Le déplorable évitement fiscal de la fausse québécoise Valeant

Publié le 22/04/2014 à 17:12

Le déplorable évitement fiscal de la fausse québécoise Valeant

Publié le 22/04/2014 à 17:12


Le plus grand agacement: la stratégie d'évitement fiscal

Le plus grand agacement attaché à cette tentative de prise de contrôle réside cependant du côté de la fiscalité.

Jusqu'à 45% des coûts que récupérera Valeant si elle met la main sur Allergan pourraient en effet provenir de ce que l'on qualifie dans le jargon de "synergies fiscales".

Quel est le taux d'imposition effectif de Valeant?

Moins de 5%.

Quel est le taux d'imposition d'Allergan?

Autour de 26-27%.

Plusieurs analystes calculent que Valeant pourrait ramener le taux d'imposition d'Allergan à 5%. Et les plus pessimistes de notre univers parlent de 8%. C'est toute une économie. Qui se fera cependant au dépend du contribuable et des services publics nord-américains.

Comment la chose est-elle possible?

En acquérant Biovail en 2010, Valeant a transféré son siège social des États-Unis au Canada. Elle a aussi décidé d'envoyer ses droits de propriété intellectuelle dans les Bermudes (et a depuis ajouté quelques juridictions fiscales avantageuses comme l'Irlande).

Les revenus qu'elle tire de cette propriété intellectuelle (souvent par licences) sont imposés aux faibles taux des îles. Valeant ne paie paratiquement pas d'impôt au Canada puisque la loi canadienne prévoit qu'une société ayant des filiales offshore dans des juridictions qui coopèrent (au plan du secret bancaire) peut rapatrier leurs dividendes sans impôt.

Dans les dernières années, Valeant a multiplié les acquisitions en tablant sur cette stratégie. Qui a fortement contribué à sa croissance. Pendant ce temps, la plupart des sociétés du secteur continuaient à être imposées autour de 20%.

C'est inéquitable. Alors que la plupart choisissent de contribuer au développement de leur milieu, la société de Laval marche en tête de file de l'évitement fiscal.

Mais, au fait, Valeant est-elle vraiment une société québécoise?

Elle est arrivée ici en 2012, après l'acquisition de Laboratoire Dr Renaud, une entreprise spécialisée dans les produits dermatologiques de détail. Cette décision était concomitante à l'annonce d'une aide de 6 M$ du gouvernement du Québec pour le développement d'un centre d'excellence cosméceutique.

Selon les derniers chiffres, l'effectif québécois de Valeant s'élève à 415 employés, sur un total de 1100 au Canada et 17 000 dans le monde.

Le siège social de l'entreprise est tellement animé de la fibre québécoise, que, contrairement aux autres sociétés d'ici, ses communications aux investisseurs (page web des investisseurs, communiqués, rapports trimestriels, etc.) sont uniquement en anglais…

SUIVRE SUR TWITTER: F_POULIOT

À propos de ce blogue

Diplômé en droit de l'Université Laval, François Pouliot est avocat et commente depuis plusieurs années l'actualité économique et financière. Il a été chroniqueur au Journal Le Soleil, a collaboré au Globe and Mail et dirigé les sections économiques des différentes unités de Quebecor Media, notamment la chaîne Argent. Au cours de sa carrière, il a aussi fait du journalisme d'enquête ce qui lui a valu quelques distinctions, dont le prix Judith Jasmin. La Bourse Southam lui a notamment permis de parfaire son savoir économique à l'Université de Toronto. François a de même été administrateur de quelques organismes et fondation. Il est un mordu des marchés financiers et nous livre son analyse et son point de vue sur diverses sociétés cotées en bourse. Québec inc. sera particulièrement dans sa mire.

Blogues similaires

Encore trop tôt pour sauter dans l’arène

Édition du 14 Juin 2023 | Dominique Beauchamp

ANALYSE. Les banques canadiennes pourraient rester sur le banc des pénalités quelque temps encore.

Shopify: prochaine victime de la malédiction boursière canadienne?

BLOGUE INVITE. Shopify est-elle différente des Nortel, Research in Motion, Valeant, Barrick Gold et autres?