Partir à la chasse aux fausses croyances

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Édition de Octobre 2021

Partir à la chasse aux fausses croyances

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Édition de Octobre 2021

(Photo: Andre Taissin pour Unsplash)

CHRONIQUE. J’ai envie de faire la lumière avec vous sur de fausses croyances ou perceptions que l’on entend trop souvent par rapport à l’impôt. En voici quelques-unes.

1. Quand je vais retirer mon REER, je vais payer un taux d’imposition de 50 %. FAUX.

Et sincèrement, je vous le souhaite ! car si c’est le cas, cela voudra dire que votre revenu annuel imposable avant le retrait dans votre régime enregistré d’épargne retraite (REER) ou dans votre fonds enregistré de revenu de retraite (FERR) s’élèvera à plus de 150 000 $.

Au moment de retirer une somme d’un REER, l’institution financière chez qui vous possédez le compte prélèvera une retenue d’impôt à la source variant entre 21 % et 31 % pour tout retrait supérieur à 5000 $. Ce montant inclut les retenues fédérale et provinciale. Cette retenue d’impôt à la source ne représente peut-être pas le montant réel de la facture fiscale que vous devrez payer à la suite du retrait de votre compte enregistré (REER ou FERR). Par conséquent, si l’année du retrait en question, votre revenu imposable se situe entre 15 000 $ et 45 000 $, c’est 27,53 % d’impôt combiné que vous paierez sur la somme retirée de votre REER.

Voyons un exemple. Supposons que vous retirez 5000 $de votre REER. Votre institution financière vous remettra une somme de 3950 $ (5000 $– la retenue de 21 % de 1050 $). En faisant fi de toutes les déductions possibles lors de la production de votre déclaration fiscale annuelle, vous allez devoir acquitter une facture fiscale sup-plémentaire de 326,50 $ en lien avec le retrait REER en considérant votre revenu imposable de 35 000 $en sus du retrait du REER.

Si vous envisagez de retirer vos REER et que vous êtes âgé de 65 ans ou plus, n’oubliez pas de transférer d’abord votre REER en fonds enregistré de revenu de retraite (FERR) avant de procéder. Cette manoeuvre rendra la somme retirée admissible au fractionnement des revenus de pension, pouvant alors réduire le taux d’imposition de ce retrait.

Vous pouvez retirer vos REER à tout moment jusqu’au 31 décembre de vos 71 ans, date à laquelle on vous obligera à convertir votre REER en FERR, sans quoi le solde total du REER sera imposable comme un retrait. Dans un tel cas, vous pourriez en effet devoir payer 50 % en impôt.

Il est aussi possible qu’à votre décès, le solde de votre REER ou de votre FERR soit imposable à 53,31 %. Ce serait le cas si la valeur de votre REER ou de votre FERR excédait 215 000 $et que votre situation ne permettait pas un transfert au conjoint survivant. Le taux marginal d’imposition combiné grimpe progressivement jusqu’à 53,31 % lorsque votre revenu imposable est supérieur à 215 000 $. Lors d’un décès, le REER est vu comme étant un revenu ordinaire pleinement imposable.

Dans le cadre du programme RAP (régime d’accession à la propriété) et REEP (régime d’encouragement à l’éducation permanente), il est possible d’effectuer un retrait d’un REER sans aucune retenue d’impôt à la source ni aucune imposition l’année du retrait. Le retrait sera imposable progressivement à moins que les sommes retirées du régime soient remboursées selon l’échéancier proposé.

2. Les sommes investies dans un REER, ça ne rapporte pas grand-chose. FAUX.

Ça dépend de vos choix de placements. Sauf pour certaines exceptions, pratiquement tous les types de placements sont admissibles au REER (ou au FERR). Techniquement, avec un portefeuille bien diversifié répondant à votre profil d’investisseur, les rendements dans le compte REER seront les mêmes que ceux dans un compte régulier.

Sous un angle de réparation tactique de vos investissements, il est généralement préférable de favoriser la détention de titres à revenu fixe dans un REER et de conserver vos actions dans un portefeuille traditionnel ou dans votre CELI. La fiscalité des investissements est en quelque sorte perdue dans les comptes enregistrés tels que les REER ou les FERR, puisque peu importe le type de revenu gagné (intérêt, dividende ou gain en capital), le retrait sera imposable comme un revenu ordinaire. L’avantage du REER est la déduction fiscale qu’il procure lors de la cotisation ainsi que l’accroissement de sa valeur à l’abri de l’impôt.

3. Si je crée une fiducie à mon décès, cela aura pour effet d’exempter ma succession d’impôt. FAUX.

Cette question est toutefois plus complexe qu’elle en a l’air… Lors d’un décès, tous les biens sont présumés vendus à leur juste valeur marchande, entraînant alors une facture fiscale. Dans certaines circonstances, comme lorsque le conjoint hérite ou dans le cas d’une fiducie dite exclusive en sa faveur, ou d’une personne handicapée, l’impôt peut être reporté.

En ce qui concerne les fiducies, il en existe plusieurs types, soit des fiducies entre vifs ou testamentaires. En général, car il y a des exceptions, les biens transférés aux enfants dans une fiducie testamentaire suivant un décès auront été imposés dans les mains du défunt avant d’être transférés en fiducie.

Il y aura aussi des répercussions fiscales si vous possédez des biens de votre vivant et que vous les transférez en fiducie lorsque les membres de votre famille en sont les bénéficiaires.

Toutefois, certaines fiducies familiales peuvent permettre un report de l’impôt à payer sur les biens détenus au décès de l’un de ses acteurs (constituant, fiduciaire ou bénéficiaire).

Bref, il n’existe pas de moyen magique de se soustraire de l’impôt au décès, mais une bonne planification peut permettre de mitiger les impacts fiscaux et d’en laisser plus à vos héritiers.

À propos de ce blogue

Annie Boivin, fiscaliste et planificatrice financière de formation, compte plus de 25 années d’expérience dans le domaine des services financiers. Elle est directrice générale de la planification fiscale et successorale chez Samara bureau multifamilial. Coauteure du livre «Tomber à la retraite», elle est experte invitée régulière dans le magazine «Les Affaires Plus».

Annie Boivin

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