Budget fédéral: la surveillance du secteur de la finance modernisée

Publié le 28/03/2023 à 16:17

Budget fédéral: la surveillance du secteur de la finance modernisée

Publié le 28/03/2023 à 16:17

Par Charles Poulin

Le gouvernement veut également avoir un œil plus attentif face aux cryptoactifs. (Photo: 123RF)

BUDGET FÉDÉRAL. Les récents déboires du secteur bancaire mondial semblent avoir convaincu le gouvernement fédéral de moderniser la surveillance du secteur de la finance au Canada pour faire face à ce qu’elle qualifie de «nouveaux risques».

Sans faire référence aux problèmes d’insolvabilité des dernières semaines de la Silicon Valley Bank (SBV) et de Credit Suisse, le gouvernement estime, dans sa documentation budgétaire, que «les Canadiens doivent être convaincus que les institutions financières sous réglementation fédérale et leurs propriétaires agissent avec intégrité, et que ces institutions sont protégées».

Le gouvernement Trudeau annonce ainsi son intention de modifier la Loi sur les banques, la Loi sur les sociétés d’assurance, la Loi sur les sociétés de fiducie et de prêt, la Loi sur le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) et la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes pour donner plus de mordant au BSIF dans son rôle de surveillance.

Il veut notamment élargir le mandat du BSIF afin d’inclure la surveillance des institutions financières sous réglementation fédérale. Le BSIF pourrait ainsi voir si elles disposent de «procédures adéquates pour se protéger contre les menaces à leur intégrité et à leur sécurité».

Les modifications permettraient également de multiplier les circonstances où le BSIF pourrait prendre le contrôle d’une de ces institutions, par exemple lorsqu’un actionnaire a été empêché d’utiliser son droit de vote ou lors de risques pour la sécurité nationale.

Cryptoactifs

Le gouvernement veut également avoir un œil plus attentif face aux cryptoactifs en raison «des turbulences actuelles sur les marchés et les défaillances notoires de la plateforme d’échange de cryptomonnaies FTX et de la Signature Bank».

Le BSIF consultera ainsi les institutions financières sous réglementation fédérale pour élaborer des lignes directrices de divulgation publique de leur exposition aux cryptoactifs.

Le BSIF exigera également des fonds de pension sous réglementation fédérale qu’ils divulguent leur exposition aux cryptoactifs.

Le gouvernement estime qu’il est important que les investisseurs connaissent l’exposition potentielle de leur régime de retraite aux cryptoactifs.

 

 

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