Du miel pour attirer les investissements

Publié le 24/11/2012 à 00:00

Du miel pour attirer les investissements

Publié le 24/11/2012 à 00:00

Congé fiscal et crédits d'impôt : le gouvernement Marois offre des cadeaux pour créer au Québec un environnement fiscal attrayant pour les entreprises et les investisseurs.

La mesure économique la plus significative du premier budget Marceau est le C2I, un congé d'impôt de 10 ans pour les investissements accordé à des entreprises qui feront approuver, d'ici trois ans, de nouveaux projets d'au moins 300 millions de dollars. Le gouvernement prévoit que la mesure lui coûtera 8 M$ en 2016-17 et 12 M$ l'année suivante.

Le PQ reprend ainsi une mesure de l'ancien ministre des Finances Bernard Landry, mesure délaissée par les libéraux à leur arrivée au pouvoir en 2003.

Ce congé fiscal avait permis la réalisation de projets d'envergure, comme la modernisation de l'usine de Wayagamack à Trois-Rivières (devenue Kruger-Wayagamack) et l'agrandissement du siège social de l'Industrielle-Alliance à Québec à la suite d'une série d'acquisitions hors de la province. Au total, entre 2000 et 2003, 14 grands projets d'investissement d'une valeur de 4,7 milliards de dollars avaient été réalisés grâce à ce congé fiscal et 7 700 emplois avaient été créés.

Pour obtenir le congé, les projets devront s'inscrire dans le secteur manufacturier, y compris la transformation des ressources minières (hormis les boulettes de fer et les concentrés) et celle du bois, dans les centres de distribution à valeur ajoutée ou dans le traitement et l'hébergement de données.

Le congé d'impôt sur le revenu des sociétés sera accordé sur une période de 10 ans. Les bénéficiaires obtiendront du même coup un congé de cotisation au Fonds des services de santé. Les entreprises ont trois ans pour obtenir le certificat leur donnant droit au congé fiscal.

Crédit d'impôt

La deuxième mesure du ministre de l'Économie et des Finances pour stimuler les investissements privés et créer davantage de richesse au Québec est la prolongation et la bonification jusqu'en 2017 du crédit d'impôt à l'investissement. Il devait arriver à échéance en 2015.

Instauré en 2008, ce crédit d'impôt s'applique sur les investissements dans le matériel de fabrication et de transformation. Il vise à améliorer la productivité des entreprises québécoises. Le taux de base du crédit d'impôt est de 5 %, mais peut grimper à 40 % selon les régions et la taille de l'entreprise. Le principe : les entreprises des régions éloignées, comme la Gaspésie et l'Abitibi-Témiscamingue, sont les plus favorisées, et ce, pour compenser leurs coûts plus élevés en transport de marchandises.

La bonification touche les régions des zones intermédiaires, comme l'est du Bas-Saint-Laurent. Les taux de 20 % et 30 % sont majorés à 25 % et 35 %, mais les entreprises qui bénéficient déjà d'un des crédits d'impôt pour la transformation dans les régions ressources n'y auront pas droit.

Cette mesure, même si elle a été modulée au fil du temps, n'a pas fait l'unanimité jusqu'ici. Par exemple, les entreprises de la région Chaudière-Appalaches, catégorisées dans une région centrale et bénéficiant ainsi du crédit minimum, se considèrent désavantagées par rapport à des concurrentes du Bas-Saint-Laurent ou de la Mauricie qui ne sont pas forcément plus décentrées.

Le gouvernement prévoit que 3 000 entreprises pourront profiter de cette mesure, dont 2 500 PME.

Le budget Marceau précise par ailleurs que le Groupe d'action ministérielle pour la mise en place de projets d'investissement privé sera la voie rapide pour faire débloquer les projets d'envergure. Ce groupe d'action est présidé par la première ministre et est déjà actif.

Pauline Marois est entourée de tous les ministres titulaires d'un portefeuille lié au développement économique, y compris Daniel Breton, ministre du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs. Le chef de la direction d'Investissement Québec, Jacques Daoust, et le pdg d'Hydro-Québec, Thierry Vandal, font aussi partie du groupe, dont la mission est de concrétiser des projets d'investissement privé majeurs et créateurs de richesse dans le secteur de la transformation.

En mode rattrapage

Les documents du budget précisent qu'au cours des dernières années, l'accent a été mis sur les investissements publics. L'effort consenti par les contribuables a ainsi atteint unsommet. Maintenant, le gouvernement Marois estime qu'il y a du rattrapage à faire du côté des investissements privés au Québec. Ils se situent à 8,8 % du PIB, tandis que la moyenne canadienne est à 11,7 %. Pour atteindre la moyenne canadienne, il faudrait attirer des investissements additionnels de 10 G$ du privé. Il faut noter toutefois que les investissements dans le secteur pétrolier et gazier dopent la moyenne canadienne.

Le PQ estime que le moment est propice pour stimuler les investissements privés, puisque les entreprises ont augmenté leurs bénéfices depuis la fin de la récession. Ceux-ci atteindront 30 G$ cette année. La faiblesse des taux d'intérêt est aussi un facteur incitatif.

Un taux effectif marginal d'imposition très concurrentiel en 2014

Québec 15,9 %¹

Alberta 16,2 %

Ontario 18,1 %

Moyenne canadienne 18,3 %

Moyenne OCDE 20,4 %

États-Unis 34,7 %

¹ En tenant compte des mesures fiscales prévues par le budget Marceau

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