Retraite: comment profiter du RERI

Publié le 10/10/2014 à 13:51

Retraite: comment profiter du RERI

Publié le 10/10/2014 à 13:51

Vous avez quitté votre emploi et vous aviez participé au régime de pension de votre employeur qui exerçait ses activités sous juridiction fédérale? La valeur de votre régime de retraite a été transférée dans un régime enregistré d’épargne-retraite immobilisé (RERI), si vous comptiez plus de deux ans de participation continue.

C’est un secteur d’emploi très vaste : outre les ministères et organismes fédéraux, on retrouve généralement les entreprises sous juridiction fédérale dans les banques, les postes, les communications, les entreprises de transport ferroviaire, maritime et de transport par routes interprovinciales et internationales.

Le RERI est un véhicule d’accumulation dans lequel des fonds provenant de régimes de pension sous juridiction fédérale. Lorsqu’il s’agit de fonds de pension sous juridiction provinciale, le transfert s’effectue dans un CRI. Règle générale, ces fonds immobilisés ne peuvent être retirés qu’au moment de la retraite.

Lorsque vient le temps du décaissement, ces sommes sont d’abord transférées dans un fonds de revenu viager (FRV). Par la suite, les retraits sont soumis à des montants minimums et maximums obligatoires chaque année, selon l’âge du participant au 31 décembre de l’année précédente et le solde du compte FRV au 1er janvier de l’année du retrait. Le particulier peut également souscrire à une rente viagère.

Cependant, différentes options permettent de débloquer un RERI en partie ou en totalité afin de diminuer les contraintes au retrait ou, selon certains besoins particuliers.

• Solde minime : les particuliers de 55 ans et plus qui détiennent 50 % ou moins du maximum des gains admissibles ouvrant droit à une pension - MGAP (ce montant est établi à 52 500 $ pour l’année 2014) dans des fonds immobilisés sous juridiction fédérale pourront retirer en espèces la totalité de ces fonds ou les transférer dans un REER/FERR.

• Les particuliers de 55 ans et plus pourront transférer jusqu’à 50 % de la valeur totale de leurs RERI, à une seule occasion, dans un REER ou un FERR.

• À tout âge, les particuliers aux prises avec des difficultés financières, par exemple, faible revenu, coûts élevés associés à une invalidité ou à des frais médicaux, pourront retirer en espèces ou transférer dans un REER/FERR, jusqu’à concurrence de 50 % du MGAP (26 250 $ pour l’année 2014), selon certaines conditions.

• À tout âge, les particuliers dont l’espérance de vie est réduite considérablement peuvent transférer la valeur totale de leur RERI dans un REER/FERR avec l’attestation du médecin.

• À tout âge, un particulier qui cesse de résider au Canada pendant au moins deux années civiles consécutives et qui a quitté son emploi peut également transférer la valeur totale de son RERI dans un REER/FERR.

Ainsi, dès que vous atteindrez 55 ans ou avant, selon certaines circonstances, vous pourrez transférer ou retirer jusqu’à 50 % de votre RERI ou, selon le cas, la totalité des fonds dans un REER/FERR.

Pour ce faire, certaines règles administratives devront être respectées. Vous devrez transférer 50 % de ces sommes dans un REER/FERR dans les 60 jours suivant l’établissement du FRVR. Mais avant tout, le consentement du conjoint est obligatoire pour autoriser ce transfert.

Le solde du 50 % restant dans votre FRVR sera assujetti aux retraits minimums et maximums. Si par contre, vous ne voulez pas commencer à retirer le minimum obligatoire de votre FRVR, vous pourrez le retourner dans un Régime enregistré immobilisé restreint (REIR).

Les FRVR et le REIR sont de nouveaux véhicules créés par la législation pour éviter que le transfert de 50 % ne soit fait plus d’une fois ! Consulter votre intermédiaire financier pour en connaître toutes les modalités et les incidences sur les sommes débloquées. D’ailleurs, ces fonds débloqués ne jouiront plus de la protection contre les créanciers. Sachez les utiliser à votre avantage!

 

À propos de ce blogue

Josée JEFFREY est fiscaliste et planificatrice financière indépendante pour son propre cabinet FOCUS RETRAITE & FISCALITÉ INC. Elle offre des services-conseils et d’analyse en fiscalité pour les particuliers. Ses planifications financières sont axées sur la fiscalité et la retraite. Elle offre divers ateliers et conférences sur la fiscalité et la retraite. Elle a rédigé plusieurs chroniques dans plusieurs médias rattachées à son domaine. Elle n’est aucunement impliquée dans la vente de produits financiers de placement ou d’assurance. Site Web : www.focusretraite.ca