Conjoints de fait: l'importance d'un plan successoral

Publié le 21/05/2015 à 09:00, mis à jour le 24/05/2015 à 10:03

Conjoints de fait: l'importance d'un plan successoral

Publié le 21/05/2015 à 09:00, mis à jour le 24/05/2015 à 10:03

Après avoir écrit sur le sujet de la distribution d’une succession suite au décès d’un membre d’un couple marié et les conséquences de l’absence de testament, ma copine Sylvie m’a rappelé sa situation d’il y a quelques années : c’était encore pire!

Je me suis souvenu que nous avions travaillé ensemble pour régler son problème le plus rapidement possible. Le scénario de Sylvie est en effet très prévalent et j’espère que son histoire aidera à sensibiliser les gens à l’importance de passer à l’action en termes de préparation successorale.

Sylvie et l’homme de sa vie, Richard, sont en couple depuis presque 30 ans. Ils sont considérés comme conjoints de fait, et en ce qui a trait à la loi fiscale, ils profitent de tous les bénéfices d’un couple marié. Par contre, pour ce qui est de la protection successorale d’un des deux suite au décès de l’autre, il en est autrement. En fait, c’est simple, il n’existe pas de protection. Point final.

Sylvie et Richard ont fondé une famille ensemble. Voilà presque 12 ans naissait Ariane, leur fille. À ce moment, ni Sylvie ni Richard n’avaient de testament. La naissance d’Ariane provoqua l’urgence de faire faire les testaments : ils voulaient s’assurer de nommer légalement un tuteur pour s’occuper de leur fille advenant leur décès, et voulaient s’assurer, étant donné le jeune âge de leur héritière, que l’argent de la succession soit mis en fiducie pour elle, et ce, jusqu’à l’âge de 25 ans.

C’était une excellente chose de faite et le sujet était clos : le testament fiduciaire rédigé par un notaire traduisait et protégeait leurs désirs.

Lors d’une discussion avec Sylvie, je me suis aperçue qu’elle ne réalisait pas que le testament rédigé pour protéger sa fille avait aussi une importance pour son conjoint. En effet, sans disposition testamentaire, Sylvie n’avait pas imaginé qu’advenant son décès, la succession serait distribuée en faveur de sa fille, en excluant son conjoint Richard. De plus, l’héritage aurait été placé dans un administration pour mineur jusqu’à l’âge de 18 ans et non 25 ans comme elle le désirait.

Imaginons maintenant que Sylvie décédait avant son conjoint, sans testament et sans enfant. Dans ce cas, la succession de Sylvie serait distribuée à ses parents, frères et sœurs. Richard, n’ayant pas de droits acquis malgré leur relation conjugale de 30 ans, ne toucherait absolument rien de la succession. La moitié de la valeur de la maison qu’ils ont achetée ensemble conjointement irait à la famille (parents, frères et sœurs) de Sylvie. Richard devrait faire un rachat de la partie de Sylvie s’il voulait en devenir l’unique propriétaire. Les REER de Sylvie iraient également à sa famille, tout comme les charges des impôts dus.

Maintenant, prenons le cas suivant : Sylvie et Richard ont une fille ensemble, et Sylvie décède avant son conjoint, sans testament. Ainsi, toute la succession de Sylvie irait à leur fille. Il ne s’agit pas d’une situation idéale! Richard serait copropriétaire de la maison avec Ariane, leur fille, jusqu’à ce que cette dernière atteigne l’âge de 18 ans. Il ne faut pas oublier qu’étant mineure, la portion de la succession d’Ariane devrait en plus être administrée par un conseil de famille  jusqu’à sa majorité.

Les bénéfices fiscaux qui s’appliquent lors d’un roulement au conjoint ne seraient pas pris en considération, et la succession paierait malheureusement des impôts sur les gains en capitaux, par exemple. La succession perdrait donc d’importants bénéfices fiscaux.

Imaginons maintenant qu’Ariane n’est pas la fille de Richard. Ceci complique le tout et la situation devient très délicate à gérer. Le père biologique d’Ariane devrait en effet se mêler de la succession puisqu’il devient automatiquement le tuteur légal, étant ainsi impliqué dans l'administration pour mineur ayant pour but de protéger les droits d’Ariane jusqu’à ses 18 ans.

Tout cela pour dire que les testaments fiduciaires qui ont été faits à la naissance de leur fille et qui avaient pour but de protéger Ariane advenant le décès d’un ou de ses parents servent en réalité à bien plus. Les volontés de Sylvie et Richard y sont clairement notées, permettant qu’elles soient exaucées sans complications advenant un incident. Leurs testaments permettent que suite au décès d’un des conjoints, la totalité des actifs soit léguée au survivant, profitant ainsi de tous les bénéfices fiscaux associés. Suite au décès du deuxième conjoint (ou advenant un décès simultané), l’entièreté de la succession sera léguée à leur fille et ce, par l’entremise d’une fiducie jusqu’à l’âge de 25 ans. Ariane aura aussi des tuteurs légaux choisis par ses parents pour s’occuper d’elle. Bref, Sylvie et Richard ont la tête en paix, et ce, grâce à leurs testaments!

 

À propos de ce blogue

Des études ont démontré qu’environ la moitié des Canadiens adultes ont un testament valide, ce qui est peu. Alors que certains aimeraient qu’à leur décès, leur conjoint ou leurs enfants héritent de tous leurs biens, d'autres préfèrent ne pas penser à ce genre de détail pour le moment. Peu importe votre situation, la rédaction d'un testament et l'établissement d'un plan visant la distribution de vos biens sont des étapes très importantes. En effet, clarifier le genre d’héritage que vous souhaitez léguer, ainsi que planifier les soins qui devront être prodigués si vous avez des personnes à votre charge, par exemple, représentent des gestes que vous pouvez poser et qui peuvent grandement bénéficier aux gens qui vous sont chers. Carmela vous amènera à réfléchir et analyser votre situation dans le but de vous aider à bien planifier vos affaires. Ce faisant, elle vous offrira un aperçu pratique des éléments dont vous devriez tenir compte ainsi que des questions personnelles que vous devriez aborder dans le cadre de la préparation de votre testament et de la planification de votre succession. L'objectif étant l’atteinte d’une tranquillité d'esprit une fois vos affaires financières en ordre.

Carmela Guerriero