Dans son budget de juin 2014, le gouvernement mettait la hache dans une panoplie de crédits d’impôts, dont celui relatif aux ressources. Neuf mois plus tard, il annonçait au contraire une série de mesures pour soutenir les sociétés d’exploration. L’un dans l’autre, a-t-il pris plus qu’il n’en a donné?
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En mars 2015, Québec a annoncé une série de nouvelles mesures destinées aux sociétés d’exploration, qui devraient tout ensemble lui coûter 14,2 millions sur trois ans. Faut-il en conclure que le gouvernement préserve le secteur de ses politiques de rigueur budgétaire?
Il n’en est rien, croit René Albert, associé aux services fiscaux à PwC. Les mesures prises en mars 2015 ne doivent pas faire oublier celles du budget de juin 2014, lorsque Québec a sabré de 20 % les crédits d’impôts de l’ensemble des industries. Parmi ceux-ci, le crédit d’impôt remboursable relatif aux ressources, une source de revenus pour les sociétés d’exploration.
Celles qui sont actives dans le nord du Québec ont ainsi vu leur crédit maximal passer de 38,75 à 31 % de leurs dépenses d’exploration. Pour celles qui opèrent au sud, on est passé de 35 à 28 %. La mesure devrait rapporter au gouvernement 25,5 millions sur trois ans. L’un dans l’autre, ce sont donc 11,3 millions qui sont effectivement détournés du secteur.
« Je pense que c’est en 2014 que le gouvernement a demandé aux entreprises de faire un certain effort », estime M. Albert. « La contribution des sociétés d’exploration a déjà été demandée. »
Selon lui, deux mesures du budget 2015 ont une incidence directe sur les sociétés. D’abord, l’élargissement de la définition des frais d’exploration doit rendre davantage de dépenses admissibles à l’allocation pour exploration, au crédit d’impôt remboursable ou au régime d’actions accréditives.
« C’est une bonne chose », dit-il. « Il y avait beaucoup de discussions à savoir si les dépenses liées aux consultations et aux études environnementales, c’était des dépenses d’exploration. Mais je ne pense pas que ça aura un impact qui compense la perte dans le crédit d’impôt. » La mesure coûtera 700 000 au gouvernement sur trois ans.
Ensuite, le coût minimum des travaux à effectuer pour conserver un claim a été réduit de 35 % pour une période de deux ans. Cette mesure n’est pas chiffrée dans le budget, mais Fasken Martineau l’a évaluée à 8 millions pour les deux années.
Des règlements qui se font attendre
Toutes ces mesure sont bien jolies, encore faudrait-il qu’elles entrent en vigueur un jour, croit de son côté Valérie Fillion, directrice générale de l’Association de l’exploration minière du Québec. « On attend toujours que les dispositions soient mises en vigueur », dit-elle. « C’est ce qu’on avait dit lors du budget. Oui, ce sont de bonnes nouvelles, mais si ça prend deux ans pour les mettre en vigueur… Ça fait trois ans que les financements [des sociétés] sont anémiques! »
En attendant, les sociétés n’ont autre choix que de laisser tomber des claims, dit-elle. On en comptait 139 000 en août, selon elle, contre 151 600 en début d’année. Les financements annoncés en bourse ont eux aussi dégringolé de 30 % par rapport à 2014.
Dans ce climat morose, de nouvelles tendances se dessinent et le regroupement d’entreprises en est certainement une, à l’instar de celle d’Oban Mining en août, qui a acquis trois sociétés d’exploration, consolidé leurs actions et complété un financement de 17,8 million de Redevances aurifères Osisko en échange d’une participation de 19,9 % de son capital-actions.
Mais une chose est sûre : les mesures que peut prendre un gouvernement sont somme toute marginales. « La vérité, c’est qu’en ce moment, les gens ne font pas beaucoup d’exploration, donc les mesures du gouvernement, c’est une préoccupation lointaine », estime Anand Beejan, associé à Raymond Chabot Grant Thornton. « Tout ce que le gouvernement peut faire, c’est de maintenir un environnement propice à l’investissement. À part ça, pour influencer les investisseurs, il n’a aucun impact. »
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