Être bien outillé avant de dire «Oui je le veux!»


Édition de Juin 2022

Être bien outillé avant de dire «Oui je le veux!»


Édition de Juin 2022

(Photo: 123RF)

CHRONIQUE. Plusieurs d’entre vous profiteront de la belle saison pour unir leur destinée. Puisque le mariage engendre des conséquences juridiques et financières non négligeables, mieux vaut être bien outillé avant de dire «Oui je le veux !» Sous l’oeil du fisc, le fait de vous marier ne changera rien si vous viviez déjà en union de fait.

D’abord, les époux auront des lois à respecter, comme le secours et l’assistance mutuelle, et profiteront d’une protection juridique telle que la reconnaissance du conjoint comme étant l’un des héritiers prioritaires, ce qui n’est pas le cas des couples vivant en union de fait.

Le mariage soumet les époux aux lois régissant le patrimoine familial. Ainsi, l’accumulation de la valeur sur certains biens, comme la maison familiale, le chalet et les fonds de pension ou les régimes de retraite, sera partageable au moment de la dissolution de l’union.

Dissolution veut aussi dire au moment du décès. Ainsi, une fois mariés, vous serez tenu de léguer au moins la valeur à laquelle le conjoint survivant a droit dans le patrimoine familial à défaut de quoi votre testament ne sera pas respecté. Le partage du patrimoine familial a préséance sur le testament.

Ne croyez pas qu’une fois marié, vous n’aurez pas besoin de testament. La loi prévoit qu’un tiers de vos biens ira au conjoint marié et deux tiers aux enfants dans le cas d’un décès sans testament ou 2/3 au conjoint et 1/3 à vos parents si vous n’avez pas d’enfant et que vous êtes mariés.

Puisque le juridique engendre des conséquences financières, faites un bilan de vos biens en date du mariage que vous allez précieusement garder dans votre coffret de sûreté ou remettre à votre notaire. Ces biens qui vous appartiennent avant le jour J et la plus-value acquise durant le mariage sur ces biens ne sont pas partageables en cas de séparation ou au décès.

Conservez précieusement les preuves des dons ou des sommes reçues en héritage qui peuvent être déduites des sommes à partager en cas de séparation.

Il est aussi recommandé d’ouvrir un compte REER distinct dans lequel vous ferez les cotisations postmariage.

Chaque dollar cotisé à un REER après le mariage appartient en quelque sorte aux deux époux, et ce, peu importe à quel nom il est investi. Ainsi, une fois marié, vous pouvez librement cotiser à un REER de conjoint afin d’équilibrer les patrimoines et les revenus de retraite.

Il n’est pas possible de se soustraire du patrimoine familial lors d’un mariage, mais vous pouvez choisir votre régime matrimonial. Sans contrat de mariage, vous serez marié sous le régime de la société d’acquêts. Aussi bien dire que chaque sou gagné après le mariage sera partageable avec le conjoint en cas de séparation ou au décès.

Vous pouvez opter pour un régime matrimonial plus souple et plus flexible en rédigeant un contrat de mariage dans lequel vous pouvez créer un régime sur mesure ou opter pour la séparation de biens.

En séparation de biens, chacun des époux conserve ses biens et peut accumuler son pécule sans devoir obligatoirement le partager en cas de séparation. Par exemple, le CELI, les placements ou la valeur des actions d’une entreprise ne seront pas inclus dans les valeurs à partager si le régime de la séparation de biens est choisi.

Peu importe le régime matrimonial choisi, lors d’une séparation de conjoints mariés, une pension alimentaire pour conjoint peut être demandée. Ainsi, le conjoint le moins fortuné du couple pourrait bien se retrouver avec une pension alimentaire payée par son ex-conjoint si son style de vie est affecté par la séparation du couple.

En ce qui concerne la pension alimentaire pour les enfants, que vous soyez marié ou non, ça ne change rien au calcul; les parents ont les mêmes droits et les mêmes obligations envers leurs enfants.

Alors, prenez le temps de vous renseigner et de consulter des professionnels avant de faire le grand saut. La rédaction de documents juridiques adéquats et la compréhension des effets juridiques et financiers du mariage vont vous éviter angoisse, soucis et tracas. Mieux vaut être bien préparé pour une longue vie à deux.

À propos de ce blogue

Annie Boivin, fiscaliste et planificatrice financière de formation, compte plus de 25 années d’expérience dans le domaine des services financiers. Elle est directrice générale de la planification fiscale et successorale chez Samara bureau multifamilial. Coauteure du livre «Tomber à la retraite», elle est experte invitée régulière dans le magazine «Les Affaires Plus».

Annie Boivin

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