Les mises en chantier sont en baisse. Compte tenu de la hausse des taux d'intérêt, des coûts et du resserrement du financement des banques, cette baisse risque de se poursuivre et s’accélérer au cours des prochains mois. (Photo: 123RF)

BUDGET FÉDÉRAL 2023. Comme la priorité du budget a été clairement les industries vertes et les soins dentaires, il restait peu de fonds pour d’autres dépenses discrétionnaires comme le logement. Des annonces importantes viendront plus tard.

La seule annonce est 4 G$ sur 7 ans pour le logement autochtone qui vivent hors réserve en milieu urbain, rural ou nordique.

« À la lecture du budget, il n’y a rien de nouveau pour le milieu municipal et les régions, malgré le fait que nous avons des besoins criants en infrastructure, en habitation, en transport collectif, en transport aérien régional, et j’en passe », a souligné le premier vice-président de l’UMQ, président du Comité sur les changements climatiques de l’Union des municipalités du Québec et maire de Varennes, Martin Damphousse.

Investissements en infrastructures de transports

Le fédéral a accepté de financer le tramway à Québec, la ligne bleue à Montréal ainsi que de convertir la partie fédérale de l’autoroute Bonaventure en boulevard urbain. Cette dernière annonce va permettre de réaménager du secteur Bridge-Bonaventure et va permettre de créer un parc linéaire longeant cet axe et de redonner aux Montréalais l’accès au fleuve dans ce secteur.

Ces trois bonnes nouvelles vont stimuler la construction immobilière dans ces secteurs.

Il y aurait des annonces en immobilier qui seraient annoncées quand les conditions du marché s’amélioreront. Il faudra aussi des assouplissements au niveau des municipalités pour accélérer l’émission des permis. Pour en savoir plus, lisez l’intéressant article de Charles Poulin.

Recommandations de l'APCHQ

Les mises en chantier sont en baisse. Compte tenu de la hausse des taux d'intérêt, des coûts et du resserrement du financement des banques, cette baisse risque de se poursuivre et s’accélérer au cours des prochains mois.

On n'a pas le choix. Il faudra prendre des mesures pour augmenter l’offre de logements et rendre le logement plus abordable.

Les recommandations de l’APCHQ méritent que l’on s’y attarde. L’organisme suggère de bonifier substantiellement le remboursement de TPS pour les habitations neuves et de complètement exempter de TPS les logements locatifs sociaux et abordables. Les barèmes actuels sont désuets étant donné les prix actuels des logements neufs .

Pour un immeuble de quatre logements ou moins, on peut amortir sur 30 ans un prêt hypothécaire non assuré, mais l’amortissement est limité à 25 ans pour un prêt assuré. Ceci semble inéquitable, d’autant plus que ce sont surtout les premiers acheteurs qui auraient besoin d’une période d’amortissement plus longue afin de réduire leurs mensualités hypothécaires.

Permettre une période maximale d’amortissement de 35 ans des prêts hypothécaires pour l’achat d’une habitation neuve certifiée écoénergétique. Il faut rendre les habitations neuves durables plus accessibles en permettant un amortissement plus long pour tous les types de prêts hypothécaires (assurés ou non).

Pour encourager la construction d’immeubles de plus de quatre logements, qui est freinée par la hausse des taux d’intérêt, des modalités de certains programmes avantageux de la SCHL mériteraient d’être combinées entre elles (programme APH Select et l’initiative Financement de la construction de logements locatifs, notamment).

Il est souhaitable que l’amortissement sur 50 ans, un coefficient de couverture de dette de 1,1 et le recours limité deviennent la norme pour tous les projets locatifs neufs assurés par la SCHL, avec un pointage selon les caractéristiques d’abordabilité, d’accessibilité et d’efficacité écoénergétique.

Ce pointage donnerait droit à des réductions de la prime d’assurance. Pour un projet obtenant le pointage maximal à une cible rehaussée d’abordabilité, le gouvernement fédéral pourrait financer la construction à faible coût.

Investissements étrangers en immobilier

Le 27 mars 2023, le ministre fédéral du Logement et de la Diversité et de l’Inclusion a annoncé une série de modifications dans le but d’accroître la marge de manœuvre des nouveaux arrivants et des entreprises qui cherchent à augmenter l’offre de logements au Canada.

Les titulaires d’un permis de travail valide pour au moins 183 jours pourront acheter un immeuble résidentiel. Les non-Canadiens pourront acheter des terrains vacants zonés pour usage résidentiel ou mixte. On introduit une exception à des fins d’aménagement. Le seuil toléré de contrôle par un non-Canadien dans une société privée ou entité constituée en vertu des lois fédérales et provinciales passe de 3% à 10%.

Ces changements aux règlements sont entrés en vigueur le 27 mars 2023.

Je vous invite à consulter mes articles précédents.