Me Patricia Gamliel, avocate chez Dunton Rainville
En août dernier, le gouvernement du Québec dévoilait d'importantes modifications à ses programmes d'immigrants investisseurs, entrepreneurs ou travailleur autonomes.
«Québec veut attirer davantage de ces immigrants, tout en s'assurant qu'une grande part s'établit en région, explique Me Justine B. Laurier, associée chez Borden Ladner Gervais. Le gouvernement souhaite notamment développer l'industrie des technologies de l'information en dehors de Montréal et de Québec.»
Cette intention se reflète dans les critères d'admission. Par exemple, un entrepreneur étranger devra payer un dépôt de démarrage de 300 000 $ s'il s'établit sur le territoire de la Communauté métropolitaine de Montréal, mais de seulement 200 000 $ s'il s'établit en région. Le dépôt coûtera aussi deux fois moins cher pour un travailleur autonome en région qu'à Montréal (25 000 $ c. 50 000 $).
Les critères financiers se révèlent d'ailleurs en général assez onéreux. Un entrepreneur doit démontrer qu'il dispose, seul ou avec un conjoint, d'un avoir net d'au moins 900 000 $. Ce montant est d'au moins deux millions de dollars pour un investisseur. Ce dernier doit aussi signer une convention d'investissement de 1,2 M $ avec un intermédiaire financier autorisé.
«Pendant cinq ans, l'investisseur n'en tirera aucun intérêt, rappelle Me Patricia Gamliel, avocate chez Dunton Rainville. Les revenus de ce placement financeront le Programme des immigrants investisseurs pour l'aide aux entreprises et le Programme d'aide à l'intégration des immigrants et des minorités visibles en emploi.»
Immigration contrôlée
Par ailleurs, si Québec souhaite attirer plus de ces immigrants, il garde quand même un contrôle sur leur nombre. «Au Québec, des quotas annuels limitent le nombre d'immigrants d'affaires et les demandes ne peuvent être acheminées que pendant une partie de l'année. Donc le système n'est pas complètement ouvert», indique Me David Nachfolger, avocat chez Cain Lamarre.
Le Québec acceptera un maximum de 1 900 demandes d'investisseurs étrangers entre septembre 2018 et mars 2019. Le nombre de demandes pour les entrepreneurs étrangers est plafonné à 60 et celui des travailleurs autonomes à 50, dans les deux cas entre le 15 août 2018 et le 31 mars 2019.
Cependant, les immigrants investisseurs ou entrepreneurs démontrant, lors d'un test, qu'ils sont de niveau intermédiaire avancé en ce qui a trait à l'expression orale et à la compréhension du français se voient exemptés de ces plafonds et peuvent poser leur candidature à tout moment. «Québec cherche à augmenter le nombre de francophones parmi les immigrants d'affaires et utilise son droit constitutionnel de sélectionner ses immigrants pour y arriver», explique Me Gamliel.
La sélection au Québec ne garantit pas l'admission d'un immigrant. En effet, «si le Québec sélectionne les immigrants économiques, c'est tout de même le fédéral qui exerce le pouvoir de leur accorder ou non le statut de résidents permanents», rappelle Me Laurier. C'est important, car les immigrants investisseurs ou entrepreneurs ne passent pas la case «résidents temporaires». Ils obtiennent le statut de résidents permanents dès leur arrivée au pays.
Pénurie de main-d'oeuvre
Me Marc Tremblay, associé propriétaire chez Cain Lamarre, note depuis environ un an une augmentation des demandes de la part de clients du cabinet qui souhaitent recruter des travailleurs qualifiés à l'étranger. «La pénurie de main-d'oeuvre se faire sentir», souligne-t-il.
Son collègue Me Nachfolger note toutefois que l'immigration reste un sujet délicat et politisé au Canada. «Il y a un souci de protéger le marché du travail au pays et de favoriser les travailleurs d'ici, notamment les plus jeunes, dit-il. Donc, l'immigration de travailleurs étrangers demeure perçue comme un dernier recours.»
Les entreprises doivent démontrer qu'elles ont fait tous les efforts pour recruter au Canada avant de s'en remettre à des étrangers. Certains employeurs peuvent devoir présenter une étude d'impact sur le marché du travail (EIMT). En ce moment, le délai de traitement, juste pour l'étude, est de trois à cinq mois.
Ironiquement, ces délais, les plus longs que Me Nachfolger a vus dans sa carrière, viendraient en partie de l'instauration de mesures visant à faciliter la vie aux entreprises. Le gouvernement a créé un programme pour exempter d'EIMT les firmes souhaitant faire venir des employés d'une filiale à l'étranger. La Stratégie en matière de compétences mondiales exempte certaines entreprises d'affichage de postes dans des secteurs où le manque de main-d'oeuvre est établi. Ces programmes accaparent toutefois un certain nombre de fonctionnaires et ralentissent le traitement des autres demandes.
«Les entreprises cherchent souvent à faire venir des travailleurs très qualifiés ou des gestionnaires, donc des délais de plusieurs mois peuvent les ralentir fortement», prévient Me Nachfolger.
