Y a-t-il un avantage fiscal à créer une fondation ? En fait, la personne qui crée une fondation est considérée par le fisc comme un donateur au même titre que les autres, explique Lysane Tougas, directrice principale, fiscalité, services aux sociétés privées chez Samson Bélair/Deloitte & Touche. Il a droit à un crédit d'impôt (combiné fédéral et provincial) de 32,5 % pour les premiers 200 $ et de 48,2 % pour tout montant supérieur à 200 $. Qu'il verse l'argent dans sa fondation ou qu'il fasse le don à un organisme reconnu, le traitement fiscal est le même.

Dans une fondation, aucun revenu n'est imposable. Les fondations privées ont le droit d'émettre des reçus à des fins fiscales ; de sorte que si vous versez de l'argent à cette fondation, vous aurez droit aux mêmes avantages fiscaux que la personne qui l'a créée. Les fondations doivent faire leurs dons à des donataires reconnus par le fisc.

S'il n'y a pas plus d'avantages fiscaux à créer une fondation qu'à faire un don directement à un donataire reconnu, pourquoi créer une fondation ? «Pour le contrôle, répond Mme Tougas. Comme la personne qui crée une fondation siège à son conseil et souvent même le préside, elle garde le contrôle sur l'utilisation des fonds. Alors que quand vous faites un don directement, vous n'avez plus aucun contrôle sur ce que le donataire en fera.» Autre avantage, une fondation peut survivre très longtemps à son créateur.

Par contre, une fondation demande un fort engagement de la part de son créateur ; celui-ci doit veiller à la gestion des fonds ou à la sélection des gestionnaires, produire chaque année la déclaration fiscale de la fondation, faire la sélection des donataires, émettre les reçus fiscaux, etc. «C'est un investissement en temps non négligeable», précise Mme Tougas.

Mettre sur pied une fondation privée peut prendre six mois s'il n'y a pas de pépins et coûter de 10 000 à 15 000 $.