complémentaires de retraite. » Même si l'employé rédige un testament en faveur d’une autre personne, rien n’y fait. Les règles du RVER ont préséance. Une situation embêtante pour les travailleurs séparés qui préfèreraient léguer leur épargne à leurs enfants issus d’une union précédente plutôt qu’à leur nouvelle flamme. Le conjoint peut certes signer une renonciation, mais celle-ci est révocable avant le décès. À noter qu’avec un REER ou un CELI collectif, l’employé qui est en couple conserve la liberté de choisir son bénéficiaire.
