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Question philosophique aujourd’hui, vous savez que je les aime : quelle est l’utilité d’une entreprise ?
Si cette formulation simplissime vous déroute, permettez-moi de développer : à quoi sert une entreprise ? Quels intérêts sert-elle ? Quelles sont l’étendue et les limites de son rôle ?
Je me suis posé ces questions en repensant au projet de nos collègues de La Presse, qui veulent en transférer la propriété à un organisme sans but lucratif contrôlé par une fiducie d’intérêt social. Ce modèle permettrait à «La Presse» de mettre l’accent sur l’intérêt social que présentent ses activités. Pour cela, elle s’appuie sur un statut spécial. Est-ce à dire qu’une entreprise à but lucratif ne présente pas d’intérêt social ?
Ces questions touchent à un vieux sujet, celui de la responsabilité des entreprises vis-à-vis de leurs parties prenantes, autrement dit la responsabilité sociale des entreprises.
Vieux sujet, certes, mais je vous en parle aujourd’hui parce qu’il est loin d’être résolu et qu’il est terriblement d’actualité.
Le parlement français examinera sous peu le projet de loi Pacte (Plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises) en préparation au ministère français de l’Économie. Ce projet de loi prévoit notamment de modifier l’article 1833 du Code civil, qui définit ce qu’est une entreprise en France.
L’article se lit aujourd’hui ainsi : « Toute société doit avoir un objet licite et être constituée dans l’intérêt commun des associés ». Le projet de loi prévoit d’y ajouter un second alinéa : « La société doit être gérée dans son intérêt propre, en considérant les enjeux sociaux et environnementaux de son activité. »
Cette modification découle du rapport déposé en mars au gouvernement français par Nicole Notat, ancienne secrétaire générale du syndicat CFDT, et Jean-Dominique Senard, patron de Michelin. Ces deux figures du paysage économique en France avaient été mandatées en janvier, par Emmanuel Macron et sous l’insistance de son ministre de la Transition écologique et Solidaire, Nicolas Hulot, de proposer une réforme du statut des entreprises. Parmi les autres recommandations du rapport Senard-Notat, citons celle de permettre aux entreprises d’inscrire leur raison d’être dans leur statut et celle de reconnaître dans la loi les entreprises à mission (celles fondées par des entrepreneurs sociaux).
Ce projet de modification du Code civil, si petite soit-elle, provoque de vives réactions ces jours-ci en France. L’association d’entreprises Croissance Plus y voit par exemple le risque d’alourdir le fardeau administratif des entreprises, d’ouvrir la porte à de lourds contentieux, et de transférer aux entreprises des responsabilités qui incombent à l’État. On s’inquiète aussi d’antagoniser l’opinion vis-à-vis des entreprises : s’il faut inscrire le bien commun dans la loi, est-ce à dire que les entreprises ne poursuivent actuellement que des intérêts individuels ?
Un mouvement mondial
Cependant, le projet de loi français ne fait que traduire un changement profond et mondial dans le rôle attendu aujourd’hui des entreprises vis-à-vis de leur environnement.
Quand je vous dis que c’est terriblement d’actualité, j’en veux pour autre preuve l’abondance de conférenciers internationaux venus à l’événement C2-Mtl, fin mai à Montréal, pour parler d’impact social. Dans sa présentation, l’ancien directeur général de la Banque mondiale et aujourd’hui promoteur d’un capitalisme éthique, Bertrand Badré, constatait par exemple que « nous avions créé des produits trop nombreux et inutiles ». Oui, oui, je suis certaine que beaucoup d’exemples vous viennent en tête.
J’en reviens donc à la question : quelle est l’utilité d’une entreprise ?
Si vous cherchez encore la réponse pour votre propre organisation, vous la trouverez sans doute dans le reportage de Diane Bérard en manchette de Les Affaires : 17 objectifs fixés par l’ONU pour le bien commun à l’échelle mondiale. Autant de façon pour une entreprise de se rendre utile.
Julie Cailliau
Rédactrice en chef, Groupe Les Affaires
julie.cailliau@tc.tc
