Il y a de grandes différences entre les PCGR canadiens actuels et les IFRS. Mais au-delà de l'exercice comptable qu'implique la transition, des répercussions se feront sentir sur plusieurs aspects de la gestion des entreprises. Entretien avec André Dugal, associé chez KPMG et responsable des services de conversion IFRS.
Journal Les Affaires - Quels aspects seront touchés ?
André Dugal - Outre la comptabilité et l'information financière, la transition est susceptible d'avoir un impact sur les ressources humaines, les systèmes d'information et la conduite des affaires. L'importance de cet impact varie selon les entreprises. C'est du cas par cas. Mais pour chaque norme où les entreprises auront constaté un écart, elles devront en évaluer les conséquences sur l'ensemble de leur gestion.
JLA - Un exemple ?
A.D. - Il peut arriver que ce qui était considéré comme des capitaux propres selon les PCGR devienne de la dette selon les IFRS. Dans ce cas, l'impact sur les systèmes informatiques et les ressources humaines sera probablement faible, mais plus important sur la conduite des affaires. Lorsqu'un élément des capitaux propres devient de la dette, le bilan et les ratios financiers changent. Les clauses restrictives des contrats d'emprunt peuvent être touchées. L'entreprise peut avoir plus de difficulté à les respecter. Elle peut représenter un risque plus élevé pour ses créanciers.
JLA - Tous les contrats devront-ils être revus à la loupe ?
A.D. - C'est plus prudent ! Il se peut, notamment, qu'un élément soit considéré comme un passif en IFRS alors que ce n'était pas le cas selon les
normes canadiennes. Prenons l'exemple d'un contrat déficitaire, c'est-à-dire pour lequel les coûts engagés afin de satisfaire les obligations contractuelles sont supérieurs aux avantages économiques attendus. Imaginons qu'une entreprise loue des locaux dont le loyer annuel s'élève à 20 000 $. Elle ne les utilise plus en raison d'un ralentissement de ses activités. Il reste cinq ans au contrat, mais l'entreprise peut le résilier après deux ans en payant une pénalité de 25 000 $. Selon les IFRS, elle sera contrainte de comptabiliser une charge et un passif représentant la valeur des deux prochaines années de loyer, plus la pénalité de 25 000 $.
JLA - La définition des actifs et des passifs ne sera plus ce qu'elle était...
A.D. - Dans certains cas, oui. Un autre exemple concerne les comptes débiteurs qu'on peut vendre à une institution financière. C'est ce qu'on appelle de la titrisation dans le jargon comptable. En IFRS, pour évaluer si le transfert des comptes débiteurs répond aux conditions de décomptabilisation [c'est-à-dire qu'ils n'apparaissent plus au bilan de l'entreprise], il faut déterminer si les risques et avantages importants ont été transférés. Par conséquent, il se peut que ces comptes ne puissent être décomptabilisés et demeurent au bilan. Avec les PCGR, au contraire, le modèle de décomptabilisation met l'accent sur l'abandon du contrôle des comptes débiteurs.
JLA - Qu'en est-il de la comptabilisation des immobilisations ?
A.D. - Actuellement, les entreprises utilisent le coût historique. Avec les IFRS, elles auront le choix entre le coût historique et la juste valeur. Or, passer à la juste valeur peut modifier la valeur des actifs. Si les immobilisations d'une entreprise valent 10 millions de dollars de plus, ses ratios financiers ne seront plus les mêmes. Il peut y avoir des répercussions sur les emprunts, mais aussi sur les régimes de rémunération des cadres s'ils sont basés sur la performance financière. En effet, si la charge d'amortissement augmente, en raison de la hausse de la valeur des immobilisations, et que la valeur de l'actif ou des capitaux propres augmente aussi, le calcul de la rémunération des cadres pourrait être touché. Changer de méthode de comptabilisation entraînera aussi des modifications aux systèmes informatiques. Il faudra séparer le coût d'origine de l'augmentation due à la juste valeur. Et puis, chaque année, il faudra la recalculer, cette juste valeur. Pour effectuer ces calculs, on devra former des gens à l'interne ou même embaucher.
JLA - Les IFRS auront-elles des conséquences sur la fiscalité ?
A.D. - C'est bien possible, car certaines stratégies fiscales sont fondées sur les états financiers. Par exemple, la déductibilité de certaines dépenses d'intérêt peut être basée sur le respect des ratios d'endettement. Si la conversion aux IFRS change les montants aux états financiers, il pourrait y avoir une conséquence sur la charge fiscale. Par contre, il reste encore bien des points à clarifier. Les autorités fiscales auront à communiquer leur position sur une multitude de situations comme celle-ci.
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