Le projet de loi sur l'intégrité déposé à la reprise des travaux parlementaires à Québec sera suivi par d'autres attaques dans le combat du gouvernement Marois contre la collusion et la corruption. Le président du Conseil du Trésor, Stéphane Bédard, se prépare à porter d'autres coups pour assainir les affaires gouvernementales.

«La loi 1 est une première étape que l'on franchit, a affirmé M. Bédard en entrevue avec Les Affaires. Notre objectif à terme est de revoir l'ensemble des processus et de s'assurer d'une plus grande probité par la transparence et par des dispositions contraignantes sur le plan légal.»

La loi 1 obligera les entreprises qui veulent obtenir des contrats des municipalités, des ministères et des organismes publics à recevoir une autorisation de l'Autorité des marchés financiers, laquelle passera leur bilan sous sa loupe, appuyée par l'Unité permanente anticorruption. Par souci de rendre la loi opérationnelle rapidement, afin de faire échec aux entreprises liées à des activités illégales, le Conseil du Trésor a choisi de procéder par étapes.

«Vous avez vu la collaboration pas très claire des partis d'opposition, donc on va procéder morceau par morceau pour être sûr d'arriver au résultat que l'on souhaite», a précisé le président du Conseil du Trésor.

Les donneurs d'ordres seront prochainement visés par le gouvernement de Pauline Marois. Le ministre des Affaires municipales, Sylvain Gaudreault, travaille en collaboration avec le Conseil du Trésor pour élaborer des mesures visant à vérifier l'intégrité de ceux qui octroient les contrats.

«On va agir des deux côtés, tant des entreprises que de ceux qui donnent les contrats», a promis M. Bédard, qui souhaite notamment voir une véritable concurrence s'installer. Cela pourrait signifier de rendre les appels d'offres moins limitatifs ; certains exigent de répondre à des critères si précis qu'ils semblent écrits pour une firme en particulier.

Des mesures contre les extras

Des dispositions sont aussi en cours d'élaboration pour donner des moyens au gouvernement et aux municipalités de se libérer des entreprises qui, sans agir dans l'illégalité, ont pris la mauvaise habitude d'étirer les travaux et de facturer des extras.

«On est en train de préparer une intervention, a annoncé le député de Chicoutimi. Mais on ne peut pas faire ça en criant ciseau. On est arrivé il y a 40 jours et il n'y avait absolument rien là-dessus. Et là, on est en train d'élaborer une nouvelle approche.»

Autrement, le président du Conseil du Trésor se dit tenté de suivre l'exemple du gouvernement de Barack Obama, qui a choisi de rendre publiques en continu sur le Web toutes les informations sur l'octroi, la gestion et l'évolution des contrats.

«Je suis tenté. Tout ce qui est collusion et corruption se fait évidemment dans la noirceur, alors partout où on peut mettre de la lumière, c'est une des bonnes façons de lutter contre les pratiques criminelles. Alors oui, on regarde comment on peut assurer une plus grande transparence», a-t-il confié, en précisant qu'une équipe du Conseil du Trésor travaillait actuellement à ce dossier.

Stéphane Bédard ne craint pas que le processus d'autorisation des entreprises par l'AMF ne ralentisse la mise en oeuvre des contrats publics, en raison de la mise en vigueur progressive de la loi sur l'intégrité.

L'AMF et l'UPAC, guidés par le principe de la confiance du public, pourront révoquer en tout temps une autorisation si une entreprise ou ses dirigeants se comportent de manière douteuse. Ce pouvoir d'appréciation, que Stéphane Bédard distingue d'un pouvoir arbitraire, s'avérait absolument nécessaire selon lui.

«C'est la seule façon de faire en sorte que le crime organisé ne puisse pas contourner l'application des lois, comme il l'a fait facilement dans les dernières années. On dirait qu'on leur donnait le mode opératoire. Il faut se sortir de ça, et l'AMF est capable de voir ces choses-là et de juger si les entreprises répondent aux conditions de probité qu'on a fixées. C'était le compromis acceptable qu'on devait avoir, sans tomber dans l'arbitraire.»

L'application de la loi 1 coûtera 20 M$ par année. La facture sera partagée par le gouvernement et les entreprises.

24 000

Nombre d'entreprises qui font affaire avec le secteur public.

Source : Conseil du Trésor

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