La justice participative pour régler les conflits

Offert par Les Affaires


Édition du 02 Mai 2015

La justice participative pour régler les conflits

Offert par Les Affaires


Édition du 02 Mai 2015

Sa grande force, c'est qu'elle permet de sortir du cadre juridique pour discuter des «vraies affaires» : attentes, besoins, déceptions, intérêts, etc. Bref, tout ce qui compte pour les parties.

«Devant les tribunaux, on se limite à qui a raison et qui a tort selon les règles du droit, dit M. Tremblay. Mais dans un différend, tout un volet relationnel entre aussi en jeu.» La justice participative accorde de la place à l'humain.

La médiation débouche sur un accord dans 80 à 90 % des cas. Et même quand les parties ne parviennent pas à s'entendre, habituellement, elles comprennent mieux leur position respective, ce qui facilite les démarches subséquentes. Le différend est alors abordé comme un problème commun à résoudre plutôt que comme un conflit.

Les procédures judiciaires, au contraire, enveniment les relations entre les parties et rendent toute négociation de plus en plus difficile, souligne M. Gagnon. «En médiation, on essaie de rétablir la communication. Parfois, les gens continuent même à travailler ensemble par la suite, ce qui est presque impossible en justice traditionnelle.»

Pour une issue rapide

On sait combien un conflit entre associés peut nuire au fonctionnement et à la rentabilité d'une entreprise. La confidentialité et les délais plus courts des modes privés de règlement sont donc particulièrement avantageux.

Miville Tremblay, par exemple, rapporte qu'il lui a suffi de quatre jours de médiation pour qu'une entreprise et un fournisseur règlent leur désaccord sur un contrat de 10 millions de dollars. Les parties ont ensuite établi en trois mois les modalités de leur entente. «Devant les tribunaux, ce dossier aurait duré deux à trois ans», affirme M. Tremblay.

Si toutefois on a recours aux tribunaux, il n'est jamais trop tard pour se tourner vers la médiation ou encore la conférence de règlement à l'amiable (CRA), un autre type de justice participative. La CRA est une forme de médiation présidée par un juge qui aide les parties à communiquer et à trouver un terrain d'entente.

Un accord est conclu dans environ 80 % des dossiers. «C'est plus rapide qu'un procès, et surtout, les parties négocient leur solution plutôt que de se voir imposer un jugement», souligne Jean-François Roberge, qui a mené une étude sur la CRA et le sentiment d'accès à la justice.

Litiges d'actionnaires

Série 3 de 3. Que faire quand survient un désaccord entre actionnaires ? Avant que la situation ne s'envenime, il existe des solutions pour apaiser ces conflits qui pourraient menacer la survie de l'entreprise.

Cliquez ici pour consulter le dossier Litiges d'actionnaires

À la une

Innover comme Edison!

Il y a 10 minutes | Dominic Gagnon

La résolution de problèmes et l’innovation sont intrinsèquement liées comme l’a démontré le célèbre Thomas Edison.

Thomas Hannaford: «Ce qu'il faut, c'est un changement culturel profond»

Mis à jour il y a 6 minutes | lesaffaires.com

GÉNÉRATION D'IMPACT. Voici les visages de la deuxième cohorte d’intrapreneurs.

La SAQ rapporte une autre baisse de son bénéfice net

La SAQ n’a pas caché que la «légère décroissance» observée lors des trois derniers trimestres pourrait se poursuivre.