Remboursement de primes aux infirmières: Christian Dubé impose une rectification

Publié le 21/10/2021 à 15:52

Remboursement de primes aux infirmières: Christian Dubé impose une rectification

Publié le 21/10/2021 à 15:52

Par La Presse Canadienne

Le quotidien Le Devoir avait mis en lumière, jeudi, que la directive prévoyait entre autres qu’un congé sans solde, même d’une seule journée, entraînait la révocation de la prime et son remboursement. (Photo: La Presse Canadienne)

Québec a dû rajuster ses propres directives, jeudi, relativement à l’obligation de rembourser la prime de 15 000 $ offerte aux infirmières qui reviennent dans le réseau lorsque celles-ci prennent un congé sans solde.

Le quotidien Le Devoir avait mis en lumière, jeudi, que la directive prévoyait entre autres qu’un congé sans solde, même d’une seule journée, entraînait la révocation de la prime et son remboursement. Cette directive avait soulevé l’ire des syndicats.

Le ministre de la Santé, Christian Dubé, a demandé à ses fonctionnaires de revoir ces directives, affirmant qu’elles avaient donné lieu à «une interprétation inexacte».

Dans un communiqué mis en ligne en début d’après-midi, le ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS) parle effectivement d’une «rectification». Bien qu’il affirme toujours que «la seule circonstance où il y aura une perte d’admissibilité à ces montants, qui entraînera une demande de remboursement, est en cas de congé sans solde», il précise toutefois qu’on parle ici d’une absence qui n’est pas autorisée. «Par exemple, un travailleur de la santé qui ne rentre pas au travail sans un avis au préalable ni une raison valable n’aura pas sa prime», précise le MSSS.

Le ministère explique que «ce type de comportement entraîne déjà un suivi auprès de son employeur si cette pratique est récurrente» et ajoute qu’«un congé sans solde entraîne des répercussions sur l’organisation du travail et, conséquemment, sur le temps supplémentaire obligatoire». Cette précision écarte donc les cas de congés sans solde autorisés.

Diminution au prorata

Par ailleurs, il ajoute que «les absences maladie court ou long terme, les congés de maternité et les absences pour visite de grossesse n’affecteront pas l’admissibilité aux montants. Toutefois, ces absences ne constituant pas du temps travaillé, elles ne seront pas comptabilisées dans les sommes versées, qui seront calculées au prorata du temps travaillé.»

Bien que des critiques aient aussi été soulevées sur cette provision, le ministre Dubé n’a pas hésité à la défendre en mêlée de presse, faisant valoir qu’il s’agit là d’une mesure qui n’est pas inhabituelle. «C’est sûr que si c’est une journée, ça ne fera pas de différence, mais quelqu’un qui s’absente pour congé de maladie deux semaines, ce sera en proportion de son année de travail. Mais le principe de la proportionnalité est tout à fait équitable dans n’importe quelle convention (collective)», a-t-il dit.

Nouveaux renforts

Par ailleurs, une mise à jour des efforts de recrutement publiée jeudi indique qu’on a réussi à rehausser de 2164 le nombre d’employés à temps plein dans le réseau et que des discussions sont en cours pour en ajouter 2800 autres. Les trois quarts de ces nouveaux employés sont des personnes qui travaillaient à temps partiel et qui ont accepté des postes à temps plein. Le reste est composé de personnes retraitées qui font un retour au travail et de personnes toujours en pratique qui avaient quitté le réseau public de la santé.

Le communiqué du ministère rappelle que la date butoir pour la vaccination obligatoire des travailleurs de la santé et des services sociaux est fixée au 15 novembre. Le ministre Dubé avait dû, la semaine dernière, reporter d’un mois la date butoir initialement fixée au 15 octobre, par crainte de rupture de services dans plusieurs domaines et institutions du réseau.

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