JPMorgan poursuit Tesla pour rupture de contrat

Publié le 16/11/2021 à 08:51

JPMorgan poursuit Tesla pour rupture de contrat

Publié le 16/11/2021 à 08:51

Par AFP

Dans un accord datant de 2014, Tesla avait vendu à JPMorgan des bons de souscription d'actions, permettant à la banque d'acheter des titres à un prix d'exercice fixé à l'avance (à 560,6388 $US) et avant une certaine échéance (juin et juillet 2021). (Photo: 123RF)

New York — La banque américaine JPMorgan a engagé des poursuites judiciaires contre Tesla, réclamant au fabricant de véhicules électriques 162,2 millions de dollars américains pour avoir rompu «de manière flagrante» des obligations contractuelles.

Dans une plainte déposée lundi auprès d'un tribunal fédéral de New York, JPMorgan accuse l'entreprise dirigée par Elon Musk de ne pas lui avoir versé des actions ou des espèces comme l'exigeait un contrat passé entre les deux groupes.

Dans un accord datant de 2014, Tesla avait vendu à JPMorgan des bons de souscription d'actions, permettant à la banque d'acheter des titres à un prix d'exercice fixé à l'avance (à 560,6388 $US) et avant une certaine échéance (juin et juillet 2021). 

Si, à l'expiration de ce contrat, l'action Tesla était supérieure au prix convenu, le constructeur automobile était censé régler la différence à la banque. Si elle était inférieure, Tesla ne devait pas d'argent à JPMorgan.

Pour se prémunir contre une forte fluctuation de l'action, JPMorgan s'était réservé le droit de réajuster le prix d'exercice en cas d'événements imprévus.

Or, en août 2018, Elon Musk avait annoncé sur Twitter qu'il comptait retirer Tesla de la Bourse au prix de 420 $US l'action avant de se raviser quelques semaines plus tard.

M. Musk avait alors été épinglé par le gendarme boursier américain, la SEC, qui l'avait contraint d'abandonner la présidence du conseil d'administration de Tesla. L'entreprise et son patron avaient aussi dû payer une amende de 20 millions $US.

JPMorgan avait décidé d'abaisser le prix d'exercice (à 424,66 $US) après le tweet initial de M. Musk, puis de le relever (à 484,35 $US) quand le dirigeant avait abandonné l'idée de quitter Wall Street.

Un troisième ajustement (à 96,87 $US) avait eu lieu en août 2020 lorsque Tesla avait décidé de fractionner ses actions au ratio de 5 pour 1.

La banque a averti Tesla de ces changements, mais le fabricant les a soit ignorés soit contestés.

«Bien que les ajustements de JPMorgan étaient appropriés et requis par le contrat, Tesla a refusé de passer un accord sur le prix d'exercice et de payer en entier la somme due à JPMorgan», écrit la banque dans sa plainte. 

JPMorgan estime que Tesla lui était redevable de près de 230 000 actions à l'expiration du contrat, soit 162,2 M$ US en se basant sur le cours de l'action à cette date.

L'action de Tesla a terminé à 1 013,39 $US lundi à la clôture de la Bourse. Contacté par l'AFP, Tesla n'a pas réagi dans l'immédiat.

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