La banque n’a ni admis ni nié les accusations, mais a accepté une ordonnance administrative publique de cessation et d’abstention. (Photo: Romeo Mocafico Les Affaires)

Toronto — RBC Marchés des capitaux (RY) a accepté de payer plus de 800 000 dollars américains pour régler des accusations du gendarme des marchés boursiers des États-Unis, la Securities and Exchange Commission (SEC), visant la façon dont des émissions d’obligations municipales ont été attribuées.

L’organisme de réglementation affirme qu’au cours d’une période de près de quatre ans, la division de la Banque Royale a indûment alloué des obligations destinées aux clients institutionnels et aux courtiers.

Selon la SEC, les obligations sont allées à des «flippers», qui les ont ensuite revendues à profit à d’autres courtiers.

La banque n’a ni admis ni nié les accusations, mais a accepté une ordonnance administrative publique de cessation et d’abstention. La Banque Royale a indiqué n’avoir aucun commentaire à formuler au sujet de l’affaire.

La Royale a été condamnée à payer une pénalité de 150 000 $ US, une restitution de 552 440 $ US, et des intérêts avant jugement de 160 886 $ US.

La SEC a également réglé les accusations portées contre Kenneth Friedrich, l’ancien chef des ventes municipales, du commerce et de la syndication de la Banque Royale, et Jaime Durando, le chef du bureau de la syndication municipale de la banque.

M. Friedrich a accepté une censure et une amende civile de 30 000 $ US. M. Durando a accepté une censure et une amende civile de 25 000 $ US.