100 jours pour régler le cas des « riches »

Publié le 29/09/2012 à 00:00

100 jours pour régler le cas des « riches »

Publié le 29/09/2012 à 00:00

Le ministre de l'Économie et des Finances Nicolas Marceau se donne 100 jours pour déterminer comment il fera payer un milliard de dollars aux citoyens les plus riches pour compenser les pertes liées à l'abolition de la taxe santé. Des scénarios qui diminueraient l'impact sur les mieux nantis sont à l'étude.

« J'ai demandé aux fonctionnaires de dresser le portrait des finances publiques et d'élaborer des scénarios sur les différentes façons de procéder sur la taxe santé », a indiqué le ministre Marceau en entrevue avec Les Affaires.

Selon une source bien informée, le gouvernement Marois étudie la possibilité de présenter un budget dès cet automne. Le pari est que l'opposition n'osera pas renverser le gouvernement si tôt après son élection.

« Je ne m'embarquerai pas dans des spéculations, mais il y a un engagement que je vais respecter, c'est celui de dire aux Québécois, dans les 100 premiers jours, quel sera le scénario retenu sur la taxe santé », souligne-t-il sans s'avancer davantage.

Selon un des scénarios à l'étude, dans ce budget automnal, Québec renoncerait à la création du plus haut palier d'imposition, qui aurait touché les contribuables dont les revenus dépassent 250 000$. Et qui devaient être imposés à 31 %. Ainsi, seul le nouveau palier pour les revenus supérieurs à 130000$ (avec un taux de 28%) serait créé.

Le PQ aurait réalisé que le nombre de contribuables gagnant plus de 130000$ est plus élevé que selon ses premiers calculs, d'où cette fleur aux contribuables qui gagnent davantage.

Du même souffle, le gouvernement étudie la possibilité d'abandonner la hausse prévue de l'imposition sur le gain en capital (de 50% à 75%).

Le ministre Marceau affirme « ne pas avoir vu » lui-même ce scénario d'imposition, mais précise que ses fonctionnaires ont été mandatés pour lui présenter différentes possibilités.

Il se dit ouvert à la discussion sur la manière de récupérer le milliard de dollars de la taxe santé chez les plus nantis, car les réactions négatives face aux mesures fiscales annoncées le surprennent. « Je suis un peu surpris que les gens soient surpris, en fait. J'ai toujours tenté d'être le plus transparent possible, et on en a parlé durant la campagne », se défend le ministre des Finances.

L'annonce de la hausse d'impôt rétroactive a déclenché un tollé ces jours-ci. Et Nicolas Marceau confirme qu'il serait difficile d'agir de la sorte dans le cas de la hausse sur le gain en capital. Selon notre source, Québec songerait même à faire volte-face.

Des risques pour le tourisme

Déjà en campagne électorale, le PQ a pu mesurer la grogne suscitée par cette mesure. Les résultats de l'élection dans Maskinongé, en Mauricie, un comté recherché par les villégiateurs (17% des résidences), auraient alimenté la réflexion. Le PQ, qui a détenu cette circonscription de 1994 à 2003, pensait pouvoir la reprendre aux libéraux, qui l'ont finalement gagnée par 769 voix. La CAQ est arrivée deuxième avec 19 voix d'avance sur le candidat péquiste Patrick Lahaie.

« On en a beaucoup parlé pendant la campagne, de la mesure sur le gain en capital. J'ai sûrement été élu du fait que Mme Marois voulait tout donner gratuitement [enseignement supérieur, santé] et taxer les riches », dit le député libéral Jean-Paul Diamond.

Évidemment, les riches villégiateurs en bordure du lac Sacacomie ou du lac à l'Eau-Claire ne votent pas tous dans Maskinongé, mais il ne faut pas oublier que les entreprises du secteur touristique dépendent de leur présence.

« Si les hausses d'impôt effacent le tourisme dans les régions, alors que le secteur forestier s'est effondré, rien ne va plus », dit M. Diamond.

L'ex-candidat Patrick Lahaie, qui a rejoint le cabinet Marois ces derniers jours, n'a pas donné suite à notre demande d'entrevue.

Stimuler l'économie

Que le ministre des Finances choisisse de faire passer ses mesures fiscales par décret ou par le dépôt d'un budget, il aura à négocier avec les partis d'opposition. Il se dit sûr de trouver un terrain d'entente, mais il semble peu probable qu'il adopte la position libérale d'une taxe santé progressive. Car redonner 200$ à cinq millions de contribuables, dit-il, stimulera l'économie.

« Le ralentissement économique est causé en bonne partie par la baisse de la consommation, alors redonner de l'argent aux familles est très approprié dans le contexte actuel. »

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