Vivre avec un enfant handicapé

Publié le 17/09/2014 à 10:22

Vivre avec un enfant handicapé

Publié le 17/09/2014 à 10:22

Tous les parents consacrent une grande partie de leur temps au bien-être et à l’éducation de leurs enfants. Mais qu’en est-il des parents qui vivent avec un enfant atteint d’une incapacité significative?

Des mesures fiscales sont en place pour alléger une partie, et je dis bien une partie des lourdes obligations familiales et apporter du soutien aux parents qui sont dans cette situation. Cette chronique aborde principalement le cas d’un enfant mineur. Dans une chronique ultérieure, nous parlerons des mesures touchant un enfant de 18 ans ou plus.

Crédit d’impôt pour personnes handicapées

De prime abord, si votre enfant qui demeure avec vous présente quelques limitations dans le développement de sa vie normale, il serait important de faire une demande pour valider son admissibilité au crédit d’impôt pour personnes handicapées. Le parent doit remplir le formulaire T2201 - Certificat pour le crédit d’impôt pour personnes handicapées (CIPH) et le faire parvenir à l’Agence du revenu du Canada accompagné du diagnostic du médecin ou de tout autre praticien qualifié.

Une fois l’avis de détermination délivré par l’ARC, vous serez en mesure de réclamer le crédit d’impôt pour personnes handicapées en remplissant le formulaire T1-ADJ – Demande de redressement d’une T1 pour chacune des années où l’enfant a répondu aux critères d’admissibilité pour le CIPH.

Le crédit d’impôt non remboursable correspond à 7 760 $ pour l’année 2014. Un montant additionnel de 4 530 $ est réclamé pour un enfant de moins de 18 ans. Étant donné que votre enfant ne gagne aucun revenu, ce crédit vous sera transféré. Le montant net équivaut à 1539,32 $ (12 290 $ X 15 % moins l’abattement fédéral de 16,5 % pour les résidents du Québec) qui viendra réduire votre impôt à payer dans votre déclaration de revenus au fédéral.

Selon les années qui seront déterminées dans l’avis de détermination, vous pouvez réclamer le crédit et son montant additionnel pour les années passées jusqu’à concurrence de 10 ans.

Régime enregistré d’épargne invalidité

Depuis 2008, le gouvernement fédéral a instauré le régime enregistré d’épargne invalidité (REEI), qui aide les Canadiens handicapés et leurs familles à épargner pour l’avenir.

Le premier critère pour cotiser à ce régime est l’admissibilité au crédit d’impôt pour personnes handicapées. Ainsi, ce régime s’adresse à tout résident canadien âgé de moins de 60 ans et admissible au crédit d’impôt pour personnes handicapées. Les revenus de placements s’accumulent à l’abri de l’impôt jusqu’au retrait.

Les parents ou les tuteurs peuvent ouvrir un REEI au nom d’une personne mineure. Avec la permission écrite du titulaire, toute personne peut contribuer à un REEI.

La subvention canadienne pour épargne invalidité (SCEI) et le bon canadien d’épargne invalidité (BCEI) sont versés dans un REEI jusqu’à la fin de l’année au cours de laquelle le bénéficiaire atteint 49 ans.

Selon les revenus déclarés annuellement, un apport monétaire minimal de 1 500 $ permet au gouvernement fédéral d’octroyer des subventions et des bons atteignant l’importante somme de 3 500 $ pour cette même année. De plus, pour les familles à faible revenu, un bon pouvant atteindre jusqu’à 1 000 $ par année sera aussi versé dans le REEI, et ce, même si aucune cotisation n’est faite dans le REEI.

De plus, il est possible de rattraper les droits de subventions inutilisés des 10 années antérieures depuis 2008, l’année de la création du REEI.

Supplément pour enfant handicapé (RRQ)

La Régie des rentes du Québec verse un supplément de 185 $ par mois (pour l’année 2014) pour un enfant handicapé dans le but d’aider les familles à assumer la garde, les soins et l'éducation de l’enfant.

Ce montant est versé sans égard aux revenus de la famille. Il est indexé en janvier de chaque année et n'est pas imposable.

Frais de déplacement admissibles

Des frais particuliers peuvent aussi être réclamés pour votre enfant à titre de crédit pour frais médicaux. Entre autres, si vous devez accompagner votre enfant pour un traitement médical (non disponible dans votre région) dispensé à plus de 40 kilomètres (aller seulement) de votre domicile, vous pourrez inclure les frais de déplacement (aller-retour) dans vos frais médicaux. Si vous devez vous déplacer à plus de 80 kilomètres (aller seulement), les frais de repas, de stationnement et d’hébergement pourront être réclamés à titre de frais médicaux.

Vous pouvez demander votre déduction en fonction de la méthode détaillée qui consiste à réclamer les frais réellement payés appuyés par des pièces justificatives ou en fonction de la méthode simplifiée. Les taux prescrits actuellement pour la méthode simplifiée sont de 17 $ par repas jusqu’à concurrence de 51 $ par jour par personne et 0,57 $ par kilomètre parcouru.

Des frais de déménagement peuvent aussi être réclamés, notamment pour vous rapprocher dans un rayon de 80 kilomètres de l’endroit où les soins médicaux sont dispensés pour votre enfant. Toutefois, votre ancien domicile était situé à plus de 250 kilomètres ou plus de cet endroit pour être admissible. Cette déduction est admissible au Québec seulement.

D’autres frais sont également admissibles. Entre autres, les frais payés pour une école spécialisée et des services de tutorat. Cependant, un médecin doit fournir une attestation écrite indiquant que l’enfant a besoin de ces services en raison de son handicap.

Au niveau fédéral, le total de vos frais médicaux doit être supérieur au moindre de 3 % du revenu net individuel (ligne 236) ou 2 171 $ (pour l’année d’imposition 2014). Au niveau provincial, le total des frais médicaux doit être supérieur à 3 % de votre revenu familial (ligne 275).

Consultez un professionnel pour connaître tous les détails rattachés aux frais médicaux pour une personne atteinte d’une déficience physique ou mentale. Des sommes importantes peuvent être réclamées.

À propos de ce blogue

Josée JEFFREY est fiscaliste et planificatrice financière indépendante pour son propre cabinet FOCUS RETRAITE & FISCALITÉ INC. Elle offre des services-conseils et d’analyse en fiscalité pour les particuliers. Ses planifications financières sont axées sur la fiscalité et la retraite. Elle offre divers ateliers et conférences sur la fiscalité et la retraite. Elle a rédigé plusieurs chroniques dans plusieurs médias rattachées à son domaine. Elle n’est aucunement impliquée dans la vente de produits financiers de placement ou d’assurance. Site Web : www.focusretraite.ca