Les avocats font les bons contrats


Édition du 21 Septembre 2022

Les avocats font les bons contrats


Édition du 21 Septembre 2022

Par Céline Gobert

Me Marie Laure Leclercq, avocate-conseil au sein du cabinet De Grandpré Chait (Photo: courtoisie)

DROIT DES AFFAIRES. Une entreprise en démarrage a tout intérêt à faire appel à un avocat d’affaires si son équipe veut déterminer au mieux les différentes formes que prennent ses multiples relations professionnelles, notamment celles avec ses fournisseurs, ses employés et ses associés.

C’est ce que Me Guillaume Lapierre, associé chez Therrien Couture Joli-Cœur, appelle « les règles du jeu ». Elles sous-entendent tous les rapports d’affaires d’un entrepreneur. Autant dire qu’elles se doivent d’être claires et détaillées.

« Il est très dangereux de ne pas avoir de contrat, prévient-il. Le risque, c’est qu’en cas de problème, l’entrepreneur va se retrouver dans les limites du Code civil et de la loi qui, par définition, encadrent une relation juridique entre des parties de façon générale. »

Même son de cloche du côté de Me Marie Laure Leclercq, avocate-conseil au sein du cabinet De Grandpré Chait. « Quand on lance son entreprise, il y a énormément de règles qui s’appliquent et qu’il faut connaître, rappelle-t-elle. On n’imagine pas un joueur arriver sur la glace sans connaître les règles de hockey ! »

Pourtant, les créateurs d’entreprises sont encore trop nombreux à faire l’impasse sur la rédaction de contrats, entre autres pour s’éviter des frais juridiques. Ou alors ils choisissent de les rédiger eux-mêmes en utilisant des modèles trouvés sur Internet, ce qui peut se révéler problématique.

Selon Me Lapierre, l’avocat va aider l’entrepreneur à personnaliser la relation juridique entre les signataires, en s’assurant notamment de réfléchir avec lui aux différents scénarios qui pourraient survenir en cours de relation commerciale. « Le contrat lui sera utile afin de forcer son client à payer plus rapidement et, à défaut de le faire, à devoir lui payer des intérêts en cas de retard. »

 

Une protection pour le fondateur

Le contrat vient donc placer des balises. Pour les fournisseurs, il va entre autres préciser la durée de la relation d’affaires et ses modalités financières — incluant la fréquence de paiement et le montant que l’entrepreneur paiera pour obtenir des services. 

Pour les employés, un contrat écrit explicitera le rendement attendu de l’employé, ses congés et son temps de présence. 

Quant au contrat d’associés et à la convention entre actionnaires, ils régissent respectivement les relations d’affaires entre les associés d’une société de personne et les relations entre les actionnaires d’une société par actions. Tous deux établissent des paramètres, notamment en cas de litige, précise Me Lapierre. C’est là tout l’intérêt du contrat : il offre une forme de protection à l’entrepreneur et permet de dénouer bien des impasses, surtout quand les choses tournent mal. Le tout possiblement sans avoir à se rendre jusqu’en cour. 

Pour Me Leclercq, qui accompagne des entreprises dans leurs projets d’affaires depuis plus de 30 ans, rédiger un contrat, c’est avant tout clarifier les choses. 

« Cela va permettre de dissiper les malentendus et d’aborder les sujets plus brûlants tels que les montants d’argent, explique-t-elle. Quand ils ne sont pas clairs, ça devient la parole de l’un contre celle de l’autre, et les gens se déchirent comme durant un divorce. »

 

Utile dans plusieurs domaines

L’intervention de l’avocat d’affaires ne se limite d’ailleurs pas à un seul domaine d’activité. 

Dans le cas d’une entreprise en intelligence artificielle, l’avocat d’affaires sera en mesure de conseiller les dirigeants sur des questions pointues de gestion de bases de données ou de protection des renseignements personnels, indique Me Leclercq, habituée à naviguer dans diverses industries et à se tenir informée de l’évolution des législations les concernant. 

Dans le secteur agroalimentaire, les avocats vont par exemple pouvoir accompagner les entrepreneurs sur des questions de distribution, d’assurance ou même de transport, précise-t-elle. 

Quant à Me Lapierre, il a récemment pu mettre ses compétences en matière de négociation et d’analyse de contrats au service de l’une de ses clientes, active dans l’industrie de la mode et du prêt-à-porter. « En pleine pandémie, elle était aux prises avec un important problème, soit celui de voir sa cargaison – contenant plusieurs millions de dollars de matières premières – bloquée au port de Montréal », raconte-t-il.

L’avocat lui a alors permis de gérer l’accord de dédouanement avec les différents intervenants, et donc de limiter ses pertes. 

« L’aide d’un juriste d’affaires a non seulement favorisé une meilleure compréhension de la situation contractuelle en cause et du droit en vigueur, explique-t-il, mais aussi de mieux préparer la stratégie qui a permis à l’entreprise de trouver des solutions. » 

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