Les fondations doivent-elles planifier leur disparition?


Édition du 11 Mai 2022

Les fondations doivent-elles planifier leur disparition?


Édition du 11 Mai 2022

«Est-ce souhaitable que les fondations existent ad vitam æternam ou serait-ce mieux qu’elles aient une durée de vie déterminée?» (Photo: 123RF)

PHILANTHROPIE. Le débat sur le contingent des versements est important, mais il détourne l’attention des «vrais enjeux» auxquels est confrontée la philanthropie canadienne. C’est du moins ce que soutient Fondations communautaires du Canada (FCC) dans Au-delà du contingent des versements, vers une transformation radicale, qui appelle à «une modernisation générale du secteur et de la réglementation en place afin de maximiser les retombées du travail des organisations philanthropiques». 

Ce mémoire a été soumis au gouvernement fédéral l’automne dernier dans le cadre des consultations sur la hausse du quota de décaissement, qui passera finalement de 3,5% à 5% au début 2023. La prise de position de FCC s’articule autour de six recommandations, dont celle «d’intégrer des questions sur la diversité des conseils d’administration au formulaire T3010 que les organismes de bienfaisance doivent soumettre annuellement à l’Agence du revenu du Canada».

 

Philanthropie et perpétuité

Aucune recommandation ne remet cependant en doute la pertinence de ce que certains, comme David Grant-Poitras, surnomment la «charité à perpétuité». «Est-ce souhaitable que les fondations existent ad vitam æternam ou serait-ce mieux qu’elles aient une durée de vie déterminée? Pour le dire un peu rudement, est-ce qu’on y gagnerait davantage collectivement si les fondations acceptaient de mourir?» s’interroge le coordonnateur de la branche québécoise du PhiLab, le Réseau canadien de recherche partenariale sur la philanthropie.

Oui, répond sans hésiter Brigitte Alepin, professeure en fiscalité à l’Université du Québec en Outaouais. «Les fondations n’entament jamais leur capital ; elles se contentent de consacrer une partie des rendements de leurs placements», fait-elle valoir. Cela lui fait dire que ces organismes — surtout les privées — «ne sont pas véritablement charitables», parce qu’elles «continuent à croître» même lorsque la situation exigerait qu’elles redistribuent davantage, comme ce fut le cas lors de la pandémie.

Ces questions épineuses sont au cœur d’un dossier spécial sur la perpétuité en philanthropie publié en avril dernier par le PhiLab Ontario. «Ce n’est pas un sujet facile pour le secteur florissant de la philanthropie dans ce pays, car il soulève une question structurelle profonde, selon laquelle les fondations subventionnaires pourraient faire partie du problème qu’elles souhaitent résoudre», peut-on lire dans l’éditorial signé par les codirecteurs du PhiLab Ontario.

Manuel Litalien, professeur agrégé en développement social à l’Université de Nipissing, est l’un d’eux. «On justifie le modèle de la perpétuité par le désir de créer un héritage, en ciblant une cause spécifique sur plusieurs générations, par exemple, explique-t-il. Or, est-ce vraiment utile d’accumuler de la richesse pour la redistribuer dans 15 ou 20 ans? L’urgence de la crise climatique ne nécessite-t-elle pas une réponse immédiate et ambitieuse?»

 

Comme un phénix

Plusieurs observateurs de l’écosystème philanthropique canadien estiment même que les fondations devraient planifier leur disparition. C’est ce qu’a fait la Fondation Mava dès sa mise sur pied en 1994. Son fondateur, le Dr Luc Hoffmann, voulait alors créer un instrument pour gérer ses intérêts philanthropiques jusqu’en 2022. La Fondation Mava cessera donc définitivement ses activités de financement cette année avant de clore celles de nature administrative en 2023.

Le Dr Hoffman «reconnaissait qu’une fondation familiale doit être alimentée par la passion des membres d’une famille, et ne pas simplement porter la tradition du fondateur», a souligné Lynda Mansson, directrice générale de sa fondation, dans un billet publié en 2018. Cet argumentaire est d’ailleurs au cœur de la décision de lancer une fondation à durée de vie limitée, un concept en vogue depuis les années 1990, surtout aux États-Unis.

«On parle aussi de clause crépusculaire pour désigner cette date d’échéance que se fixe une fondation dès sa constitution», précise Manuel Litalien, qui souligne du même souffle que la «réflexion à ce sujet débute à peine au Canada».

«C’est fondamentalement une question de pertinence, note-t-il. Une fois l’impact social assuré, la fondation tire sa révérence et passe le flambeau à de nouvelles.» À du sang neuf, en somme.

 

Sur le même sujet

Wealthsimple est «bien financée», selon le PDG de Power Corporation

Mis à jour le 08/08/2022 | La Presse Canadienne

L’action de Power Corporation perdait 72 cents, ou 2,07%, à 33,99$ à la fermeture de la Bourse de Toronto.

Premier fonds pour des start-ups liées aux industries créatives

23/06/2022 | Emmanuel Martinez

Un premier fonds pour des start-ups liées aux industries créatives voit le jour au Québec.

À la une

Ce que je ferais de différent

Il y a 39 minutes | Nicolas Duvernois

BLOGUE INVITÉ. Après une quinzaine d’années en affaires, le Nicolas d’aujourd’hui est-il si différent?

American Airlines commande 20 avions supersoniques, mis en service en 2029

Il y a 30 minutes | AFP

Selon Boom, l'Overture, doté d'une capacité de 65 à 80 passagers, pourra atteindre Mach 1,7, soit environ 2 100 km/h.

Bourse: Wall Street évolue divisée et prudente après l'ouverture

Mis à jour à 10:43 | lesaffaires.com, AFP et Presse canadienne

REVUE DES MARCHÉS. À Toronto, la Bourse se trouve en petite hausse.