Geneviève Nadeau, PDG et fondatrice de CFO Montréal
FINANCEMENT D'ENTREPRISES. Augmentation de la productivité, exportation de produits ou de services, embauche ou formation d'employés... Songez à une dépense ou à un investissement, il existe probablement un crédit d'impôt quelque part pour couvrir une partie des frais. Les gouvernements les mettent à la disposition de tous et ils n'attendent qu'à être utilisés ; les entrepreneurs seraient bien fous de s'en priver.
«Les crédits d'impôt, c'est une question de survie pour 100 % des entreprises. S'ils étaient supprimés demain matin, en tout ou en partie, plusieurs entreprises fermeraient leurs portes du jour au lendemain», explique Geneviève Nadeau, PDG et fondatrice de CFO Montréal, qui offre des services d'accompagnement financier adaptés à la réalité des entrepreneurs. «Ce serait fou de les laisser sur la table, par choix ou par simple méconnaissance de leur existence. Une entreprise se placerait alors en situation de désavantage compétitif par rapport à ses concurrents qui ne les boudent pas», renchérit Thomas-Louis Lafleur, associé et cofondateur du cabinet comptable Le Chiffre.
Des connus...
Nombreuses sont les entreprises québécoises et canadiennes qui peuvent bénéficier d'un allégement de leur fardeau fiscal sous la forme d'une réduction du montant de l'impôt qu'elles doivent payer. Certaines industries sont mieux desservies que d'autres. Celle du jeu vidéo, par exemple, profite de crédits d'impôt québécois réputés généreux pour la production de titres multimédias.
Le secteur de la recherche et du développement est aussi particulièrement choyé, grâce au programme de crédits d'impôt sur la recherche scientifique et le développement expérimental (RS&DE). Endossé par Revenu Québec et Revenu Canada, cet incitatif financier s'adresse à tous les secteurs d'activités qui se spécialisent dans l'innovation technologique et scientifique. Affirmer que cet appui est intéressant est un euphémisme : le crédit pour la RS&DE prévoit un remboursement maximal de 80 % de la masse salariale d'une entreprise incorporée. À cela s'ajoutent d'autres remboursements d'impôt tels que les frais de sous-traitance et les frais de location d'équipement.
«C'est de loin l'un des plus importants crédits d'impôt du pays», confirme Mme Nadeau, qui met cependant en garde contre la lourdeur des démarches pour l'obtenir. «Il faut détailler l'innovation, la documenter, prouver qu'on respecte une foule de critères... Le crédit pour la RS&DE est certes le plus généreux, mais c'est aussi le plus complexe», lance-t-elle. M. Lafleur conseille d'ailleurs de ne pas tarder à entamer le fastidieux processus nécessaire pour mettre la main dessus. «Une demande de crédit d'impôt, ça se prépare bien avant la période de déclaration des revenus», souligne-t-il.
Parmi les autres crédits bien connus, mentionnons celui pour le développement des affaires électroniques. Ce dernier a été mis en place afin d'accorder un coup de pouce fiscal «aux entreprises qui exercent des activités innovantes à forte valeur ajoutée dans le secteur des technologies de l'information», peut-on lire sur le site web d'Investissement Québec. À la clé : un remboursement annuel maximal de l'ordre de 25 000 $ par employé. Mme Nadeau recommande également de jeter un coup d'oeil au crédit d'impôt pour stage en milieu de travail, qui s'applique à plusieurs types de programmes d'apprentissage.
... et des méconnus
D'autres crédits d'impôt sont moins populaires, voire carrément méconnus. C'est le cas du crédit relatif à la déclaration des pourboires, qui s'adresse surtout aux sociétés actives dans le milieu de la restauration, où cette pratique est répandue. «À partir du moment où tu déclares des pourboires perçus par des employés, tu peux récupérer jusqu'à 75 % des charges sociales additionnelles que tu paies. Vous seriez surpris de constater le nombre de restaurateurs qui ignorent l'existence de ce crédit», précise M. Lafleur. Un incitatif supplémentaire à respecter la loi, en somme.
Au Québec, les entreprises qui sont établies en territoire éloigné ont aussi droit à des crédits supplémentaires. Ainsi, les PME du Bas-Saint-Laurent, de la Côte-Nord, de la Gaspésie et des Îles-de-la-Madeleine sont admissibles à un crédit d'impôt de 15 % à 30 % calculé sur la masse salariale totale jusqu'au 31 décembre 2020. Le milieu culturel n'est pas en reste ; de nombreux crédits sont destinés aux domaines du spectacle, du film, de la télévision, de la musique et du livre. Ces crédits sont toutefois eux aussi soumis à de nombreuses exigences et sont assortis de maintes subtilités.
Il est donc judicieux de se tourner vers des ressources spécialisées en financement et en accompagnement d'entreprise. Celles-ci pourront aiguiller sans frais les entreprises vers les crédits d'impôt qui s'adressent à elles. Mieux encore : elles les aideront - contre rétribution - à monter leurs dossiers, à se retrouver dans les dédales administratifs et à adapter leur plan d'affaires en conséquence. «Les crédits d'impôt sont toujours à la merci des politiques et des orientations gouvernementales. Ça doit être pris en compte dans le modèle d'affaires», conclut M. Lafleur. Pour ne pas se retrouver le bec à l'eau.
