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Le président américain Barack Obama, dans son budget de 2016, propose de réduire le taux d’impôt corporatif sur le rapatriement de capital de l’étranger en échange d’une augmentation des dépenses en infrastructure.
C’est une initiative fort intéressante, à mon avis.
Selon le Wall Street Journal, les sociétés américaines ont plus de 2 000 milliards de dollars (G$) US en bénéfices réalisés à l’extérieur des États-Unis, deux fois plus qu’il y a cinq ans.
En vertu des lois fiscales, les sociétés ne paient pas d’impôts sur les bénéfices réalisés à l’extérieur du pays, jusqu’au moment où l’argent est rapatrié. Selon les taux d’impôts en vigueur actuellement, les entreprises paieraient 35% si cet argent était rapatrié aux États-Unis.
Alors, au lieu de subir cette punition fiscale, les sociétés gardent leur argent à l’étranger et empruntent aux États-Unis pour se financer. Par exemple, ce matin, Apple a annoncé une émission de 5G$US en obligations avec des échéances allant de cinq à trente ans. Au strict plan financier, on peut se demander pourquoi quand on sait que la société a plus de 175G$US en encaisse.
Eh bien, de l’autre côté de son bilan, elle augmente son endettement qui atteignait 32G$US au 27 décembre, justement pour ne pas payer d’impôts en rapatriant ses milliards qui dorment à l’étranger.
Selon le Wall Street Journal, Apple avait, en 2013, plus de 54G$US en profits étrangers non rapatriés. General Electric avec 110G$US, Microsoft avec 76G$US, Pfizer 69G$US et IBM avec 52G$US sont d’autres exemples de multinationales américaines avec des sommes significatives à l’étranger.
En vertu de la proposition de M. Obama, les sociétés paieraient un impôt de 14% sur le 2 000G$US à l’étranger et un impôt minimum de 19% sur les futurs bénéfices étrangers. Les entreprises pourraient investir cet argent aux États-Unis sans payer d’impôts additionnels.
C’est une nette amélioration, probablement suffisante pour rendre le système fiscal américain compétitif par rapport aux autres grands pays industrialisés.
De l’autre côté, le président américain veut que sa proposition fiscale serve à financer un programme d’investissement de six ans totalisant 478G$ US pour améliorer les infrastructures.
Nous n’en sommes qu’au début du processus de négociation devant mener au budget final. Reste que ce sera à suivre car ce pourrait bien être le début d’une réforme fiscale aux États-Unis qui se fait attendre depuis longtemps.
Les sociétés pourraient ainsi en finir avec les émissions de dette uniquement pour contourner les lois de l’impôt, ce qui est malsain à mon avis. Certes, avec les bas taux d’intérêt à des niveaux jamais vus, cet endettement coûte peu cher. Mais, il s’accumule tout de même pendant que le cycle économique se poursuit.
Le résultat dans quelques années pourrait bien être un surplus de dette avec des taux beaucoup plus élevés, juste avant de tomber dans une récession.
C’est ce qui guette les entreprises américaines si elles continuent la tendance des dernières années.
Bernard Mooney
