Sans héritier connu

Lorsqu'on vit en couple ou qu'on est parent, le choix des légataires s'impose un peu de lui-même. En revanche, qu'en est-il pour les personnes seules ?

Sylvain Bleau, célibataire endurci qui oeuvre dans le monde des arts de la scène, a déjà rédigé son testament : à sa mort, «tout ira à des artistes que j'aime», dit-il.

Personne ne pourra l'en empêcher. En droit canadien, il existe un principe qui place célibataires, couples et parents sur un pied d'égalité en ce qui concerne les dernières volontés : la liberté de disposer de nos biens comme bon nous semble.

À condition, bien sûr, d'avoir fait un testament dans lequel on désigne sans ambiguïté les membres de la succession. Pour ce faire, il faut être reconnu pleinement apte et autonome au moment de sa rédaction.

En l'absence de testament, en revanche, «l'héritage sera distribué parmi les gens ayant un lien de parenté avec la personne», dit Me Alain Lecours, avocat chez Lecours, Hébert Avocats.

Un célibataire sans enfant dont les parents sont décédés, qui s'est brouillé avec son seul frère et qui ne souhaite pas tout laisser à ses petits cousins a donc tout intérêt à en rédiger un !

Par ailleurs, l'artiste qui recevra un chèque après le décès de Sylvain Bleau n'aura pas à payer d'impôt sur cette somme, à moins que la somme ne vienne de la vente d'une résidence secondaire (50 % du gain en capital), de celle de placements non enregistrés (50 % du gain en capital) ou d'un REER (100 %).

Le capital s'épuise plus vite

S'il conserve le même train de vie qu'une personne faisant partie d'un couple, un célibataire épuise son bas de laine huit ans plus tôt. Le célibataire viendra à bout de ses ressources à 82 ans alors que le membre d'un couple épuisera son capital à 90 ans. (Le célibataire et les deux membres du couple gagnent 75 000 $ par an et ont 100 000 $ en REER. Dans cette simulation, tous ont 45 ans.)